Tanguy Revault
Tanguy Revault
02 Jan, 2017 - 10:55
Quand et comment récupérer les points perdus sur son permis ?

Quand et comment récupérer les points perdus sur son permis ?

Tanguy Revault

Le guide pratique pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

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Commettre des infractions au code de la route entraîne la perte d’un ou plusieurs points sur son permis de conduire. Présentation des délais qui permettent de récupérer les points perdus ainsi que des moyens existants pour les reconquérir.

Les délais pour récupérer les points perdus sur son permis

Le système de points s’applique à tous les permis de conduire, peu importe la date d’obtention ainsi que la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans, ou 2 ans en cas d’apprentissage anticipé, le permis capitalise un nombre de 12 points. Lors d’infractions au Code de la Route, des points sont retirés.

Si l’infraction n’a pas entraîné la perte totale des points, voici les délais pour les récupérer.

Si vous n’avez perdu qu’un point

Lorsque l’on a perdu un seul point, celui-ci est réattribué après 6 mois si aucune infraction n’a été commise dans l’intervalle. Dans le cas contraire, le point ne sera réattribué qu’au bout de 2 ans ; à condition de ne pas faire l’objet d’une autre contravention avec perte de points dans ce délai.

Si vous avez perdu plusieurs points

Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Il démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public. Si toutefois l’automobiliste commet une nouvelle faute au Code de la Route, il faudra à nouveau attendre 3 ans, sans infraction.

Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, comme un excès de vitesse de plus de 20 km/h ou l’utilisation du téléphone portable au volant, les points reviennent au bout de 3 ans après le paiement de la contravention. En cas de nouvelle faute, le délai recommence à courir.

On peut retrouver automatiquement tous les points qui nous ont été débités 10 ans plutôt, à condition que le permis soit toujours valide et de ne pas avoir bénéficié, pendant cette période de 10 ans, de la reconstitution totale de ses points. Cette reconstitution n’est pas valable pour les pertes de points faisant suite à des délits et à des contraventions de 5ème classe.

Les moyens pour récupérer ses points

Assister à un stage de sensibilisation

Ces stages peuvent être suivis volontairement ou être imposés sur décision d’un juge. Ils permettent de récupérer 4 points pour un coût de 260 euros. La durée du stage est de 2 jours consécutifs et on a la possibilité d’en faire un une fois par an.

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Le but des stages est, par l’intermédiaire de vidéos, d’images et de chiffres, de faire réfléchir à son comportement et de faire comprendre les conséquences que peuvent avoir certains gestes et comportements.

Dès que l’on a perdu 4 points, il ne fait pas tarder à s’inscrire car l’attente peut être longue, les week-ends sont souvent pris d’assaut.

Les points sont crédités tout de suite après la fin du stage.

Le site de la sécurité routière donne la liste des centres par département.

Enfin ne pas oublier que le meilleur moyen de ne pas avoir à en passer par là est encore d’avoir une conduite responsable, d’être attentif et bien respectueux du Code de la Route.

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