Vous trouvez votre forfait actuel trop cher par rapport aux offres du marché ? Votre opérateur ne vous convient plus ? Vous êtes tombé sur l’offre du moment ? Peu importe la raison nous avons pour la plupart dû changer d’opérateur à un moment donné. La loi Chatel datant de 2008 vous permet de résilier dans des conditions avantageuses pour tout forfait souscrit de plus de 12 mois. Nous allons vous expliquer comment résilier votre forfait mobile dans les meilleures conditions.
Résiliation forfait mobile : la loi Chatel
La loi Chatel limite la durée de votre engagement à 24 mois maximum. Au bout de 12 mois, la durée du préavis est réduite à 10 jours et vos frais de résiliation sont réduits à 25 % du montant qui doit être versé. Après les 24 mois d’engagement, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais votre forfait par simple lettre recommandée !
Pour en savoir plus : Résiliation Loi Chatel : comment ça marche ?
Comment connaître la date de fin d’engagement ?
Avant toute chose, il faut prendre connaissance de la date de fin de votre contrat afin de savoir s’il est temps ou non de résilier, mais surtout calculer vos frais, dans le cas échéant. Pour cela, vous pouvez :
- Consulter vos factures. Elles doivent mentionner obligatoirement la durée de l’engagement restant à courir ou la date de fin de l’engagement ;
- Contacter votre service client par téléphone ;
- Vous rendre en agence si votre opérateur téléphonique en dispose près de chez vous afin qu’un conseiller vous renseigne.
Comment se désengager ?
Lorsque votre contrat comporte une date d’engagement dont le terme est à venir, il demeure possible de vous désengager. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous.
La résiliation anticipée sans frais
- Si le service n’est pas rendu correctement et que votre opérateur mobile en est responsable (en cas de pannes répétitives et/ou prolongées par exemple)
- Si vous pouvez justifier d’un motif légitime prévu au contrat (chômage, surendettement, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, etc)
- Si votre opérateur mobile modifie unilatéralement les conditions de votre contrat
La résiliation avec le paiement d’indemnités
Si vous ne pouvez bénéficier de la résiliation anticipée sans frais, prévoyez de verser les mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période minimale, éventuellement accompagnées de frais de résiliation. Ces frais doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.
Lorsque vous vous êtes engagé sur 24 mois et résiliez dès le 13ème mois, l’indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu’à la fin du contrat.
Par exemple, vous payez votre forfait 20 € et vous êtes engagés sur une période de 24 mois, vous souhaitez alors, après votre 13e mensualité, résilier votre forfait. Pour calculer vos frais de résiliation : 11*20 € = 220 € prévu dans votre contrat. Vous paierez 25 % de cette somme restante, soit 55 €.
Si vous avez un doute sur vos frais de résiliation, nous vous invitons à demander une estimation des coûts en contactant le support client de votre opérateur mobile.
Comment faire sa demande de résiliation ?
La demande de résiliation doit être rédigée par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception à votre opérateur téléphonique tout en respectant un préavis de 10 jours maximum. Le contenu de la lettre diffère selon le motif invoqué.
Pour tout cas particulier, vous devrez justifier de vos allégations. Prouvez par exemple les torts de votre opérateur ou votre droit de bénéficier d’un motif légitime vous exemptant de frais de résiliation.
En pratique, certains opérateurs acceptent la résiliation par lettre ou par simple appel téléphonique au service client. Nous vous conseillons d’appeler au préalable votre opérateur afin de ne pas avoir de surprise concernant les coûts de votre résiliation.
Dans le cadre d’un forfait sans engagement ?
Si vous avez souscrit un forfait sans engagement, vous pouvez y mettre fin à tout moment par simple lettre avec accusé de réception.
Quelles sont les différentes formules aujourd’hui ?
Il existe de nombreuses formules sans engagements chez les quatre grands opérateurs de l’hexagone que vous pouvez stopper à tout moment. Hors offre spéciale, SOSH et Bouygues Télécom vous proposent une formule appels et SMS illimité (en France, Europe, DOM, Suisse et Andorre) ainsi que 20 GO d’internet pour 4,99 € par mois.
Si ces 20 GO ne sont pas suffisants pour votre utilisation, NRJ Mobile et Free proposent une offre appels et SMS illimités (en France, Europe, DOM, Suisse et Andorre) avec 100GO d’internet pour 19,99 € par mois.
Nous vous conseillons de profiter des promotions flash sur des sites comme vente-privée ou par exemple en ce moment vous pouvez bénéficier du forfait Free avec appels et SMS illimités (en France, Europe, DOM, Suisse et Andorre) avec 100 GO d’internet pour 4,99 € par mois au lieu de 19,99 € dont 25 GO en roaming depuis les Etats-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Israël, la Turquie, la Thaïlande et la Russie.
Vous pouvez également bénéficier de promotions occasionnelles du même type pour RED by SFR et B&YOU.
A lire aussi :