Eric Lemattre
Eric Lemattre
03 Mai, 2018 - 02:01
Retrait de permis : suspension, annulation, recours

Retrait de permis : suspension, annulation, recours

Eric Lemattre

Que ce soit une suspension, une annulation, ou encore une invalidation, les procès-verbaux en tout genre peuvent parfois conduire au retrait de permis. Dans ce cas, comment faire pour récupérer ce document souvent essentiel dans nos vies au quotidien ? Voici ce qu’il faut savoir !

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Depuis l’entrée en vigueur du permis à points, les règles du code de la route se sont considérablement durcies au profit de la sécurité routière. Cependant, de nombreux automobilistes se sont retrouvés dans des situations délicates allant parfois jusqu’au retrait de permis. Que faire en cas de confiscation du permis ? Quels sont les recours possibles ?

Dans quelles circonstances peut-on avoir un retrait de permis ?

Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, il n’est pas si difficile que ça de voir son permis de conduire être retiré. En effet, de nombreuses infractions au code de la route impliquent le retrait de points et, en peu de temps, un agent peut tout à fait procéder à la suspension voire à l’annulation du permis de conduire. Dans le cas d’un retrait de permis, les infractions les plus souvent retenues sont, par exemple :

Lorsque l’une de ces infractions est observée, le permis est immédiatement retenu par les forces de l’ordre et la durée de la rétention ne doit pas dépasser 72 heures. Dans ce délai, le préfet décide alors de suspendre le permis de conduire ou de le remettre au conducteur qui en est titulaire.

La suspension du permis de conduire

En cas d’infraction sérieuse au code de la route, le préfet peut suspendre le permis en attendant la décision d’un juge qui décidera de la durée définitive de la suspension. Comme indiqué précédemment, il n’est pas difficile de voir son permis être suspendu car un grand nombre d’infractions peut entraîner une suspension du permis de conduire. Les motifs d’une suspension du permis de conduire sont notamment :

  • Le non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop ;
  • Le franchissement d’une ligne continue ;
  • Le refus de priorité ;
  • Un dépassement dangereux ;
  • Un homicide involontaire ;
  • Une blessure involontaire ;
  • Un défaut d’assurance ;
  • Un délit de fuite.

Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l’infraction auprès du Ministère de l’Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).

L’annulation du permis de conduire

Outre le retrait de permis et sa suspension, le juge a également la possibilité de prononcer l’annulation pure et simple du permis de conduire, même si ce dernier comporte encore des points. Il faut donc savoir que, dans ce cas, le permis est retiré définitivement. Cette décision ne sera donc motivée que suite à des délits de grande gravité. Ainsi, l’automobiliste est ici confronté à une situation beaucoup plus grave qu’un simple retrait de permis pour cause de vitesse excessive ou de conduite sous l’emprise d’alcool.

En effet, le retrait de permis est immédiat dans certains cas et fera même l’objet d’une annulation une fois le cas examiné : homicide ou blessure involontaire avec circonstance aggravante (alcool, excès de vitesse supérieur à 40 km/h) ou encore une récidive suite à une première suspension liée à la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants donneront systématiquement lieu à une annulation du permis de conduire.

Le saviez-vous ? À la suite d’une annulation de permis et pour obtenir un nouveau permis, le conducteur devra attendre un certain délai avant de repasser les épreuves et, au préalable, il devra subir un examen médical et psychotechnique à ses frais.

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L’invalidation du permis de conduire

Lorsque le permis de conduire n’a plus de points, celui-ci est invalidé et retiré définitivement. Dans ce cas, le conducteur devra attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis et, tout comme dans le cadre de l’annulation, il devra également passer un examen médical et psychotechnique. Au final, pour éviter le retrait de permis, il est essentiel de respecter le code de la route et les règles de sécurité routière. Ainsi, vous éviterez certaines situations grotesques telles que le retrait de permis si vous êtes jeune conducteur ou encore le retrait de permis en ayant téléphoné au volant ; tous ces délits sont évitables, soyons honnêtes !

Quels sont les recours possibles en cas de retrait de permis ?

Différents recours sont possibles en cas de retrait ou de suspension de permis de conduire : le recours gracieux, le recours contentieux et le référé suspension.

Le recours gracieux

Une fois la lettre 48SI reçue par le conducteur (la lettre de notification d’invalidation), ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour effectuer un recours gracieux auprès de l’organisme compétent, la FNPC (Fédération Nationale de Protection Civile). Pour que le jugement soit revu, l’automobiliste devra prouver que le procès verbal est irrégulier, qu’une erreur a été commise dans le calcul des points ou encore que l’administration n’a pas suffisamment communiqué d’informations au sujet du retrait des points. La demande de recours gracieux doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le recours contentieux

Si aucun recours gracieux n’est possible ou si le FNPC ne donne pas de réponse dans les deux mois suivant la demande, le titulaire du permis de conduire suspendu ou retenu peut aller en justice dans un délai de deux mois supplémentaires. Il en profitera pour faire un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif avec l’aide d’un avocat spécialiste du droit routier. L’on notera que le recours contentieux peut avoir lieu dans le cadre d’une invalidation du permis de conduite ou d’un simple retrait de points.

Le référé suspension

En même temps que la procédure de recours contentieux, laquelle peut aisément durer plus d’un an, le titulaire du permis de conduire confisqué peut tout à faire réaliser une demande de référé suspension. Cette démarche exceptionnelle lui permettra de conduire jusqu’à ce que le tribunal prenne une décision concernant le dossier de retrait de permis ou de suspension de permis. En gros, le référé suspension permet tout simplement d’obtenir en urgence le droit de conduire, et ce même si l’on a commis un délit ou une infraction au volant.

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