05 Août, 2016 - 08:25
Le point sur le régime d’imposition des pensions de retraites
Les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite, comme tous contribuables, doivent déclarer les revenus perçus à ce titre.
Cependant, bien que les retraités soient également redevables de l’impôt sur le revenu, les modalités d’imposition présentent quelques spécificités. Voyons comment s’articulent retraite et impôts.
Retraite et impôts : le principe
L’impôt sur le revenu auquel est assujetti tout actif concerne l’ensemble des revenus perçus. Une pension de retraite constitue certes une rentrée d’argent particulière, mais n’en reste pas moins un revenu. Les pensions de retraite doivent ainsi être déclarées au titre de l’impôt sur le revenu et seront imposées de la même façon qu’un revenu de travail.
A savoir : l’abattement de 10 % appliqué aux revenus d’activité pour frais professionnels est maintenu pour les pensions de retraite. Ce dernier ne pourra ni être inférieur à 379 € par retraité, ni supérieur à 3 711 € par foyer fiscal.
Un abattement supplémentaire peut être déduit par les personnes ayant plus de 65 ans si leurs revenus annuels n’excèdent pas 23 730 €. Cet abattement pourra aller jusqu’à 2 344 € si le revenu annuel est inférieur à 14 730 €.
Les exceptions : les revenus exonérés
Certains revenus, du fait de leur origine ou de leur nature, bénéficient d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu. Ainsi par exemple, l’impôt sur les retraites ne s’applique pas :
- Aux prestations sociales vieillesse telles l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Aux pensions de vieillesse versées par le régime général de sécurité sociale dès lors qu’elles n’excèdent pas 281,94 € mensuels (montant de l’AVTS) et que les ressources du bénéficiaire n’excèdent pas 9 609,60 € (14 918,90 € pour un couple)
- A certaines pensions de retraite d’origine spécifique (pensions d’orphelins, pensions militaires, pensions de retraites d’anciens combattants, etc.).
Des allègements complémentaires
Au-delà de ces spécificités, les retraités peuvent bénéficier de réductions d’impôts. Ce sera le cas notamment pour :
- Les frais occasionnés par la prise en charge en maison de retraite
Ces dépenses seront déductibles à hauteur de 25% (dans la limite de 2 500 € par an).
A savoir : sous certaines conditions relatives à la situation familiale et aux ressources du retraité, une exonération de la taxe d’habitation est possible. Pour en savoir plus : impots.gouv
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).