Avec la retraite progressive, les salariés qui sont à 2 ans maximum du départ en retraite peuvent travailler à temps partiel à des conditions avantageuses.
Il existe un système de retraite progressive qui permet aux personnes qui désirent réduire progressivement leur activité professionnelle de percevoir une partie de leur pension de retraite deux ans avant leur départ effectif de l’entreprise. Sur cette période, il sera possible de cumuler une partie de son salaire avec la pension de retraite afin de limiter la perte de revenus tout en travaillant moins.
Qu’est-ce que le système de retraite progressive ?
Grâce à la retraite progressive, les salariés qui n’ont plus que deux ans à attendre avant l’âge légal de départ en retraite peuvent déjà bénéficier d’une réduction de leur temps de travail. Les salariés qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent être âgés de 60 ans ou plus. Ainsi, durant leurs dernières années d’activité, ils pourront continuer leur activité à temps partiel et percevoir une partie de leur pension de retraite.
Quid de la retraite progressive de la fonction publique ?
On notera que le dispositif de retraite progressive a beaucoup évolué depuis 2011. Ainsi, par exemple, la retraite progressive de la fonction publique, aussi appelée « cessation progressive d’activité » (ou CPA) a été supprimée. De nos jours, seuls les agents admis en CPA avant 2011 peuvent continuer à bénéficier de ses avantages, lesquels prennent fin lorsque le fonctionnaire totalise le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
Comment ça fonctionne ?
C’est très simple. Si le futur retraité souhaite réduire son temps de travail de 20 %, il ne percevra que 80 % de son salaire actuel mais touchera en contrepartie 20 % de sa pension de retraite. Ce dernier peut cesser le dispositif dès qu’il est en mesure de demander une retraite complète, c’est-à-dire lorsqu’il cumule le nombre de trimestres suffisant.
Tant que la condition de travail à temps partiel est remplie, le travailleur a le droit de continuer à bénéficier du système de retraite progressive. La retraite progressive prendra fin le 1er jour du mois qui suivra le mois où le travailleur ne remplit plus les conditions d’octroi.
Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?
Conditions d’octroi
Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du dispositif
- Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse ;
- Être âgé d’au moins 60 ans ;
- Travailler à temps partiel (temps de travail inférieur ou égal à 80 % de la durée de travail exigée par l’entreprise, mais supérieur ou égal à 40%).
Exclusions du dispositif
Il existe quelques statuts qui ne permettent pas de bénéficier de la retraite progressive même si les conditions mentionnées précédemment sont remplies :
- Les cadres au forfait jour n’y ont pas droit,
- Les VRP (voyageur représentant placier) travaillant à temps plein,
- Les taxis affiliés à une assurance volontaire,
- Les dirigeants de société,
- Le fait de remplir la fonction de mandataire social exclue également du dispositif de retraite progressive.
Comment faire une demande pour mettre en place la retraite progressive ?
Il faut télécharger le formulaire Cerfa n° 10647*04 et l’envoyer à la caisse de retraite dont vous dépendez pour faire une demande de mise en place du système de retraite progressive.
Les documents suivants doivent être joints à cette demande :
- Une photocopie de votre contrat de travail à temps partiel (poste sur lequel vous êtes toujours en activité),
- Une déclaration sur l’honneur certifiant que la seule activité professionnelle que vous exercez est ce temps partiel,
- Les bulletins de salaire des 12 derniers mois,
- Une attestation de l’employeur qui mentionne explicitement la durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet.
Si vous êtes travailleur non salarié, il faudra joindre les documents suivants :
- Le certificat de radiation du RCS ou du du répertoire des métiers (registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), à défaut un certificat de cessation d’activité qui peut être demandé auprès de la CMA (chambre des métiers),
- Pour les professions concernées, il faudra ajouter une attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel,
- L’attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle,
- L’attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux,
- Pour les travailleurs agricoles, l’attestation de cessation d’activité de la CMSA.
Retraite progressive : avantages et inconvénients
Le dispositif de retraite progressive présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Ainsi, par exemple, il est impossible de demander une retraite progressive avant 60 ans. Qui plus est, l’employeur n’est en aucun cas obligé d’accepter le passage d’un salarié travaillant à temps plein à un emploi à temps partiel, sauf si un accord collectif de fin de carrière a été prévu au moment de la signature du contrat. Pour terminer, le revenu du salarié baisse tout de même, même s’il est vrai que cette réduction de salaire n’est pas aussi importante que s’il s’était contenté de réduire son temps de travail sans avoir droit à la retraite progressive.
La retraite progressive, malgré tout, forme un moyen intéressant de réduire son activité en douceur sans pour autant souffrir d’une baisse importante de ses revenus. Enfin, le passage à la retraite peut parfois être compliqué et troquer du jour au lendemain sa vie de salarié à temps plein pour celle d’un retraité peut être difficile. Aussi, cette transition peut être adoucie grâce à la retraite progressive.
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