Murielle Colin
Murielle Colin
17 Jan, 2017 - 17:27
Tout savoir sur la retraite progressive dans la fonction publique

Tout savoir sur la retraite progressive dans la fonction publique

Murielle Colin

Qu'est-ce que la retraite progressive dans la fonction publique ? Nous vous disons plus sur ce dispositif.

Comment fonctionne la retraite progressive dans la fonction publique ? Supprimée depuis 2011, cette solution ne profite plus qu’à ceux qui ont pu voir validée leur demande avant le 31 décembre 2010. Voici pour eux quelques explications sur ce dispositif.

Le point sur la retraite progressive dans la fonction publique


Plus en vigueur depuis 6 ans

Il faut savoir que le système de retraite progressive dans la fonction publique, qui avait changé de nom pour devenir « cessation progressive d’activité », a été purement et simplement supprimé en 2011. De fait, seuls les agents de la fonction publique ayant obtenu leur demande de retraite progressive avant le 31 décembre 2010 peuvent aujourd’hui en bénéficier.

De quoi s’agissait-il ?

La retraite progressive dans la fonction publique permettait aux fonctionnaires d’anticiper leur départ à la retraite en planifiant un système de transition entre l’activité professionnelle et le début de la retraite. De fait, l’agent de la fonction publique en retraite progressive pouvait choisir sa quotité de travail pour passer, par exemple, à 80 % de temps de travail les deux premières années, puis 60 % à partir de la 3ème année ; Ou alors directement passer à 50 % du temps de travail jusqu’à l’âge de départ à la retraite.


Quelle rémunération ?

Tout fonctionnaire pouvait donc cumuler son salaire de l’administration publique, à hauteur du pourcentage de la quotité de travail réévaluée, avec en complément une partie de sa pension de retraite.

Jusqu’à quel âge ?

Après acceptation de son dossier, un fonctionnaire âgé au minimum de 60 ans pouvait bénéficier de cette retraite jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Cet âge limite d’activité professionnelle se détermine en fonction de l’année de naissance de la personne concernée :

  • Pour toute personne née avant juillet 1951 : 65 ans ;
  • Pour toute personne née entre juillet et décembre 1951 : 65 ans et 4 mois ;
  • Pour toute personne née en 1952 : 65 ans et 9 mois ;
  • Pour toute personne née en 1953 : 66 ans et 2 mois ;
  • Pour toute personne née en 1954 : 66 ans et 7 mois :
  • Pour toute personne née en 1955 : 67 ans.

Ceci dit, en cas de regret ou de changement de situation personnelle, le fonctionnaire pouvait aussi tout à fait mettre fin à sa retraite progressive avant terme, en formulant sa demande 3 mois avant la date souhaitée.


Quelles conséquences pour la cotisation ?

Il faut noter que le temps passé par le fonctionnaire en retraite progressive était donc à l’époque pris en compte pour le calcul du nombre de trimestres de retraite, comme s’il s’agissait de temps de travail à temps complet. Le montant de la pension de retraite était versé au prorata du salaire perçu, mais l’agent de fonction publique pouvait demander à cotiser à 100 % de temps de travail.

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