Samantha Soreil
Samantha Soreil
02 Août, 2018 - 09:29
RSA pour une personne seule : conditions, démarche, montant

RSA pour une personne seule : conditions, démarche, montant

Samantha Soreil

En tant que personne seule, vous vous demandez si vous pouvez percevoir le RSA ? Critères, restrictions, montant, démarches. Voici ce qu’il faut savoir !

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Lorsqu’une personne n’a pas de ressource et qu’elle vit seule, elle peut rapidement se trouver isolée et en détresse. Pour répondre à des situations comme celle-ci, le système de solidarité nationale français attribue un minimum pour vivre aux personnes ne disposant d’aucun revenu. Le Revenu de Solidarité Active en est la meilleure illustration. Il peut être accordé dans diverses situations. Intéressons-nous plus particulièrement au RSA pour une personne seule.

RSA pour une personne seule : les critères pour en bénéficier

En tant que personne seule, avant de calculer le montant du RSA, il est nécessaire de s’assurer de bien répondre aux conditions qui permettent d’en bénéficier.

Le RSA est attribué aux personnes résidant en France de manière stable et effective :

  • Françaises, suisses ou ressortissantes de l’Espace économique européen et ayant un droit de séjourner sur le territoire français. Les personnes d’autres nationalités peuvent également y avoir droit à condition de vivre en France depuis au moins 5 ans ;
  • Âgées d’au moins 25 ans ;
  • De moins de 25 si elles sont en situation de parent isolé ou de jeune parent ;
  • Ayant entre 18 et 24 ans et justifiant d’une activité professionnelle durant au minimum 2 ans à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande ;
  • Les ressources du foyer sur les 3 derniers mois sont prises en compte pour déterminer si une personne est éligible au RSA.

Restrictions sur le versement du RSA pour une personne seule

Dans certains cas particuliers, même si vos ressources sont faibles, il ne sera pas possible de recevoir le revenu de solidarité active. C’est notamment le cas des étudiants qui ne travaillent pas ou peu : en-dessous d’un revenu mensuel de 500 € (hors aides et dons des parents, il s’agit ici de revenus provenant d’une activité professionnelle), ils ne peuvent pas percevoir le RSA.

Les personnes ayant pris un congé sabbatique ou tout type de congé sans solde ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Enfin, les fonctionnaires qui se sont mis en disponibilité ne peuvent pas non plus en bénéficier.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le RSA ?

Si vous pensez être éligible, il faut télécharger et remplir le formulaire cerfa 15481. Il est disponible en ligne ou directement auprès des caisses d’allocations familiales.

Quel montant peut-on recevoir ?

Le montant du RSA est déterminé en fonction de la situation personnelle du demandeur mais également de ses ressources.
Le RSA pour une personne seule peut prendre la forme :

  • d’un RSA dit « socle » c’est-à-dire un versement forfaitaire tenant compte de la situation spécifique du demandeur (personne seule, parent isolé, nombre d’enfants à charge)
  • d’une prime d’activité (autrefois appelé « RSA d’activité ») qui complète les revenus perçus par le demandeur pour arriver au minima.

Le montant du RSA pour une personne seule, sans activité, varie ainsi suivant la situation et la composition du foyer :

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  • 550,93 € mensuels (RSA pour une personne seule sans enfant),
  • 826,40 € pour une personne seule avec un enfant
  • 991,68 € avec deux enfants
  • Puis un supplément de 220,37 € par enfant supplémentaire est versé par la CAF. La majoration éventuelle pour les parents isolés peut être ajoutée à ces sommes. Notez que si le foyer dispose de d’autres sources de revenus, le montant du RSA va varier.

Majoration du RSA pour un parent isolé

À savoir : on parle de « parent isolé » lorsque la personne est célibataire, divorcée, séparée ou veuve avec des enfants à charge ou à naître, et qu’elle ne vit pas en couple.

Dans ce cas, un supplément va s’ajouter au RSA. Voici le barème du RSA parent isolé en 2018 :

  • 707,47 € pour une femme enceinte
  • 943,29 € pour un parent avec un enfant
  • 1 179,11 € s’il y a deux enfants
  • Puis un supplément de 235,82 € par enfant supplémentaire est accordé au parent isolé.

Simuler et faire sa demande auprès de la CAF

Puisque chaque situation est différente et que le RSA prend en compte de nombreux paramètres, un simulateur de calcul a été mis en ligne par la CAF. Cet outil vous permettra de faire un point concret et chiffré sur vos droits au RSA.

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’aide, cela ne vous coûte qu’un peu de temps de faire la demande. Il est possible de trouver tous les documents à remplir sur le site de la CAF ou en vous rendant dans votre caisse d’allocations familiales. Si vous êtes sur place, vous pourrez plus facilement demander de l’aide pour remplir ces formulaires. Une fois tous les justificatifs demandés joints à la demande, vous n’avez plus qu’à attendre la réponse de la CAF. Il faudra ensuite actualiser votre situation en remplissant une déclaration trimestrielle de ressources envoyée par la CAF tous les 3 mois. Ce document sert à vérifier si vous êtes toujours éligible au RSA.

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