Plus de 3,8 millions de personnes ont demandé la prime d’activité en 2018. Ce dispositif d’aide financière a pris le relais la prime pour l’emploi et du RSA d’activité en 2016, et reste peu connu des actifs. Or pour obtenir cette prime, il faut effectuer la demander ! A qui est-elle ouverte ? Comment faire pour en bénéficier ? Quelles conséquences concrètes pour les bénéficiaires suite aux dernières mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron ?
Prime d’activité : définition et objectifs
La prime d’activité a pour objet d’encourager l’activité professionnelle en apportant une aide financière aux personnes percevant une faible rémunération. Cette prime vient ainsi compléter les revenus des personnes travaillant à temps partiel ou à temps plein, dès lors que ceux-ci n’excèdent pas certains plafonds.
Véritable levier pour encourager l’activité professionnelle, la prime d’activité est au cœur de la refonte du système des prestations sociales souhaité par Emmanuel Macron.
C’est la revalorisation de cette prime d’activité au 1er janvier qui va permettre aux personnes payées au SMIC de toucher 100 euros de plus mensuels selon les mesures annoncées par le Président de la République.
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime d’activité ?
Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ont été assouplies suite aux mouvements sociaux de cet automne : un élargissement des publics bénéficiaires a été annoncé par Emmanuel Macron.
1. Les principes de base
La prime d’activité est ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants. À la différence du RSA, qui ne concernait pas les personnes en deçà de 25 ans, la prime d’activité peut être versée à toute personne de plus de 18 ans, de nationalité française ou étrangère (sous réserve, dans ce second cas, d’une résidence d’au moins 5 ans en France).
À savoir : les apprentis et étudiants ne peuvent bénéficier de cette prime à moins que leur activité professionnelle ne leur génère un revenu supérieur à 78% du SMIC. Les étudiants ayant au moins un enfant à charge peuvent également en bénéficier.
2. Les conditions de ressources
Ciblé sur les bas salaires, le bénéfice de la prime d’activité est ouvert si les ressources du demandeur n’excèdent pas certains plafonds.
La situation personnelle du bénéficiaire sera également prise en compte et pourra avoir un impact sur l’ouverture des droits.
Au titre de 2018
Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la prime d’activité est fixé autour de 1 500 € par mois pour une personne seule. Les travailleurs indépendants peuvent généralement en bénéficier s’ils ne dépassent pas les seuils fixés suivant la nature de leur activité : 82 200 euros pour les commerçants 32 900 euros pour les professions libérales, les artisans et les prestataires de services.
Quelques éléments sont à connaître concernant les modalités d’attribution de la prime d’activité :
- Le montant de la prime est basé sur les revenus exprimés en pourcentage du SMIC. Ainsi, les personnes percevant des rémunérations comprises entre 0,25 et 1,2% du SMIC (soit 1 379 euros nets) peuvent demander à bénéficier de la prime.
- L’aide accordée n’est pas toujours proportionnelle aux revenus
Le montant maximum (246 €) peut être versé aux personnes qui touchent la moitié du SMIC. Ainsi, une personne qui perçoit 280 € par mois de salaire aura une prime d’activité plus faible qu’un salarié à mi-temps payé au SMIC (soit environ 575 €). À partir de ce seuil, le montant est en effet dégressif.
Si l’actualisation de la situation n’a pas été réalisée en temps et en heure, la CAF régularisera par la suite mais cette régularisation peut tout aussi bien déboucher sur un rattrapage de droits non perçus que sur une restitution d’un trop perçu.
Au titre de 2019
Pour 2019, le champ des bénéficiaires de la prime d’activité sera élargi. Les points principaux à retenir sur ces évolutions sont les suivants :
- Les salariés y seront éligibles jusqu’à une rémunération correspondant à 1,5 SMIC (soit 1723 euros nets)
- Les plafonds de revenus du foyer seront revus à la hausse
Ainsi pour un célibataire sans enfant, il correspondra à 1 560 euros, majoré à 2000 pour les personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge, et à 2956 euros pour un couple avec au moins un enfant à charge ou les partenaires sont tous deux en activité.
- Une revalorisation du montant accordé sera appliquée dès le versement des salaires du mois de janvier (+ 80 euros)
À savoir : un simulateur en ligne sur le site de la CAF permet d’obtenir une première estimation du montant pouvant être accordé. Le calcul étant très complexe, la simulation via ces outils est indispensable pour avoir idée précise des sommes versées. A titre indicatif, en 2017, le montant moyen versé au titre de la prime d’activité s’élevait à 158 €.
Le calcul de la prime d’activité
Le calcul de la prime intervient tous les trimestres, en considération des ressources perçues sur les trois mois précédents (pour les travailleurs indépendants, les ressources prises en compte seront les chiffres d’affaires mensuels des trois derniers mois).
La prime sera ensuite versée mensuellement (à terme échu) au bénéficiaire. Le paiement se fait autour du 5 du mois. Par exemple, si les droits à la prime ont commencé à être cumulés en mars, le versement pour le mois passé se fera autour du 5 avril.
Attention ! Les aides au logement dont bénéficie le demandeur seront prises en compte pour calculer le montant de la prime d’activité auquel il peut prétendre.
En revanche, d’autres aides de la CAF n’impactent pas le montant de la prime d’activité. Il s’agit de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Faire une demande de prime d’activité
Pour les personnes bénéficiaires du RSA, aucune démarche n’est à réaliser : la prime d’activité leur sera accordée automatiquement.
Pour les autres, une demande doit être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou auprès du guichet de la CAF de rattachement. Cette démarche est importante : selon les statistiques, 30% des personnes qui pourraient bénéficier de la prime d’activité ne la perçoivent pas car ils ne l’ont pas demandée.
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