Marine Boudsocp
Marine Boudsocp
15 Mar, 2017 - 16:08
Bien connaître la loi sur les signes religieux au travail

Bien connaître la loi sur les signes religieux au travail

Marine Boudsocp

Objet de nombreuses polémiques, les signes religieux au travail font l’objet d’une législation.

En France, la législation a instauré la laïcité en 1905. Ce principe circonscrit la religion dans un cadre strictement privé, ce qui permet à chacun de vivre ses convictions librement et permet à tous de cohabiter sans se gêner.
Mais depuis quelques années, la question du port de signes religieux au travail pose question : jusqu’où la laïcité a-t-elle court ? Jusqu’où la liberté des uns dérange celle des autres ?
Le cadre législatif autour des signes religieux au travail vient d’être modifié.

La nouvelle loi européenne sur le port de signes religieux au travail

Un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venu bouleverser les lois à l’échelle européenne concernant le port de signes religieux dans un cadre professionnel. Ces lois, jusqu’à présent n’étaient absolument pas uniformisées mais il s’agit d’un premier pas dans ce sens.

Dès à présent, la loi européenne prévoit qu’un dirigeant d’entreprise peut interdire le port de signe de religieux dès lors que :

  • Il ne constitue pas une discrimination (interdire un signe et pas un autre), ni un préjugé
  • Si cette interdiction est prévue par le règlement de l’entreprise
  • Il respecte le principe de proportionnalité

Cette décision doit être motivée par «la taille et le caractère ostentatoire du signe religieux, la nature de l’activité du travailleur, le contexte dans lequel elle doit exercer son activité, l’identité nationale de l’État membre concerné».

La loi française de base pour les entreprises privées

La loi française était encore relativement floue dans ce domaine ; la loi européenne devrait donc aider à clarifier ce point précis.

En effet, en France, un salarié peut exprimer ses convictions religieuses dans le cadre du travail sous réserve que cela ne nuise ni à sa santé, ni à sa sécurité, ni au bon fonctionnement de sa société.

Par ailleurs, les éventuelles restrictions doivent être compensées par la possibilité d’avoir d’autres types de liberté et droits fondamentaux (la possibilité d’avoir une salle de prière par exemple).

Dans le secteur public

Dans le secteur public, le principe de neutralité s’applique. En effet, il est impossible de porter un signe religieux lorsque l’on est fonctionnaire ou affilié.

Encore un pas vers l’uniformisation de la loi dans ce domaine.

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