Une subvention est un apport financier octroyé aux entreprises par l’État ou une collectivité locale. Cette subvention est le plus souvent apportée dans le but de créer des emplois ou d’amener les investisseurs sur ce marché. On distingue principalement les subventions d’équipement, d’équilibre et d’exploitation. Celle qui nous intéresse ici est la subvention d’exploitation. Faisons donc un zoom sur cette dernière et tout ce qui s’y rapporte.
Subvention d’exploitation : définition, obtention, comptabilisation
Par Eric Lemattre
Modifié le 30 janvier 2024 à 9h55
Qu’est-ce que la subvention d’exploitation ?
Encore appelée subvention de fonctionnement, la subvention d’exploitation est une aide financière apportée par les autorités publiques. Elle sert à redresser les insuffisances de recettes et à soutenir certaines charges. Lesquelles sont souvent dues à contrainte imposée par la force du public. Mais le but de la subvention d’exploitation ne se limite pas à cela. Quels sont donc les autres buts visés par la subvention d’exploitation ?
L’aide apportée aux entreprises par la subvention d’exploitation permet à ceux-ci de mieux faire face aux charges d’exploitation, et de corriger le manque de quelques produits d’exploitations. Cette aide leur permet aussi de venir en aide aux secteurs fragilisés ou en difficultés tels que l’agriculture et de corriger les pertes dues à un produit ou un service pas encore rentable.
Les différents types de subventions d’exploitation
Pour accorder une subvention d’exploitation, il faut respecter certaines conditions. Et ces conditions se déclinent en trois grands groupes. De ce fait, on distingue trois types de subventions d’exploitation.
La subvention d’exploitation en absence de condition
Dans ce cas précis, aucune condition ne doit être remplie par l’entreprise concernée pour obtenir le versement de la subvention d’exploitation. L’entreprise peut donc encaisser le versement. Elle peut même utiliser comme bon lui semble la subvention dès lors que celui qui finance le versement est assuré que la subvention sera utilisée à bon escient.
La subvention d’exploitation avec condition résolutoire
Ici, le versement de la subvention d’exploitation est subordonné au respect d’un certain nombre de conditions appelé condition résolutoire. La subvention est obtenue à la signature de l’accord ou lorsque l’autorisation a été donnée. Mais si la condition résolutoire vient à se réaliser, l’entreprise devra retourner la subvention dans son entièreté.
La subvention d’exploitation avec condition suspensive
Dans le cas de ce type de subvention, le versement n’est effectué que lorsque l’entreprise remplit d’abord les conditions imposées.
Comment donc comptabiliser les subventions d’exploitations ?
La comptabilisation de la subvention d’exploitation varie selon que celle-ci est accompagnée de condition ou pas.
Comptabilisation dans le cas de la subvention d’exploitation sans condition
Ici, la comptabilisation de la subvention doit commencer à partir de la date d’octroi ; c’est-à-dire à partir de la date d’accord et non à partir de la date de versement. Ce type de subvention est donc encaissé à partir du moment où la signature de l’accord est faite. Dans ce cas, on enregistre les écritures comptables suivantes :
- On enlève du compte 4417
- On ajoute au compte 74.
Ces deux termes veulent dire que la subvention d’exploitation est à recevoir sans aucune contrepartie.
Il est à noter que lorsque la subvention est encaissée par l’entreprise, l’écriture comptable n’est plus la même. Les écritures comptables qui sont enregistrées dans ce cas sont donc :
- On enlève du compte 512 (c’est-à-dire le compte de la banque) ;
- On ajoute au compte 4417 (c’est-à-dire qu’on reçoit la subvention d’exploitation en contrepartie).
Mais lorsque la subvention d’exploitation sert à financer des dépenses sur plusieurs années, l’entreprise se doit de constater une partie de la subvention en produit constaté d’avance. L’écriture comptable devient donc :
- On enlève du compte 74 (qui représente la subvention d’exploitation) ;
- Et en contrepartie on ajoute au compte 487 (qui représente celui des produits constatés d’avance).
Comptabilisation dans le cas d’une subvention avec condition résolutoire
Lorsqu’il s’agit d’une subvention avec condition résolutoire, le montant est acquis à partir du moment où la signature de la convention a été faite. L’écriture comptable est donc la même que celle du cas précédent. Mais il subsiste une petite différence.
Cette différence réside dans ce fait : si l’entreprise sait en toute conscience qu’à la fin de l’exercice comptable elle ne sera pas en mesure de respecter les conditions imposées par l’accord, alors il lui faudra constituer une provision ou une charge à payer. Pour ce faire, elle pourra utiliser un compte 671 qui représente celui attribué aux charges exceptionnelles sur opération de gestion.
Comptabilisation dans le cas d’une subvention d’exploitation avec condition suspensive
Dans ce cas, la subvention n’est versée que lorsque toutes les conditions imposées sont respectées et réunies. Mais s’il arrive que l’entreprise perçoive des sommes de la subvention avant de réunir les conditions, alors elle devra garder une trace dans un compte d’avance où les écritures comptables seront :
- On ajoute au compte 4419 ;
- Et on enlève du compte 512.
Si les conditions n’arrivent finalement pas à être réunies, l’entreprise devra rembourser l’avance reçue à travers les écritures comptables suivant :
- On ajoute au compte 512 ;
- On enlève du compte 4419.
La subvention d’exploitation est donc une subvention particulière qui procure un certain nombre davantage et dont les objectifs ne sont pas moindres. Mais pour obtenir cette subvention, il faut remplir certaines conditions ou pas.