Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
10 Jan, 2019 - 08:45
Taxe d’aménagement 2019 : exonération, calcul, simulation,...

Taxe d’aménagement 2019 : exonération, calcul, simulation

Morgane De Abrantes

Connaître les règles d’assujettissement à la taxe d’aménagement, ses modalités de calcul et d’exonération pour anticiper l’impact financier de ses projets

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Lorsque l’on réalise des travaux de construction ou d’aménagement de son habitat, on n’anticipe pas systématiquement les conséquences fiscales que ceux-ci peuvent entraîner. Et pourtant, au-delà des dépenses directement liées à ces ouvrages, certains rendent exigible un impôt spécifique : la taxe d’aménagement.

Faisons le point sur son champ d’application, ses modalités de calcul ainsi que sur les allègements dont le contribuable peut bénéficier.

Taxe d’aménagement : les constructions et aménagements concernés

La taxe d’aménagement est un impôt qui concerne tout aménagement, construction, reconstruction, agrandissement réalisé(e) sur des biens immobiliers ou mobiliers soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).

Elle se subdivise en trois volets qui sont respectivement versés à la commune, au département et à la région.

La taxe est due dès lors que l’ouvrage concerné par l’autorisation d’urbanisme est effectivement réalisé. Les projets d’aménagements abandonnés ne sont donc pas concernés par cette taxe.

Taxe d’aménagement : focus sur les garages, les abris de jardins, les piscines, …

Sont concernés par la taxe d’aménagement les greniers, appentis, abris de jardins (d’une superficie supérieure à 5 m2), vérandas cloisonnées et couvertes, etc. dès lors que ces ouvrages sont couverts et clos et que leur hauteur sous plafond excède le seuil règlementaire de 1,80 mètre.

Les terrasses, auvents ou pergolas ne sont en revanche pas assujettis.

Attention ! Certains biens ne répondant pas, du fait de leur nature, à ces critères peuvent malgré tout être assujettis à la taxe d’aménagement. Le législateur a en effet établi une liste des constructions ou aménagements qui ne rentrent pas dans les critères généraux d’assujettissement mais qui sont soumis à la taxe à titre dérogatoire.

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Ce sera le cas notamment des piscines extérieures non couvertes, des places de stationnement, des panneaux solaires (sauf panneaux producteurs de chaleur) qui seront taxés de façon forfaitaire (200 euros par mètre carré pour une piscine, entre 2 000 et 5 000 euros selon la localisation pour la place de stationnement, 10 euros par mètre carré pour les panneaux photovoltaïques).

Comment estimer le montant de la taxe d’aménagement ?

Le principe est le suivant : le calcul de la taxe s’effectue en multipliant la surface taxable par la valeur forfaire au m2 puis par le taux d’imposition correspondant à la localisation géographique du bien.

1. La surface taxable (surface de référence)

La surface taxable renvoie la somme des surfaces closes et couvertes, d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades, c’est à dire après déduction de l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur et des trémies des escaliers et ascenseurs.

2. La valeur au mètre carré

La valeur au mètre carré utilisée pour ce calcul est fixée par le Code de l’urbanisme : elle correspond pour les aménagements réalisés en 2018 à 823 € en Ile-de-France et à 726 € hors Ile-de-France.

3. Le taux de la taxe

Le taux de la taxe d’aménagement varie selon la localisation géographique du bien : les parts communale (entre 1 et 5%), départementale (dans la limite de 2,5%), régionale (dans la limite de 1%), sont définies chaque année avant le 30 novembre au niveau local par chaque collectivité compétente. Ce sont ces mêmes autorités qui déterminent les exonérations éventuelles.

Les valeurs forfaitaires sont également déterminées annuellement mais sur un barème règlementaire national. Des valeurs spécifiques sont définies pour certaines aménagements (exemple : piscine, éolienne, …).

Pour accéder à ce barème forfaitaire : service public

Simuler le montant de la taxe

Lors du chiffrage du coût de ses travaux, disposer d’une estimation du montant de la taxe d’aménagement qui sera appliquée aux aménagements réalisés peut être fort utile, notamment lorsque la marge de manœuvre financière du foyer est réduite.

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Le Ministère chargé de l’urbanisme met à disposition un simulateur de calcul en ligne. Il permet de prévoir de façon précise le montant qui sera demandé par l’administration et donc de provisionner la somme correspondante.

A savoir : c’est à l’occasion du dépôt de la demande d’autorisation administrative que les informations permettant de calculer la taxe d’aménagement seront transmises à l’administration.

Le dossier de demande d’autorisation administrative est accompagné d’une annexe qui aide le demandeur à renseigner les informations relatives à la surface taxable.

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement ?

Différentes situations permettent d’échapper au paiement ou de réduire le montant de la taxe d’aménagement.

Les exonérations locales

Des exonérations au paiement de la taxe d’aménagement peuvent être définies au niveau local.

Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie du lieu de la construction ou de l’aménagement afin de connaître ces dispositions particulières.

Les exonérations automatiques

Certaines opérations sont quant à elles systématiquement exonérées de la taxe d’aménagement : les constructions inférieures à 5m2, les serres ou locaux de productions agricoles, certaines opérations de reconstruction suite à sinistre, etc.

Les exonérations spécifiques pour les opérations à prêt aidé et prêt à taux zéro (PTZ)

Les communes peuvent accorder une exonération partielle de la taxe pour les logements bénéficiant de prêts locatifs sociaux. De même, les constructions d’une superficie supérieure à 100 m² ayant le caractère de résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) peuvent bénéficier d’une exonération.

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L’abattement de 50%

Certaines opérations qui ne sont pas exonérées peuvent toutefois bénéficier d’un abattement de 50 % (ex : pour les 100 premiers mètres carrés d’une construction affectée à une habitation principale, pour les aires couverts de stationnement destinés à une exploitation commerciale, etc.).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre article : comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement.

Le cas spécifique de la demande de remise gracieuse

Tout contribuable peut solliciter une remise gracieuse auprès des services de l’administration fiscale.

Cette demande sera examinée au regard de la situation financière et personnelle du demandeur, notamment à la lumière des arguments qu’il avance à l’appui de sa requête.

Les modalités de paiement : peut-on payer en plusieurs fois ?

Sous six mois après le dépôt de la demande d’autorisation administrative, l’administration adressera le montant à régler au titre de la taxe d’aménagement.

Le paiement de la taxe s’effectuera en deux temps à compter de la délivrance de l’autorisation à savoir au 12ème puis au 24ème mois.

Lorsque le montant de la taxe n’excède pas 1 500 €, elle fait l’objet d’un unique règlement.

La date limite du paiement est le 15 du mois suivant la date de réception de l’avis.

(Exemple : un avis reçu le 1er décembre 2018 sera à régler au plus tard le 15 janvier 2019).

A savoir : si vous redoutez des difficultés de paiement de la taxe d’aménagement, contactez les services locaux pour trouver des solutions et éviter les majorations de retard (paiement échelonné, etc.).

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