Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
29 Mar, 2019 - 10:09
Qu’est ce que la taxe attentat ?

Qu’est ce que la taxe attentat ?

Morgane De Abrantes

La taxe attentat n’est pas une nouvelle taxe. Prélevée au titre des contrats d’assurance, les assurés la paient sans le savoir.

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Un récent rapport de la Cour des Comptes s’est penché sur la question de la « taxe attentat ». Méconnue, cette taxe existe déjà depuis plus de 30 ans ! Elle est prélevée d’une façon particulière et alimente un fonds de garantie en charge d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme ou d’infractions de droit commun. Qui paie la taxe attentat ? A quoi sert-elle exactement ?

Taxe attentat : qu’est-ce que c’est ?

La taxe attentat (également appelée « taxe terrorisme ») a été instituée en 1986 à la suite des attentats de la rue Copernic et Marbeuf à Paris. Elle est affectée au financement du fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme (FGTI).

À l’origine, son montant était fixé à 3,30€ par contrat. La taxe attentat a ensuite été augmentée à deux reprises pour atteindre 5,90€. Il s’agit du montant actuel prélevé sur les contrats d’assurance listés par la loi. Ces sommes ne font que transiter par la compagnie d’assurance qui les reverse au FGTI.

Ce montant est prélevé par contrat d’assurance et non par assuré. Une personne titulaire de différents contrats d’assurance dommages paiera donc plusieurs fois cette taxe.

À savoir : une revalorisation du montant de cette taxe à 6,50 a récemment été évoquée par le Gouvernement pour renforcer la trésorerie du FGTI. L’élargissement du périmètre des contrats d’assurance assujettis à cette taxe a également été envisagé.

À quoi sert cette taxe ?

La taxe attentat permet d’indemniser les victimes :

  • d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, et ce, quelle que soit leur nationalité.
  • d’actes de terrorisme commis sur un territoire étranger mais touchant des victimes françaises.
  • d’infractions de droit commun (homicides, viols, ….).

C’est concernant cette dernière catégorie que les demandes d’indemnisations sont les plus nombreuses. L’équilibre financier du FGTI est mis à mal par leur augmentation continue. Les infractions de droit commun représentent plus de 75% des dépenses du fonds de garantie.

Le principe est le suivant : le FGTI indemnise les victimes et engage ensuite une action après des auteurs des infractions afin d’obtenir le remboursement des sommes versées. En théorie, ce mécanisme est intéressant car il permet aux victimes de percevoir les versements rapidement grâce aux avances du FGTI. En pratique, ces avances sont malheureusement attribuées sans que les auteurs ne remboursent de façon effective

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Comment est-elle prélevée ?

Cette taxe est prélevée sur tous les contrats qui bénéficient d’une garantie « dommages » tels que les contrats d’assurance auto, assurance moto, assurance multirisque habitation.

Le détail des sommes dues par l’assuré mentionné une ligne « taxe attentat ».

C’est donc l’ensemble des assurés qui contribuent au dédommagement des victimes d’attentat en alimentant le FGTI par une partie de leur prime d’assurance. La taxe attentat est une contribution solidaire.

A savoir : le FGTI dépend du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) rattaché au Ministère de l’Économie.

Comment être indemnisé ?

Toute personne qui relève d’une des catégories ci-dessus peut prétendre à une indemnisation financière en déposant auprès du FGTI un dossier accompagné des pièces justificatives demandées.

La demande peut être formulée en tant que victime directe ou indirecte (conjoint de la victime, ayant-droit, etc.).

À savoir : pour être accompagné dans cette démarche et mettre toutes les chances de son côté, il est possible de solliciter l’aide d’une association d’aide aux victimes ou de recourir à un avocat.

Les dommages pris en compte par le FGTI sont :

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  • Les préjudices physiques,
  • Les préjudices moraux,
  • Les préjudices économiques,
  • Le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme, connu sous l’acronyme « PESVT ».

Quelques illustrations concrètes d’indemnisations allouées par le FGTI

Chaque dossier de demande d’indemnisation est traité de façon individualisée. Néanmoins, pour avoir un ordre de grandeur des versements alloués par le FGTI, voici quelques illustrations.

Apporter un soutien financier à une victime ou à un proche de victime, c’est leur permettre de faire face aux évènements tragiques et d’aller sereinement vers la voie de la guérison. Pour une épouse avec enfants ayant perdu son mari, le montant peut aller jusqu’à 750 000 euros.

Les indemnisations accordées pour un blessé léger tournent autour de 52 000 euros, pour un blessé conservant des séquelles graves, le montant approche les 900 000 euros.

Quelle indemnisation pour les dommages matériels ?

Les dommages matériels, c’est à dire ceux causés aux biens, ne sont pas couverts par le FGTI.

Une indemnisation pourra toutefois être obtenue si le bien est assuré par un contrat spécifique (assurance habitation, assurance auto, … ). Pour cela, la compagnie d’assurance devra être informée du sinistre sous 5 jours.

Afin que celle-ci puisse chiffrer le montant de l’indemnisation, l’assuré devra apporter le maximum d’éléments concernant le sinistre (liste précise des biens concernés, nature des dommages, circonstances du sinistre, etc.). Il est donc conseillé de collecter toute preuve du sinistre afin de pouvoir les produire à l’appui de la demande. La compagnie d’assurance chargera un expert d’analyser le dossier.

Pour en savoir plus : gouvernement.fr

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