Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
26 Juil, 2019 - 10:12
taxe habitation en colocation

Comment doit-on payer la taxe d’habitation en colocation ?

Morgane De Abrantes

Habiter en colocation a du bon comme le partage des charges liées au logement. Comment se répartit le paiement de la taxe d’habitation entre colocataires ?

Le paiement de la taxe d’habitation en colocation peut être un moment délicat : la colocation constitue en effet un seul et même foyer fiscal et il n’y a pas de répartition du montant dû entre les colocataires. Comment définir la part revenant à chacun et qui doit payer la taxe d’habitation ? Quels rappels et conseils de bon sens pour une colocation sereine et un paiement des charges équitable.

Taxe d’habitation et colocation : un sujet non pris en compte par le fisc

La taxe d’habitation est due en année N par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année N – 1. Cet impôt local est à acquitter à l’automne.

Ainsi, au 15 novembre 2019, le contribuable sera amené à payer la taxe d’habitation au titre du logement qu’il occupait au 1er janvier 2018. On comprend ici toute la difficulté dans une situation de colocation : il n’y a pas un seul occupant, mais plusieurs …

Payer la taxe d’habitation en colocation peut se révéler complexe, notamment lorsque cette question n’a pas été anticipée par les colocataires. Sa suppression annoncée pour 100% des foyers en 2023 laisse aux colocataires encore quelques occasions pour sortir leurs calculatrices !

Taxe d'habitation : définition, paiement, exonération
Voir aussi Taxe d’habitation : définition, paiement, exonération

Les bases du calcul de la taxe

Le calcul du montant de la taxe d’habitation en colocation, comme au sein de n’importe quel foyer, prend en compte plusieurs éléments : la ville dans laquelle le logement est situé, le niveau de revenu du foyer (de l’ensemble des colocataires en cas de colocation) et la valeur locative du logement occupé.

Le paiement de la taxe d’habitation en colocation

Pas de répartition de la somme due entre colocataire

L’administration fiscale établit une seule déclaration par logement :  un des colocataires sera donc désigné comme occupant principal et verra le montant de la taxe d’habitation apparaître sur son avis d’imposition. 

Il reviendra ensuite aux colocataires de s’arranger entre eux, l’administration fiscale n’intervenant pas dans la répartition des sommes dues entre les occupants.

Un paiement unique

Le paiement de l’impôt ne pourra pas se faire par plusieurs virements : la personne désignée pour payer la taxe devra effectuer un versement unique, c’est lui qui devra ensuite demander la participation à chacun des autres colocataires.

Pour que toute la responsabilité ne repose pas sur un seul des colocataires, il existe tout de même une solution qui permet partager la responsabilité : il est possible de demander à ce que le nom d’un deuxième colocataire soit mentionné sur l’avis d’imposition. Ainsi, en cas de non-paiement de la taxe d’habitation, les deux personnes inscrites sur l’avis seront solidairement responsables du versement de la taxe.

Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation en colocation ?

Les modalités d’exonération pour les colocataires dépendront de leur situation et de leurs revenus.

Pour rappel, le calcul de la taxe de l’année N est effectué en considération des revenus déclarés l’année N – 1. En 2019, le montant de la taxe d’habitation à régler dépend donc des revenus déclarés sur l’année 2018.

Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d'habitation ?
Voir aussi Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation ?

Réduction de taxe d’habitation pour les étudiants rattachés au foyer fiscal des parents

Il s’agit du cas le plus fréquent et il est utile de savoir que dans le cadre des colocations étudiantes, quelques astuces peuvent réduire le montant de la taxe d’habitation. 

Les étudiants qui restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent faire une demande de réduction de leur taxe

Ils n’ont cependant aucune garantie que cette demande soit acceptée. 

Taxe d'habitation : les étudiants doivent-ils la payer ?
Pour plus d'infos Taxe d’habitation : les étudiants doivent-ils la payer ?

Plafonnement ou exonération de taxe d’habitation pour les personnes indépendantes fiscalement

Les personnes qui ont leur indépendance fiscale peuvent bénéficier d’un plafonnement voire de l’exonération de la taxe d’habitation du fait de leurs faibles ressources.

Exonération de la taxe d’habitation

 Il s’agit ici des étudiants qui font leur propre déclaration de revenus : si leurs revenus annuels ne dépassent pas les plafonds règlementaires, la taxe d’habitation pourra être plafonné (voir ci-dessous), voire supprimée si les revenus de chaque colocataire correspondent à ceux qui déclenchent l’exonération dans le cadre de la suppression progressive de la taxe.

Ainsi, pour bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation lorsque l’on est en colocation, il faut que le revenu fiscal de référence de chaque colocataire ne dépasse pas 10 988 € pour l’année 2019. Il suffit que l’un des colocataires dispose d’un revenu fiscal de référence supérieur à ce montant pour que le paiement de la taxe soit dû, et ce quel que soit les revenus des autres colocataires.

A savoir : initialement, 100% des foyers français devaient en être exonérés à compter de 2021, mais l’échéance a été repoussée à 2023. Un simulateur a été mis en ligne par l’administration fiscale pour permettre aux contribuables, colocataires compris, de savoir s’ils sont concernés dès cette année par la réforme de la taxe. 

En pratique, le calendrier de suppression est le suivant :

  • 80% des ménages seront totalement exonérés du paiement de la taxe d’habitation d’ici 2020
  • les 20% restants, à savoir les foyers les plus aisés, profiteront de cette suppression en 2023 ;

Plafonnement de la taxe d’habitation

Lorsque les colocataires ne peuvent être exonérés de taxe d’habitation, ils peuvent cependant bénéficier d’un abattement de 65% dès lors que le revenu fiscal de référence du foyer n’excède pas un certain montant :

  • 27 000 € par part
  • 35 000 € pour 1,5 part
  • 43 000 € pour 2 parts
  • 49 000 € pour 2,5 parts
  • 55 000 € pour 3 parts
  • 61 000 € pour 3,5 parts
  • 67 000 € pour 4 parts
  • 73 000 € pour 4,5 parts
  • 79 000 € pour 5 parts

Conseils pratiques pour Répartir le montant de la taxe d’habitation entre colocataires

Afin que le partage des charges entre colocataires soit le plus équitable possible, il est conseillé de prendre en compte certains principes de bon sens :

  • ajuster le montant à payer en fonction des ressources de chaque colocataire

Ainsi par exemple, si l’un deux est en dessous des plafonds de revenus règlementaires et qu’il ne bénéficie pas de l’exonération du fait qu’un colocataire dépasse les plafonds, il est possible de lui définir une fraction de taxe à payer minorée par rapport aux autres occupants.

  • proratiser le montant de la taxe d’habitation en fonction de la date d’entrée

Si une personne n’a passé que 3 mois dans le logement, elle ne sera redevable que de sa part proratisée sur 3 mois et le reliquat sera à payer par le colocataire ayant pris sa suite.

  • anticiper le calendrier fiscal pour payer dans les temps

Puisqu’un seul des colocataires devra effectuer le paiement, il convient de d’assurer de ne pas se retrouver en difficultés pour s’acquitter de la somme en temps et en heure ! Prévoir en amont de la date d’échéance, avec chaque colocataire, le montant que chacun doit verser au contribuable qui va payer est la clé d’un paiement dans les règles et sans stress !

À lire aussi :