Le travail au black est une pratique effectuée par plusieurs employés et employeurs dans de nombreuses structures. Elle est un moyen pour les uns de percevoir la totalité de leur salaire et pour les autres une méthode d’éviter les charges et tracas administratifs. Cependant, c’est une alternative qui est considérée comme illicite aux yeux de la loi et par conséquent est punissable. Quelles sont les particularités de cette pratique ? Quels sont ses risques et ses conséquences ? Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles à connaître à son propos.
Travail au black: quels risques pour le salarié et l’employeur ?
Par Eric Lemattre
Modifié le 30 janvier 2024 à 9h55
Qu'est-ce que le travail au black ?
Le travail au black (travail au noir ou dissimulé) est la dénomination d'une pratique qui consiste à ne pas faire paraître l'ensemble ou une partie de la fonction salariale exercée par une personne.
Le travail au black se traduit par la non déclaration du salaire perçu par l'employé, de ses heures de travail ainsi que la non remise de bulletin de travail à ce dernier. Tout ceci, dans le but de fuir les contributions sociales exigées et de contourner les règles du code du travail.
Quels sont les différents cas de travail au black ?
Les situations de travail au black sont définies au cas par cas et ne rassemblent pas les mêmes particularités. Au nombre de ces cas, l'on peut citer la dissimulation de travailleur, de fonction et les faux statuts.
Dissimulation de travailleur
Ce cas est dit général lorsque l'employeur omet volontairement de déclarer l'embauche de personnel ou la fourniture de fiche de paie à son employé. Pour l'une ou l'autre de ces omissions, l'autorité publique peut parler d'un travail au black et de ce fait sanctionner les fautifs.
On peut aussi parler d'une dissimulation partielle. Elle se dit lorsque des employeurs délivrent des fiches de paie sans la mention totale des heures de travail effectuées par l'employé tout en s'assurant de lui payer la totalité de ses honoraires. Il en est de même lorsque des personnes déclarées travailleurs à temps partiel exercent en réalité des activités à plein temps.
Dissimulation de fonction/activité
C'est un volet qui concerne les prestataires de service ou entrepreneurs. Ils sont dans une situation de travail au black lorsque volontairement ces derniers décident de ne pas être en règle vis à vis des formalités obligatoires à déclarer. Il s'agit de l'absence d'immatriculation au registre professionnel ou l'exclusion de ce livre, le non-respect des règles fiscales et sociales.
Les faux statuts
Pour contourner les obligations étatiques, certaines sociétés emploient des personnes pour travailler sans leur donner le titre de salarié. Ces dernières sont déclarées comme étant des stagiaires, des bénévoles, des travailleurs indépendants ou encore des gérants mandataires. Or en réalité, elles sont sous la subordination juridique d'un patron et sont traitées de la même manière que les autres fonctionnaires de la boîte.
Il faut noter que l'état a pris des mesures pour venir à bout du problème de faux statuts auprès de certains fonctionnaires comme les journalistes/pigistes ayant une carte de presse, mannequins, artistes de spectacle, forestiers, les travailleurs navigants d'aviation civile et de marine marchande.
L'état considère ces personnes comme étant en contrat de travail avec l'entreprise jusqu'à ce que les dirigeants ne démontrent par des preuves le contraire. Ainsi une présomption salariale est versée par la société le temps de la clarification de leurs statuts. C'est ce qui rend difficile le travail au black dans ces dits domaines.
Travail au black : quelles sont les conséquences ?
Les impacts pouvant naître d'une situation de travail au black sont multiples et peuvent se remarquer chez l'employeur et aussi chez l'employé.
Les conséquences pour l'employeur
L'employeur surpris dans une situation de travail au black par l'inspection du travail encourt des sanctions financières et pénales. Lorsque le fournisseur de fonction est une personne juridique humaine, sa peine peut avoisiner 3 années d'arrêt pénitentiaire avec une amende maximum de 45 000 euros.
Lorsqu'il s'agit d'une société, l'amende encourue en cas de travail au noir peut avoisiner les 225 000 euros et pour un travail au black d'un mineur scolarisé, l'état est plus sévère avec 5 années de prison et 75 000 euros de peine pécuniaire.
Aussi, si le travail au black est détecté avec la remarque d'innocence de l'employé (il était obligé ou était dans l'ignorance de son statut), le salarié non déclaré doit être indemnisé par son employeur de 6 mois de son salaire. Ceci même s'il n'a fait que quelques jours de services.
Il peut s'en suivre des interdictions d'exercice ou une cessation administrative sur la moitié de l'année et le non accès aux marchés publics. Pour une société, elle court le risque de se voir refuser les appuis étatiques pour emploi et formation professionnelle.
Sur le plan fiscal, l'employeur ou l'entreprise se verra dans l'obligation de se mettre à jour par rapport aux impôts non payés, les taxes non acquittées et les contributions d'assurance sociale. Le tout est calculé en fonction du salaire perçu ou non de l'employé qui a accompli le travail au black.
Au cas où il n'existe aucune preuve tangible de la durée de son exercice, de la rémunération ou de la somme restante à percevoir par ce dernier, un redressement forfaitaire est réalisé. Il représente 25% du maximum annuel à payer au service de sécurité sociale.
Les conséquences pour l'employé
Il est à noter que l'employé ne court généralement pas le risque d'une poursuite pénale en cas de travail au black. Néanmoins, il va devoir faire face à de lourdes peines financières. Il lui sera réclamé des impôts impayés sur 3 années avec pénalités de retard. Et si l'acte est jugé intentionnel, le service d'allocation familiale pourrait réclamer le surplus perçu sur les soutiens financiers. Aussi, si ce dernier a reçu des aides étatiques en tant que chômeurs, il va devoir tous les rembourser et va se voir radier de la liste des chercheurs d'emploi. En plus, l'individu sera sujet à des poursuites et à des sanctions pénales pour cause d'escroquerie aux allocations.
Il faut aussi rappeler l'absence de protection sociale à laquelle l'employé s'expose. Il s'agit des assurances chômage non payées, du manque de cotisation retraite en plus de sa non prise en charge médicale en cas d'accident de travail. Aussi, l'employeur peut fuir ses responsabilités (ne pas payer) après que le travailleur ait fini sa prestation en plus d'une exposition à l'insécurité d'emploi.