Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
27 Jan, 2017 - 16:14
Travaux non terminés : quels sont les recours ?

Travaux non terminés : quels sont les recours ?

Morgane De Abrantes

Connaître la méthode à suivre lorsqu'un entrepreneur laisse des travaux non terminés : conseils et voies de recours

L’article continue en dessous de cette annonce

Face à des travaux non terminés, le particulier peut se sentir démuni. Il lui faudra cependant agir, de façon rigoureuse et organisée.

Voici quelques conseils pour faire avancer les choses.


Travaux non terminés : qu’entend-on par-là ?

Lorsqu’un client signe un devis de travaux, il s’engage à payer le montant convenu en contrepartie de la réalisation de la prestation. De même, l’entrepreneur s’engage à réaliser celle-ci dans les conditions et les délais convenus dans le document contractuel. Il est généralement demandé un acompte au client pour déclencher le début des travaux.

Lorsque l’entreprise ou l’artisan n’exécute pas ces travaux dans les délais ou clôt le chantier sans les avoir achevés, le client peut faire valoir ses droits.

Comme pour tout litige, les moyens d’action doivent suivre une gradation, allant de la recherche d’une solution à l’amiable, à l’exécution forcée, accompagnée ou non du versement de dommages et intérêts.


Que faire ? Agir par étapes

Constatant l’inexécution de travaux (réglés ou non en totalité), le client doit agir par étapes :

La phase amiable

  • La recherche d’un arrangement

La première étape consiste à contacter l’entrepreneur en lui apportant les éléments qui démontrent que les travaux n’ont pas été totalement réalisés.

Le conseil : mettez en évidence les points litigieux en listant par exemple les éléments du devis non exécutés, en soulignant le délai que le prestataire s’était engagé à respecter.

Attention ! Si vous contactez l’entreprise par téléphone, relayez cette action par un courrier simple ou par mail reprenant les points essentiels de votre demande. Profitez-en pour y joindre des photos actant l’inachèvement des travaux.

  • La formalisation du mécontentement

Si, après un délai d’une quinzaine de jours, la première étape se révèle infructueuse, formalisez les choses en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier devra reprendre les éléments d’ores et déjà communiqués et mettre en demeure l’entrepreneur d’honorer ses engagements.

Le conseil : précisez qu’il s’agit d’une relance et qu’en cas de non-réponse, vous entamerez une procédure judiciaire. Conservez bien l’ensemble des pièces justifiant votre démarche.

La phase contentieuse

En cas d’échec de la phase amiable, le client peut saisir le juge pour réclamer l’exécution de la prestation convenue (injonction d’exécution). Le tribunal compétent sera celui du lieu de réalisation des travaux.

Selon le montant de ceux-ci, il faudra saisir le juge de proximité, tribunal d’instance ou de grande instance. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du service public.

Si l’inexécution a entrainé un préjudice pour le client, celui-ci pourra demander réparation par le versement de dommages et intérêts.


Justification de l’inexécution

L’entrepreneur auquel il serait reproché de laisser des travaux non terminés peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de :

  • Force majeure (conditions climatiques n’ayant pas permis la finalisation des travaux, etc.)
  • Faute du client (ex : modification de la prestation demandée en cours de commande).
A lire aussi :