Eric Lemattre
Eric Lemattre
08 Mar, 2017 - 11:19
Réseaux sociaux : quelle est la frontière entre vie publique et vie privée ?

Réseaux sociaux : quelle est la frontière entre vie publique et vie privée ?

Eric Lemattre

Que risque un salarié s’il se lâche sur les réseaux sociaux, s’il mélange vie privée et vie publique ? Des sanctions sont-elles prévues par l’employeur ?

Que peut-il se passer si le salarié d’une entreprise communique avec un peu trop d’insistance sur les réseaux sociaux, s’il nourrit des propos déplacés, par exemple racistes sur Twitter ou Facebook ? L’employeur a-t-il le droit de le sanctionner ? Et si oui, sous quels motifs ? À une époque où il est de plus en plus difficile de délimiter vie privée et vie publique, nous vous expliquons ce qu’a prévu la loi par rapport à la publication de propos extrémistes sur les réseaux sociaux et sur le lieu de travail.

Où se situe la limite entre vie privée et vie publique ?

Il faut savoir que deux grands principes sont en vigueur dans toute entreprise : le respect de la vie privée des salariés et de leur liberté d’expression.

Toutefois, la liberté d’expression a des limites. Dès lors que des propos de nature injurieuse sont constatés, l’employeur peut prendre la décision de sanctionner le travailleur, notamment si les mots utilisés sont susceptibles de porter préjudice à l’entreprise. Cela dit, encore faut-il que le patron puisse prouver que les propos du salarié ont été tenus dans un cadre public, et non dans un cadre privé ou professionnel.

Tout dépend du réseau social où les propos ont été divulgués

Il est clair que la limite entre vie privée et vie publique est très mince. Sur Twitter par exemple, les tweets sont accessibles à tout le monde par défaut. Pour que l’on considère un tweet purement privé, il faudrait donc modifier les paramètres du compte au préalable. Sur Facebook par contre, les paramètres sont réglés sur « Tout le monde ». Les partages de propos haineux sont donc susceptibles de monter crescendo !

Quid de la liberté d’expression sur le lieu de travail ?

Avouons-le. Lorsqu’un salarié se sert des réseaux sociaux pour exprimer ses opinions personnelles, il est très rarement puni, et ce même si ses propos incitent à la haine, ce qui constitue d’ailleurs un délit. En théorie, un patron ne peut licencier un employé simplement parce qu’il a commis un délit ou crime.

Aussi, même si des propos discriminatoires ou homophobes sont en jeu, le salarié reste protégé par ce principe. Encore une fois, difficile de distinguer vie privée et vie publique !

Pour résumer, voilà ce qu’a prévu la loi par rapport à l’expression de propos injurieux :

  • Si un propos est tenu de manière privée sur les réseaux sociaux, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié,
  • Si un salarié insulte son employeur ou un collègue de façon publique, il peut aisément être sanctionné,
  • Si un salarié exprime des opinions incitant à la haine, il peut être sanctionné à condition que l’employeur prouve bien qu’il y a eu atteinte à l’image de l’entreprise.

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