La rémunération de fin de formation souvent abrégée RFF ou R2F permet aux demandeurs d’emploi effectuant une formation de percevoir un revenu. Mais comment en faire la demande, quelles sont les conditions qui permettent de la percevoir et à combien s’élève-t-elle ?
Qu’est-ce que la rémunération de fin de formation ?
Les demandeurs d’emploi indemnisés qui suivent une formation laquelle a été validée par Pôle emploi peuvent obtenir l’Allocation au retour à l’emploi formation (abrégé l’ARE). Mais lorsque les droits aux ARE ou à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ont pris fin, le demandeur d’emploi peut obtenir une rémunération de fin de formation (RFF), après en avoir fait la demande.
À qui s’adresse-t-elle ?
Afin de bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF), certaines conditions doivent être réunies :
- Il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi,
- Une formation doit vous avoir été prescrite par Pôle Emploi alors que vous perceviez l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Après avoir perçu l’ARE ou de l’ASP, le demandeur d’emploi reçoit la RFF si la durée des droits pour l’ARE a expiré.
Les formations concernées
Afin qu’une formation donne le droit au demandeur d’emploi de toucher la RFF, il faut qu’elle :
En outre, la formation doit aboutir une qualification. Elle doit donc :
Être reconnue par un diplôme ou un titre professionnel enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
ou être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou encore figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle. Seuls certains emplois sont concernés par la RFF.
Les emplois concernés
Les métiers concernés sont par la rémunération de fin de formation sont appelés “métiers en tension”. Des difficultés au niveau du recrutement doivent avoir été constatés.
C’est le préfet de la région qui établit la liste de ces métiers. On consultera donc la liste du lieu de formation ou celle de la région de l’endroit ou la prescription de la formation été faite. À présent, parlons du montant de la RFF.
Montant de la rémunération de fin de formation
Le montant journalier de la RFF est équivalent au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP.
Pour calculer le montant mensuel, il faut prendre le montant journalier et le multiplier par le nombre de jours du mois. La limite est de 652,02 € par mois.
Afin de continuer à toucher la RFF, le demandeur d’emploi doit actualiser sa situation chaque mois, auprès de Pôle emploi.
La rémunération de fin de formation n’est pas soumise aux cotisations sociales. Néanmoins, elle est soumise à l’impôt sur le revenu (traitements et salaires).
Il faut savoir que la rémunération de fin de formation n’est pas financée par l’assurance chômage, mais par l’Etat et ses Partenaires sociaux. Une convention a été signée avec Pôle emploi. C’est donc cet organisme qui gère et verse la rémunération aux demandeurs d’emploi.
Comment demander la rémunération de fin de formation ?
Demande de rémunération de fin de formation
Les demandeurs d’emploi qui constatent que leurs droits à l’ARE ou à l’ASP ne leur permettront pas de couvrir toute la durée de leur formation peuvent se rapprocher de leur conseiller Pôle emploi afin de remplir un formulaire de demande de rémunération de fin de formation.
Pôle emploi a ensuite 21 jours à compter de la demande de RFF pour communiquer une réponse au demandeur d’emploi.
Que faire en cas de refus ?
Si la rémunération de fin de formation est refusée au demandeur d’emploi, cela lui sera notifié par un courrier. La raison du refus sera indiquée. Il peut s’agir des motifs suivants :
Formation non qualifiante
La formation donne accès à un emploi qui ne connaît pas de difficultés de recrutement au niveau régional. Le demandeur d’emploi a ensuite deux options :
- suivre la formation sans percevoir la RFF
- choisir une nouvelle formation qui lui permettra de percevoir la RFF.
Si la demande de RFF est acceptée, Pôle Emploi vous la verse lorsque vos droits à l’ARE ou à l’ASP ont expiré et durant le reste de la durée de la formation. Quelle est la durée de la rémunération ?
Durée de la rémunération
La rémunération de fin de formation est versée au demandeur d’emploi en formation sur une base mensuelle jusqu’à la fin de la formation. Elle sera par exemple versée au début du mois de décembre pour l’allocation du mois de décembre.
Si vous arrêtez votre formation pendant plus de 15 jours calendaire, le versement de la rémunération de fin de formation est également suspendu.
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