13 Oct, 2017 - 09:20 
Connaître les risques encourus en cas de téléchargement illégal ainsi que les situations qui entrent dans le champ de l’infraction.
Le téléchargement illégal fait moins la une des actualités qu’il y a quelques années, notamment du fait de la mise à disposition de nombreuses offres légales de téléchargement. Cette infraction n’en a pas pour autant disparu et certains comportements exposent l’internaute à des sanctions, qu’il peut être utile de connaître. Ce qu’il faut savoir pour télécharger sans risque…
Téléchargement illégal : définition
Le téléchargement illégal renvoie à l’obtention ou l’accès, par internet, à des œuvres protégées par des droits d’auteurs sans versement d’aucune contrepartie financière aux artistes concernés.
Les produits visés sont principalement les films et séries, les œuvres musicales, etc. diffusés sans autorisation.
Sont notamment assimilés à du téléchargement illégal (appelé couramment « piratage ») le peer to peer ou le streaming.
Avertissements et sanctions
La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, plus connue sous l’acronyme “Hadopi”, est chargée de rappeler les règles aux internautes qui viendraient à réaliser du téléchargement illégal.
Différentes mesures peuvent ainsi être engagées par cette instance en réponse aux agissements frauduleux. Ces réponses sont graduelles :
- Elles prennent tout d’abord la forme d’avertissements, adressés à l’internaute par e-mail. L’adresse utilisée pour cela sera l’adresse du compte qui aura été rattachée à l’ouverture de l’abonnement internet. Le premier courriel d’avertissement est un simple rappel à l’ordre.
- En cas de récidive, sous six mois, l’internaute recevra un second courriel, doublé d’une lettre recommandée adressée à son domicile, précisant les sanctions pénales encourues. Si ces pratiques illicites persistent, le relais sera pris par la Commission de protection des droits.
- Après ces différents rappels de la légalité, si les actions de piratage perdurent, l’internaute s’expose à des sanctions pénales, à savoir :
- 1 500 euros d’amende
- ainsi que, le cas échéant, en application des dispositions de protection de la contrefaçon, une peine d’emprisonnement de trois ans, et une amende complémentaire de 300 000 euros.
S’assurer d’être en règle
Généralement, les premiers courriels que reçoit l’internaute ont un effet dissuasif quant à la poursuite du téléchargement.
Il faut rappeler que le simple fait de télécharger des œuvres artistiques n’est pas répréhensible en tant que tel.
De nombreux sites internet ouvrent l’accès au téléchargement, en toute légalité. Comment savoir si le site depuis lequel on télécharge est conforme aux dispositions légales ? Pour cela, il suffit d’effectuer la vérification sur le site Hadopi.
A lire aussi :
Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).