Légalement, une voiture étrangère est autorisée à rouler sur les routes portugaises pendant six mois maximum. Si cela vous laisse donc du temps pour réfléchir sur la nécessité de faire immatriculer votre voiture française au Portugal, voire de réaliser les démarches en vigueur, certaines subtilités doivent être connues pour mettre toutes les chances de votre côté. Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons comment obtenir une carte grise portugaise et comment procéder au changement de votre plaque d’immatriculation.
Obligation d’immatriculation d’un véhicule au Portugal : les règles à connaître
Avant de savoir si on peut laisser sa voiture française au Portugal afin de l’immatriculer selon les règles de l’Instituto da Mobilidade e dos Transportes I.P. (IMT), il convient tout d’abord de se demander si la réalisation de cette démarche est vraiment nécessaire. En effet, l’obligation de faire immatriculer un véhicule étranger au Portugal est obligatoire seulement si le propriétaire dudit véhicule devient résident portugais. Pour ce faire, il doit séjourner au Portugal pendant plus de 183 jours. L’usager a alors un délai de 6 mois pour faire immatriculer sa voiture au Portugal.
Aussi, les personnes qui résident au Portugal pendant moins de six mois et qui ont leur habitation principale dans un autre État membre de l’Union Européenne (UE) n’ont pas besoin de faire immatriculer leur véhicule selon les normes portugaises, à moins que ledit véhicule ne stationne au Portugal durant toute l’année.
Le saviez-vous ?
Vous séjournez dans un autre pays de l’UE moins de six mois dans l’année ? Vous n’avez pas immatriculé votre voiture dans ce pays ? Alors, vous n’êtes pas en mesure de prêter ou de louer votre véhicule à un résident portugais, à moins que vous ne l’accompagniez. Vous pouvez par contre prêter votre voiture à vos amis ou membres de votre famille qui sont spécialement venus vous voir depuis l’étranger.
Faire immatriculer son véhicule français au Portugal, est-ce compliqué ?
La plus grande complication lorsqu’on entame les démarches pour faire immatriculer une voiture française au Portugal, c’est que cela prend un certain temps. De plus, les formalités à accomplir sont nombreuses. Pour ne pas dépasser le délai de six mois recommandé, il va falloir s’y prendre à l’avance !
Le saviez-vous ?
L’une des choses qui rendent l’immatriculation d’une voiture française au Portugal compliquée, c’est la lourdeur administrative mais aussi le prix des voitures au Portugal, qui sont plus chères qu’en France (en moyenne 45 % plus chères que dans l’Hexagone, TVA incluse). Il faut dire que le Portugal protège son marché automobile de manière âpre. Le Portugal est même en infraction avec le droit européen puisqu’il applique une taxe plus élevée que les recommandations de l’UE en ce qui concerne les véhicules importés.
Quelles sont les démarches pour immatriculer une automobile au Portugal ?
Plusieurs démarches doivent être effectuées pour faire immatriculer votre voiture achetée en France au Portugal :
- Faire une demande de certificat de conformité européen de votre véhicule auprès du constructeur ou concessionnaire à qui vous avez acheté le véhicule ;
- Remplir et signer le formulaire Modèle 9 de l’IMT et l’envoyer au centre d’inspection ;
- Faire passer le contrôle technique du véhicule concerné auprès d’un centre agréé ;
- Faire une demande d’homologation portugaise du véhicule à l’IMT ;
- Demander la légalisation du véhicule au Portugal auprès du service des douanes, le DAV (Declaraçao Aduaneira de Véiculo) ;
- Régler la taxe sur les véhicule (ISV) ou faire une demande d’exonération ;
- Faire une demande de carte grise (Certificado de Matricula e Titulo de Registro de Propriedade) auprès de l’IMT ;
- Faire enregistrer l’immatriculation auprès du Conservatoria do Registro Automovel ;
- Faire changer les plaques.
Quel coût pour immatriculer une voiture française au Portugal ?
Faire immatriculer un véhicule français au Portugal peut coûter cher en raison de la taxe liée à l’import de véhicules étrangers. Cette dernière est calculée en fonction de l’année de production du véhicule, de sa consommation de carburant par kilomètre et de la taille de la cylindrée. Voici quelques exemples ci-dessous.
Montant de la taxe pour l’importation d’un véhicule diesel :
Véhicule produit en 2012, consommation de 118g/km, cylindrée de 2 litres = 4 091 € ;
Véhicule produit en 2017, consommation de 118g/km, cylindrée de 2 litres = 6 915 €.
Montant de la taxe pour l’importation d’un véhicule essence :
Véhicule produit en 2012, consommation de 112g/km, cylindrée de 1,5 litres = 915 € ;
Véhicule produit en 2017, consommation de 112g/km, cylindrée de 1,5 litres = 1 692 €.
Le montant de la taxe peut donc être élevé selon que votre voiture fonctionne à l’essence ou au diesel, et selon son année de fabrication. C’est pourquoi les ressortissants français qui vivent au Portugal préfèrent vendre leur véhicule afin d’en acheter un neuf directement sur place, au Portugal. Pour résumer : acheter une voiture au Portugal peut revenir moins cher que de faire immatriculer sa voiture française par l’IMT.
Le saviez-vous ?
Si vous devenez résident portugais, vous pouvez être exonéré d’ISV. Pour ce faire, vous devez avoir vécu pendant minimum 12 mois dans un pays autre que le Portugal, vous devez avoir acheté le véhicule dans votre pays d’origine et en être le propriétaire depuis au moins six mois et, pour terminer, vous ne devez pas avoir bénéficié d’abattement fiscal sur ledit véhicule. La demande d’exonération d’ISV s’effectue auprès de l’AT (Autoridade Tributaria e Aduaneira).
Quelques pistes intéressantes à étudier !
Vous l’aurez compris, immatriculer une voiture portugaise en France est bien plus facile que l’inverse. Si jamais votre demande d’immatriculation d’un véhicule acheté en France au Portugal s’avère compliqué, peut-être devriez-vous étudier les pistes suivantes :
- Si vous devez payer l’ISV, dont le montant a décuplé depuis 2017, envisagez de vendre votre véhicule en France et d’en acheter un nouveau sur place, au Portugal ;
- Pour contraindre le Portugal à être en conformité avec les lois en vigueur au sein de l’UE — notamment en ce qui concerne le règlement de la taxe d’importation —, sollicitez l’aide de SOLVIT, service gratuit qui peut venir en aide aux citoyens ou entreprises de l’UE ;
- Vous pouvez prendre le risque d’être hors-la-loi au Portugal et de ne pas faire immatriculer votre véhicule acquis en France. Toutefois, en cas de contrôle de police, vous devrez justifier d’un contrôle technique obligatoire réalisé au Portugal. Les douanes peuvent également faire contrôler votre domicile directement en France.
- Enfin, vous pouvez passer pas une société spécialisée dans l’import de voiture. Cette dernière effectuera toutes les démarches à votre place, moyennant finance. De telles sociétés facturent généralement ce type de prestation 550 €, hors ISV.
A lire aussi :