30 Déc, 2014 - 12:00
Ne pas souscrire une assurance auto peut coûter très cher. Et cela est valable pour tout véhicule motorisé. Explications.
Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance auto ? Car oui, c’est obligatoire ! Tout véhicule terrestre à moteur doit au moins être assuré à minima, c’est-à-dire en responsabilité civile. Et pas besoin de faire des kilomètres pour cela, même si la voiture ne franchit pas la porte du garage, elle peut occasionner des dommages à un tiers.
Bref, une assurance est plus que nécessaire sinon la facture risque d’être plus ou moins salée…selon le scénario.
Scénario 1 : conduite sans accident…
Conduire un véhicule sans assurance auto, c’est tout simplement être en infraction avec la loi et plus singulièrement avec l’article L324-2 du code de la route datant du 10 mars 2004. Et l’amende est lourde comparé à d’autres infractions comme les excès modérés de vitesse.
Il en coûtera ainsi au contrevenant une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Mais la sanction pécuniaire n’est pas tout. Il risque aussi…
- La suspension de son permis pour trois ans
- L’annulation de son permis et l’interdiction de le repasser pendant trois ans
- L’immobilisation et la confiscation du véhicule
- L’interdiction de conduire des véhicules à moteur y compris les voitures sans permis, et ce, pour cinq ans
- Une peine de jours-amende
- L’obligation d’effectuer des travaux d’intérêts généraux
- L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais.
Scénario 2 : conduite avec accident
Ne pas avoir d’assurance et occasionner un accident, c’est la garantie de lourdes conséquences en sus de celles évoquées un peu plus haut. Certains ne le savent peut-être pas, mais lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident occasionnant des dommages matériels et corporels à un tiers, c’est le FGA (fonds de garantie automobile) qui indemnise les victimes. Le conducteur sera contraint de rembourser les indemnités versées par ce fond. In fine, si une personne pensait faire quelques centaines d’euros d’économies sur son assurance, elle risque bien plus en termes financiers, mais aussi socialement. En effet, difficile d’aller travailler sans permis… Et n’oubliez pas non plus de mettre la vignette sur le pare-brise sous peine d’une amende de seconde classe de 35 euros. Pour rouler sans risques, roulez assuré !
A savoir ! Au vu de la nouvelle loi de modernisation de la justice, à partir du 1er janvier 2017, la conduite sans assurance sera punie par une amende forfaitaire de 800 €, sans passer au tribunal.
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