18 Nov, 2016 - 09:11 
Connaître le principe et la procédure d’un plan de départ volontaire pour optimiser ses projets de mobilité professionnelle
Lorsqu’une entreprise souhaite diminuer ses charges de personnel, elle peut recourir à différentes méthodes de gestion des ressources humaines (non remplacement de salariés sortis de l’entreprise, etc.).
Elle peut également mettre en place un plan de départ volontaire, proposant aux salariés des avantages en contrepartie d’une rupture du contrat de leur travail.
Plan de départ volontaire : définition
Le plan de départ volontaire est un outil auquel l’employeur peut recourir lorsque l’entreprise peine à trouver un équilibre économique du fait d’une masse salariale devenue trop élevée. Après analyse de la structure des effectifs de l’entreprise, l’employeur définira une masse salariale optimale, c’est-à-dire celle qui permettra de rétablir une situation financière assurant sa pérennité (exemple : diminution de 6% de la masse salariale). Il devra ensuite identifier les postes qui seraient visés en priorité par ce plan de départ. Il pourra s’agir de postes amenés à disparaître, ou pouvant être externalisés par exemple. L’employeur devra consulter les représentants du personnel avant d’entamer toute procédure.
Le bénéfice pour le salarié
Pour qu’un salarié envisage une rupture de son contrat de travail et une mobilité professionnelle vers une autre entreprise, il faut qu’il y trouve des avantages.
Le plan de départ volontaire visera ainsi à proposer aux salariés qui acceptent de quitter l’entreprise des indemnités financières (prime de départ, compensations salariales en cas de nouvelle embauche, aide au déménagement, etc.).
Le financement d’actions de formation visant la reconversion ou l’acquisition de compétences facilitant la mobilité professionnelle est généralement également intégré dans les plans de départs volontaires.
Plan de départ et licenciement
Si cette solution, n’aboutit pas à un nombre de départs suffisants pour redresser économiquement l’entreprise, l’employeur pourra recourir aux licenciements pour motif économique.
Pour en savoir plus : service public
Démarche
Les démarches pour en bénéficier sont beaucoup moins formalisées que pour les autres motifs de fin de contrat.
Généralement, la procédure à suivre est indiquée par le service des ressources humaines. Le salarié qui accepte le plan de départ quittera les effectifs de l’entreprise à la date convenue avec l’employeur. Le préavis mentionné dans le contrat de travail n’aura pas nécessairement à être effectué.
Et après ?
Lorsque le salarié accepte le plan de départ volontaire, son contrat de travail est rompu d’un commun accord et il bénéficie des avantages convenus.
Attention ! S’il passe par le statut de demandeur d’emploi, il faut savoir que le versement des allocations chômage sera différé en raison du bénéfice de l’indemnité de départ. Ce délai sera plafonné à 180 jours.
Pour en savoir plus : pole emploi
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Morgane De Abrantes Morgane De Abrantes est juriste spécialisée en droit social et germanophone. Curieuse et active, elle s'intéresse à la matière juridique au sens large (droit des contrats, droit bancaire) et enrichit son expérience professionnelle par des missions dans différents domaines (enseignement, rédaction, consulting).