Devenir auto-entrepreneur est une mode qui suscite de l’intérêt d’un grand nombre de personnes. Nous vous proposons de découvrir pourquoi et comment faire pour bénéficier de ce statut particulier.
L’auto-entrepreneur n’est vraiment un statut en soi dans la mesure où il s’agit d’une version light de l’entreprise individuelle, permettant à toute personne d’exercer une petite activité professionnelle de forme indépendante. Par « petite activité professionnelle », il faut comprendre un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à :
- 82.200 Euros pour une activité de vente de marchandise
- 32.900 Euros pour une activité de services
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Le régime d’auto-entrepreneur s’adresse à tous, indépendamment de leur statut mais peut parfois présenter quelques particularités. Ainsi, selon votre statut (étudiant, retraité, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, etc.), vous devrez vous rapprocher de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE) pour découvrir s’il existe des particularités.
Quelles activités peut-on exercer en étant auto-entrepreneur ?
Le régime d’auto-entrepreneur vous permettra d’exercer bon nombre d’activités commerciales, artisanales mais aussi libérales, à partir du moment où vous ne dépassez pas un chiffre d’affaires préalablement défini. Il faut cependant savoir que certaines activités vous demanderont une immatriculation à un registre comme le RCS, par exemple.
Enfin, il est important de savoir que certaines activités sont exclues du régime auto-entrepreneur comme :
- Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA
- Les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le RSI (cela implique les professions juridiques/judiciaires, les professionnels de la santé, etc.)
- Les activités relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, lotisseurs, etc.)
- Les activités liées à la location de matériel et de biens de consommation durables, d’immeubles, etc.
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
En étant auto-entrepreneur, vous serez automatiquement rattaché au régime micro-social car, en tant que chef d’entreprise individuelle, vous serez considéré comme Travailleur Non-Salarié (TNS). Dans la pratique, cela veut dire que, tous les mois ou tous les trimestres, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires que vous aurez réellement encaissé au cours de cette période. En fonction de ce montant, vous serez alors informé des cotisations sociales correspondantes.
Comment formaliser sa demande pour devenir auto-entrepreneur ?
L’inscription peut être faire en ligne ou de manière présentielle, auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) mais aussi sur le site www.autoentrepreneur.fr, ou encore sur le site www.guichet-entreprises.fr. Pour aller plus loin, nous vous recommandons encore de consulter le site officiel, à partir du lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23961.xhtml
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