L’hébergement en maison de retraite permet aux personnes âgées de bénéficier d’une prise en charge complète, au quotidien, dans un cadre social dynamique et adapté. Cet accueil reste néanmoins coûteux. Des aides existent, il est important de les connaître.
Opter pour un hébergement en maison de retraite est une décision qui est lourde de conséquences financières, tant pour la personne accueillie que pour ses proches. Certains établissements sont particulièrement onéreux, le niveau des prestations fournies ayant également une incidence sur le montant facturé. Les résidents peuvent éprouver des difficultés à assumer seuls ces dépenses. Des aides financières institutionnelles, familiales, … ont pour objet de soutenir les personnes âgées dans leur entrée en établissement de retraite. Faisons le point.
Qu’entend-on par maison de retraite ?
Dans le langage courant, les EHPAD (« établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ») sont appelés « maison de retraite ». Quelle que soit la terminologie utilisée, sont concernées les résidences collectives médicalisées destinées aux personnes âgées, plus ou moins dépendantes, mais dont la situation ne leur permet plus de rester à leur domicile dans des conditions de sécurité raisonnables.
Ces établissements leur fournissent les soins, l’accompagnement au quotidien (repas, aide aux gestes quotidiens, prestations hôtelières, …), l’accès à des activités de loisirs (animations, etc.), …
Certains de ces établissements ont des conventions avec l’Etat et/ou le département, d’autres non. Leurs statuts sont divers (public, privé, associatif).
Certaines maisons de retraites (EHPAD) ont développé une expertise sur des pathologies spécifiques (Alzheimer, etc.).
Que comprend le tarif de la maison de retraite ?
Le cout de l’accueil en maison de retraite est à la charge du résident. Pour bien comprendre les tarifs affichés par les établissements, il faut en connaître la décomposition. Ces frais renvoient à trois natures de prestations :
- Les frais liés aux soins (médicaux et paramédicaux)
- Les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées : elles correspondent à tout ce qui n’est pas directement lié aux soins (mobilier spécifique, rampes d’accès, etc.) et varie selon le degré de dépendance de la personne accueillie (voir ci-après la notion de GIR).
- Les frais d’hébergement en tant que tels qui comprennent les frais de gestion administrative et les dépenses liés à l’entretien ou à la restauration (prestations dites « hôtelières »). La superficie et le confort de la chambre mise à disposition influeront également sur le coût facturé.
Sur ces différents postes de dépenses, les maisons de retraite n’ont pas la même marge de manœuvre tarifaire :
- Les modalités de facturation des dépenses de soins dépendent de l’option choisie par l’établissement : soit la prise en charge est totale, soit elle reste partielle (ce sera le cas notamment lorsque des interventions extérieures seront nécessaires)
- Les frais correspondant à la prise en charge de la dépendance sont fixés par le département (Conseil général)
- Les frais d’hébergement sont déterminés par chaque gestionnaire. Leur hausse éventuelle reste néanmoins encadrée par un arrêté ministériel annuel.
Maison de retraite : quelles aides ?
Avec un coût mensuel pouvant atteindre 4 500 / 5 000 €, tout résident se questionne quant aux aides financières auxquelles il pourra accéder. Ce sont souvent ces aides qui vont conditionner le choix de l’établissement.
Avant toute aide financière extérieure : l’obligation alimentaire à la charge des descendants
Les descendants de la personne âgée (ses enfants) ont une obligation légale de subvenir aux besoins de celle-ci. L’article 203 du code civil pose en effet l’obligation alimentaire entre époux mais aussi l’obligation des descendants envers leurs parents dans le besoin. L’aide sociale n’interviendra qu’en dernier ressort lorsque les ressources de la personne hébergée et celles de ses descendants ne peuvent suffire à régler les dépenses de la maison de retraite.
Il est à noter que cette obligation est limitée aux descendants et ne s’applique donc pas à la fratrie du résident par exemple.
L’aide personnalisé à l’autonomie (APA)
Un résident sans enfant, qui ne peut assumer entièrement le règlement de la facture de la maison de retraite peut bénéficier l’aide personnalisé à l’autonomie (APA). Celle-ci couvre les soins et les prestations liées à la dépendance. Elle est attribuée sous conditions par le Conseil général.
Pour pouvoir y prétendre, le demandeur doit :
- être âgé d’au moins 60 ans
- être classé dans un GIR (Groupe iso-ressources) compris entre 1 et 4
A savoir : le GIR correspond à une grille dans laquelle est positionnée la personne en fonction de son degré de perte d’autonomie. Ainsi par exemple, le GIR 1 renvoie aux personnes pour lesquelles un accompagnement permanent est indispensable, alors que le GIR 6 vise les personnes encore autonomes « pour les actes essentiels » du quotidien.
Seules les personnes classées en GIR 1 à GIR 4 peuvent bénéficier de l’APA. Lorsque l’aide est accordée, elle est versée soit directement à l’établissement soit au résident.
Pour en savoir plus : Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : conditions et montants
Les aides complémentaires de la CAF
La caisse d’allocations familiales (CAF) peut apporter une aide complémentaire via l’aide personnalisée au logement dès lors que l’établissement est conventionné.
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