Samantha Soreil
Samantha Soreil
22 Jan, 2019 - 10:18
ASPA 2019 : montant, bénéficiaires et démarches

ASPA 2019 : montant, bénéficiaires et démarches

Samantha Soreil

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide financière versée aux personnes âgées dans le besoin. Voici ce qu’il faut savoir pour l’obtenir.

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Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus possible de bénéficier du minimum vieillesse, sauf si l’on percevait déjà cette allocation avant 2006. Désormais, c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui s’y substitue et qui constitue l’aide financière de référence versée aux personnes âgées dans le besoin. Zoom sur le fonctionnement de l’ASPA minimum vieillesse.

ASPA et minimum vieillesse : quelle différence ?

Il est toujours possible de percevoir ce qu’on appelle le minimum vieillesse. Ce n’est pas une notion obsolète : en effet, les personnes qui recevaient le minimum vieillesse avant 2006 peuvent continuer à bénéficier de cette aide sous son ancienne appellation, dès lors qu’elles n’ont pas demandé à faire valoir leurs droits au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La différence entre le minimum vieillesse et l’allocation de solidarité aux personnes âgées réside dans le fait que l’ASPA a pour objectif de remplacer l’ensemble des prestations sociales auxquelles ont droit les personnes âgées. Pour le reste, le montant de l’allocation et plafonds de ressources sont identiques. Le minimum retraite est donc remplacé aujourd’hui par l’ASPA.

C’est la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) ou la MSA qui gèrent le versement de cette aide mensuelle.

Quelles conditions pour bénéficier de l’ASPA ?

Le bénéfice de l’ASPA est ouvert aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Les conditions pour y prétendre sont les suivantes :

  • être Français ou étranger, résidant en France de manière stable et régulière,
  • être âgé d’au moins 65 ans,
  • percevoir des revenus annuels n’excédant pas 10 418,40 € (soit 868,20 € mensuels) pour une personne seule que celle-ci soit célibataire, séparée, divorcée ou veuve, ou 16 174,59 € (soit 1 347,88 € mensuels) pour un couple.

À savoir : la particularité de l’ASPA est que son versement est indépendant du nombre d’années d’activité professionnelle. Ainsi, si pour percevoir une retraite, il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant une durée fixée par voie règlementaire, l’ASPA n’est soumise à aucune durée minimale de cotisation. Cette aide permet aux personnes âgées n’ayant pas ou peu déclaré de revenus durant leur vie professionnelle de percevoir un revenu minimum.

Les personnes qui n’ont jamais travaillé peuvent donc percevoir cette aide comme un équivalent de retraite minimum sans cotisation ou d’un minimum retraite sans n’avoir jamais travaillé, excepté lorsque le bénéficiaire est à l’étranger (le nombre de trimestres requis ou l’âge d’obtention automatique du taux plein devra avoir été atteint).

Attention ! Contrairement au minimum vieillesse, l’ASPA ne pourra être versée à un citoyen français résidant en dehors des frontières hexagonales, la condition de résidence stable évinçant de fait les retraités exilés.

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Montants attribués au titre de l’ASPA

Comme toutes les prestations sociales, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées a été revalorisé, l’objectif étant de maintenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires en prenant en considération le montant de l’inflation. L’ASPA 2019 s’élève ainsi :

  • à 868,20 € mensuels pour une personne seule soit une hausse de 35 € par rapport à 2018
  • à 1 347,88 € mensuels pour un couple, soit une hausse de 54 € par rapport à 2018

Il est prévu par décret que que l’ASPA soit revalorisée en 2020. L’allocation sera alors augmentée de 35 € et passera à 903 € à compter du 1er janvier 2020 pour une personne seule. Pour les couples, le montant sera de 1 402 €.

ASPA et succession : une aide récupérable sur l’actif successoral

L’allocation de solidarité aux personnes âgées pourra être récupérée par les caisses de retraite qui les ont versées à la personne âgée, dès lors que la valeur de l’actif net successoral excède 39 000 euros. Elle s’imputera sur cette succession sans aller au-delà du seuil de 39 000. Cette limite n’est valable que pour les personnes résidant en métropole : le seuil est est fixé à 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte

Ainsi, par exemple si la caisse de retraite souhaite récupérer 5 000 euros au titre de l’ASPA versée au défunt, et que la succession est chiffrée à 40 000 euros, la caisse ne pourra prétendre qu’à la différence entre 40 000 et 39 000 soit 1 000 euros.

Les changements attendus sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées

En 2020, une revalorisation de cette aide est prévue. Une évolution des plafonds de ressources pour les bénéficiaires est également à l’étude. Ces changements ont été anticipés dès 2018, ils sont explicités dans le Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Pour en savoir plus : assurance retraite

Les autres aides spécifiquement dédiées aux personnes âgées

Différentes aides peuvent venir compléter ou remplacer les allocations de l’ASPA et du minimum vieillesse pour les personnes âgées en situation de précarité financière.

Peuvent être citées notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou l’ASA qui permettent aux personnes âgées de 65 ans et plus de bénéficier d’un soutien financier pour les frais engagés au titre de leur logement (à domicile ou en établissement d’accueil de type EHPAD) ou de les accompagner dans leurs dépenses liées au recours à une aide à domicile par exemple (prestations de ménage, portage de repas, etc.).

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Les démarches en pratique

Pour solliciter l’ASPA, la personne concernée devra compléter un formulaire de demande d’aide et l’adresser à la caisse retraite de rattachement (CARSAT). Ce formulaire pourra être obtenu auprès de cette caisse, et est également téléchargeable en ligne.

Attention ! Un formulaire spécifique existe pour les personnes relevant du régime agricole (MSA). Celui-ci pourra être retiré auprès des antennes MSA ou être téléchargé en ligne.

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