Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
13 Juin, 2019 - 08:33
Comment obtenir un agrément d’assistante maternelle ?

Comment obtenir un agrément d’assistante maternelle ?

Morgane De Abrantes

Sans agrément, il n’est pas possible d’exercer le métier d’assistante maternelle. Comment l’obtenir ? Quels sont les pré requis et démarches à effectuer ?

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Garder des enfants à domicile est une activité professionnelle très encadrée. Pour pouvoir l’exercer, l’assistante maternelle (ou assistant maternel) doit demander un agrément. À quoi correspond cette autorisation ? Quelles sont les formalités à réaliser pour l’obtenir ?

Qu’est-ce que l’agrément d’assistante maternelle ?

L’agrément d’assistante maternelle (ou assistant maternel) est délivré par le Conseil départemental.

Il s’agit d’une autorisation d’exercice de l’activité de garde d’enfants à domicile.

Cet agrément détermine par ailleurs le nombre d’enfants que l’assistante maternelle (ou assistant maternel) pourra accueillir de façon simultanée à domicile, ainsi que leur âge.

A savoir : l’agrément pourra ainsi aller jusqu’à l’accueil de 4 enfants de moins de 6 ans.

Comment obtenir son agrément ?

La procédure d’agrément se déroule en plusieurs étapes.

L’interlocuteur de référence est le Conseil départemental.

Bien s’informer sur le métier pour confirmer son projet professionnel

Avant toute chose, pour être accompagné dans ces démarches et obtenir les informations utiles, les personnes qui souhaitent exercer le métier de garde d’enfants peuvent se rapprocher de structures comme les Centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) ou les Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS).

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Participer à une réunion collective d’information

Dans la continuité de cette collecte d’informations et de préparation de son projet professionnel, le personne candidate à l’agrément devra participer à une réunion collective animée par des professionnels du secteur de la petite enfance et présentant les contours du métier, ses exigences …

Monter son dossier de demande d’agrément

La constitution de son dossier administratif de demande d’agrément constitue l’étape clé de la procédure. Ce dossier devra être réalisé avec attention et rigueur, et contenir l’ensemble des pièces demandées pour le traitement de la demande.

Le support de cette demande est le formulaire cerfa 13394*04.

A savoir : le dossier sera examiné sur la base d’une grille de critères prédéfinis.

Suite au dépôt de ce dossier, une évaluation à domicile sera réalisée par des professionnels au cours d’une visite du logement du candidat à l’agrément d’assistant maternel. Cette visite d’évaluation sera l’occasion de vérifier que les enfants pourront être accueillis dans de bonnes conditions (sécurité, salubrité du logement) et d’apprécier la capacité d’accueil.

Focus sur les éléments essentiels du dossier administratif

Deux conditions doivent impérativement être respectées par le candidat à l’agrément :

  • Être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, ou de l’Espace Economique Européen ou titulaire d’un titre de séjour valide permettant d’exercer une activité professionnelle
  • Ne pas avoir été condamné pénalement.

Une bonne condition physique du candidat ainsi qu’une maîtrise de la langue française constitueront également des facteurs pris en considération.

Contrairement aux idées reçues, l’âge, le statut, ou le fait d’avoir des enfants ne sont pas des éléments conditionnant la délivrance de l’agrément.

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De même, aucune formation spécifique n’est demandée au candidat à l’agrément. Avoir suivi des études dans un secteur tout autre, ou ne détenir aucun diplôme ne sera pas un critère d’examen du dossier. Il faut savoir que l’assistante maternelle (ou assistant maternel) devra, pour obtenir son agrément, suivre d’une action de formation spécifique et très complète d’une durée de 120 heures pour acquérir les bonnes pratiques liées à ses missions. Cette formation est subdivisée en deux volets : l’un à effectuer en amont de l’accueil, le second sous 3 ans.

Agrément d’assistante maternelle : et après ?

L’agrément d’assistant(e) maternel(le) n’est pas délivré à durée indéterminée.

Un agrément à renouveler

  • à compter de 5 années

L’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans. Il revient à l’assistant(e) maternel(le) d’en faire la demande, et ce, dans un délai de 4 mois avant le terme de son agrément.

  • en cas d’évolution des conditions d’accueil

L’agrément devra être renouvelé si les conditions qui ont permis sa délivrance ont évolué. Une naissance, un changement de lieu d’accueil (déménagement ou travaux substantiels), la présence d’un animal domestique, … sont autant d’éléments qui peuvent influer sur les modalités de la garde à domicile nécessiteront une demande de renouvellement de l’autorisation.

Un agrément étendu

L’assistante maternelle (ou assistant maternel) peut solliciter une extension de son agrément, c’est-à-dire demander à augmenter sa capacité administrative d’accueil.

Cette demande d’évolution doit être portée devant le conseil départemental par et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra préciser les raisons de la demande et apporter les éléments nécessaires à son bon examen.

Le contrôle de l’exécution conforme de l’activité de garde à domicile

Afin de vérifier que l’activité de la professionnelle (ou du professionnel) est exécutée conformément aux conditions de délivrance de l’agrément (nombre d’enfants accueillis simultanément notamment), des visites de contrôle inattendues peuvent être réalisée à son domicile par les services de la PMI.

Il est donc recommandé de faire preuve d’une grande rigueur quant à la tenue de ses calendriers de garde à domicile afin de pouvoir justifier du bon respect des critères d’agrément le cas échéant.

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