Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : est-ce compatible ? Que dit la règlementation à ce sujet ? Ne pas pouvoir occuper son poste de travail exclut-il d’office le droit de quitter son domicile pour passer ailleurs sa période d’arrêt de travail ? Partir en vacances pendant un arrêt maladie est possible mais encadré par une procédure qu’il faut connaître pour éviter les litiges. Le point sur les essentiels pour un arrêt maladie serein.
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet pas d’aller travailler et qu’un arrêt maladie lui est délivré par le médecin, cette dernière doit, par principe, rester à son domicile pendant cette période de convalescence.
Des heures de sorties peuvent être autorisées par le médecin, des sorties libres peuvent également être mentionnées sur l’arrêt maladie.
Dans ce contexte, la personne concernée ne devrait pas pouvoir quitter son domicile pour partir en vacances.
Des exceptions existent et une autorisation de partir en vacances pendant un arrêt maladie est possible. Celle-ci interviendra cependant sous certaines conditions.
Voir aussi Arrêt maladie : démarches, indemnisations, règlementation
Les autorisations de sortie en cas d’arrêt de travail
Les obligations de la personne en arrêt maladie
Pendant un arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières. En contrepartie de ces indemnités, la personne arrêtée est soumise à plusieurs obligations :
- suivre les prescriptions du médecin ;
- accepter les contrôles organisés par le service médical ;
- informer la Caisse d’Assurance maladie, en cas de reprise d’activité professionnelle, si cela se produit pendant l’arrêt de travail.
Sorties autorisées ou sorties interdites
Le formulaire Cerfa d’arrêt de travail est complété par le médecin qui le prescrit.
Si ce dernier a coché « non » pour la case correspondant aux sorties autorisées, le salarié ne pourra s’absenter de chez lui pendant son arrêt de travail.
Inversement, si les sorties sont autorisées, le salarié concerné sera tenu de se trouver à son domicile de 9 heures à 11 heures, puis de 14 heures à 16 heures, à moins que des examens médicaux soient à effectuer pendant ces plages horaires.
En cas de sorties dites « libres », la personne n’aura pas besoin de respecter ces heures spécifiques pour ses sorties pendant la durée de son arrêt maladie.
Attention : si le médecin ne mentionne rien concernant les sorties, cela signifie qu’il n’y a pas d’autorisation de sortie.
Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : les procédures selon les situations
Le principe est donc que dès lors que la sortie a été autorisée par le médecin et formellement actée sur l’arrêt de travail, la personne concernée sera libre de quitter son domicile.
Elle devra cependant se conformer à la procédure suivante :
- Il convient d’informer la caisse d’assurance maladie en cas de convalescence hors de son domicile mais dans le département du lieu de domicile. Ces informations seront à mentionner sur le volet 1 du formulaire d’arrêt de travail (« adresse ou le malade peut être visité »)
- Il convient de demander une autorisation auprès de la caisse d’assurance maladie en cas de déplacement en dehors du département du lieu de domicile (résidence secondaire, séjour chez des proches, etc.). Cette demande peut être réalisée par courrier ou en ligne depuis l’espace personnel sur ameli.fr. La réponse de la caisse interviendra sous 15 jours.
À savoir : il est vivement recommandé de transmettre à l’employeur une copie de cette autorisation de quitter le département, ceci afin d’éviter les litiges liés à l’absence en cas de contrôle.
Voir aussi Comment se déroule le contrôle des arrêts maladie ?
Quels sont les risques en cas de non-respect des règles ?
Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances sont donc compatibles dès lors que tout a été fait dans les règles.
Ainsi, en cas de non-respect des heures de sorties autorisées ou d’absence d’autorisation de la Caisse d’Assurance de quitter le département, il peut y avoir sanctions et celles-ci ne sont pas neutres :
- Le versement des indemnités journalières peut être réduit voire supprimé,
- La caisse d’assurance maladie peut exiger le remboursement des indemnités versées
Arrêt de travail et vacances à l’étranger : quelles spécificités ?
La demande d’autorisation de partir en vacances à l’étranger en cas d’arrêt maladie est la même que pour une sortie du département sur le territoire métropolitain.
Cependant, une personne en arrêt de travail qui envisage des vacances à l’étranger doit, en plus, vérifier s’il existe un accord entre la caisse d’Assurance maladie et le pays de destination.
Si une convention a été signée, les frais médicaux éventuels pourront être avancés, selon les dispositions de la convention. S’il n’existe aucune convention, les frais médicaux seront à la charge de l’assuré. La Caisse d’assurance maladie pourra rembourser ces dépenses au retour. Il convient pour cela conserver l’ensemble des factures liés aux dépenses médicales réalisées pendant le séjour.
Par ailleurs, il n’est pas exclu que les indemnités journalières soient suspendues le temps du séjour selon le pays de destination et les accords conclus en la matière avec la France.
Le conseil : avant de partir en vacances, il est recommandé de se renseigner auprès de la Caisse d’Assurance Maladie sur les obligations, prises en charges financières et autres démarches éventuelles à effectuer pour que le séjour se déroule dans le respect de la règlementation. De même, informer son employeur en amont de l’absence est vivement conseillé.