Samantha Soreil
Samantha Soreil
21 Août, 2019 - 10:33
contrôle arrêt maladie

Comment se déroule le contrôle des arrêts maladie ?

Samantha Soreil

Lorsque l’on est en arrêt maladie, un contrôle peut être réalisé pour vérifier si la cause de l’arrêt est justifié. Voici comment cela se passe.

Un arrêt maladie a un objet bien défini : la convalescence du salarié. Un contrôle de l’arrêt maladie peut ainsi être réalisé afin de vérifier si la cause de cette suspension de l’activité professionnelle est justifiée, l’objectif étant d’éviter les abus de la part des salariés qui pourraient retourner travailler mais qui ne le font pas.

Le contrôle de l’arrêt maladie, une nécessité pour éviter les abus

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat est suspendu. Le salarié en arrêt percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (correspondant à 80 % de sa rémunération de référence), auxquelles s’ajoute, le cas échéant, un complément de salaire versé par l’employeur en application d’un accord collectif (accord d’entreprise ou accord de branche).

La sécurité sociale et l’employeur, dès lors qu’ils indemnisent cet arrêt d’activité professionnelle, peuvent vérifier si ce dernier est justifié en engageant un contrôle de l’arrêt maladie au domicile du salarié.

Ils missionneront pour cela un médecin libéral qui sera chargé d’effectuer cette vérification. 

Comment calculer les indemnités journalières ?
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Comment se passe le contrôle ?

L’arrêt maladie mentionne expressément si le salarié a l’autorisation de sortir de son domicile, et, si tel est le cas, quels sont les horaires de sorties accordés (créneaux horaires définis ou sorties libres).

Le contrôle de l’arrêt maladie sera opéré aux horaires où le salarié est censé être à son domicile, entre 9h-11h et entre 14h et 16h. Cette plage horaire est également applicable pendant le week-end. 

Le salarié n’est pas préalablement informé. En cas d’horaires de sortie libres (le salarié a l’autorisation de la part de son médecin traitant d’être absent de son domicile à sa guise), le contrôle étant plus compliqué, le salarié peut être convoqué à un rendez-vous.

C’est au domicile du salarié que le contrôle de l’arrêt maladie sera fait, ou plutôt au domicile renseigné sur l’arrêt maladie. Si le salarié est autorisé à effectuer cette période d’arrêt à une autre adresse, il devra en informer la sécurité sociale et l’employeur.

À savoir ! Cette procédure ne se limite pas à vérifier la présence du salarié à son domicile. Le médecin auscultera le salarié convalescent pour apprécier le bien-fondé de l’arrêt.

Ainsi, si vous avez été arrêté pour lumbago et que lors de l’inspection de l’arrêt maladie le médecin vous voit en train d’effectuer des travaux, la suspension de l’activité professionnelle sera difficile à justifier !

Que se passe-t-il si l’arrêt n’est pas justifié ?

Si le salarié n’est pas présent à son domicile ou que l’examen ne permet pas justifier l’arrêt, les indemnités d’arrêt maladie peuvent être supprimées.

À savoir : aucun remboursement des indemnités versées ne sera demandé au salarié arrêté, mais elles seront supprimées à compter de la notification des résultats du contrôle de l’arrêt maladie.

Comment Contester les résultats suite à un contrôle ?

Il faut savoir que le salarié est toujours autorisé à s’absenter pour raisons médicales. Une absence du domicile lors du contrôle peut se justifier par une obligation médicale (prise de sang, rendez-vous chez un médecin, etc.).

Le salarié devra ainsi apporter, à l’employeur ou à la sécurité sociale, un document attestant du caractère médical de son absence (exemple : résultats de prise de sang datée, etc.).

La contestation d’un résultat d’examen médical effectué dans le cadre du contrôle pourra se faire : 

  • Sous 10 jours auprès du service Contrôle de la CPAM de rattachement (les coordonnées figureront sur le courrier reçu par le salarié)
  • Devant les Prud’hommes si l’inspection a entraîné une suspension du versement du complément de salaire considérée comme abusive.

Contrôle de l’arrêt maladie effectué par la sécurité sociale

Nous avons vu que l’employeur pouvait envoyer un médecin afin de procéder à des vérifications sur la nécessité de maintenir un arrêt maladie. La caisse d’assurance maladie peut également demander un contrôle car elle verse elle aussi une indemnité au salarié !

La procédure sera différente, la sécurité sociale peut de son côté décider d’envoyer un agent administratif afin de vérifier que le salarié arrêté est bien chez lui aux heures de présence obligatoire. S’il n’est pas présent et que son absence n’est pas justifiée, il court le risque de voir ses aides supprimées ou au moins réduites. La caisse d’assurance maladie peut également envoyer un médecin afin d’effectuer un contrôle. Suite à un contrôle de la sécurité sociale, l’employeur est informé de cette démarche et si le salarié était absent ou si le rapport conclut qu’il aurait pu reprendre le travail, l’employeur est lui aussi en droit d’arrêter le versement des indemnités journalières. 

Que faire si l’on doit s’absenter au cours d’un arrêt maladie ?

Il est possible de quitter son domicile, même si cela implique un déplacement de plusieurs jours (en France ou à l’étranger). Si vous avez ce besoin alors que vous êtes en arrêt maladie, il faut impérativement prévenir la caisse d’assurance maladie et obtenir son accord. La demande doit être faite au moins 15 jours avant la date où vous quittez votre domicile. Les raisons de ce départ ainsi que le lieu et les dates doivent être indiqués. 

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