Abus de pouvoir : comment le reconnaître et agir efficacement ?

Pour agir efficacement et rapidement et faire valoir ses droits, il faut savoir reconnaître les situations dans lesquelles il y a abus de pouvoir.

Abus de pouvoir : comment le reconnaître et agir efficacement ?
Une situation risquant de mettre en péril l’équilibre de la victime

La notion d’abus de pouvoir est largement utilisée et parfois de façon inadaptée. Souvent confondue avec d’autres formes dérivées d’abus (abus de confiance, abus de bien sociaux, etc.), l’abus de pouvoir renvoie à des situations bien définies et souvent très délicates à gérer pour la personne qui en est victime.

Ces manœuvres sont condamnables, encore faut-il les reconnaître. Comment identifier l’abus de pouvoir et comment agir pour se défendre et faire valoir ses droits ?

Abus de pouvoir : définition juridique

On entend par abus de pouvoir, appelé aussi abus d’autorité, le mauvais usage d’un pouvoir résultant d’une position hiérarchique, d’un statut, d’une fonction.

Les déclinaisons peuvent être très diverses avec notamment l’abus d’autorité d’un agent public sur un citoyen (contrevenant ou non), d’un employeur sur un ou plusieurs salariés, etc.

Illustrations

De nombreuses affaires d’abus de pouvoir sont portées devant les juges. La jurisprudence regorge d’exemples.

Concrètement l’abus de pouvoir pourra prendre la forme :

  • d’une contrainte illégitime voire illégale

Exemple : forcer un salarié à démissionner, imposer une sanction pécuniaire non prévue par la loi, …

Exemple : faits de harcèlement psychologique (conduites vexatoires visant à intimider, isoler ou discréditer la victime, etc.

Abus et pouvoir de direction de l’employeur

En application de son pouvoir de direction, l’employeur peut prendre des décisions de façon discrétionnaire sans que cela ne constitue un abus.

Il peut ainsi :

Si malgré les limites imposées par le législateur, l’employeur abuse de son pouvoir de direction, le salarié pourra agir pour défendre ses droits.

Abus de pouvoir et autres formes d’abus : attention aux confusions

Dans le langage courant, la notion d’abus de pouvoir est fréquemment employée à tort et confondue avec d’autres formes de dérives.

L’abus de confiance

L’abus de confiance revient à utiliser de façon détournée de son objet initial un bien, une somme d’argent, … qui ont été transmis dans le but d’être affectés à un usage spécifique.

Exemple : un conseiller en gestion de patrimoine reçoit de son client une somme d’argent en vue d’un placement sur un compte d’assurance vie mais détourne cette somme à son profit pour acheter des valeurs mobilières. Ce peut être le cas également dans le cadre d’un prêt à usage : un bien immobilier est mis à disposition à usage d’habitation mais l’occupant utilise ce dernier à des fins professionnelles.

L’abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux renvoie à une situation dans laquelle un dirigeant utilise les moyens, outils, … de son entreprise pour répondre à des besoins personnels, et ce, en portant atteinte à l’intérêt social de celle-ci.

Exemple : un dirigeant s’approprie un bien immobilier appartenant à l’entreprise.

L’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité ou la naïveté d’une personne pour la contraindre à prendre des engagements dont elle ne peut mesurer les conséquences.

Exemple : profiter de la maladie neurodégénérative d’une personne (Alzheimer, etc.) pour lui faire signer des chèques à répétition

Ces trois exemples d’abus constituent des infractions pénales.

Comment agir ?

Les victimes d’abus de pouvoir peuvent se retrouver, à plus ou moins long terme selon les cas, dans une situation de détresse mettant en péril leur équilibre psychologique ou physique.

Pour agir de façon efficace face à une dérive de cette nature, il faut procéder par étapes.

1. Objectiver la situation

Face à un comportement, un acte, ou une décision considérée comme abusif(ve), il convient, avant d’agir, d’objectiver la situation.

Dans certains cas, prendre du recul est difficile. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé d’échanger avec une tierce personne (proche, collègue, représentant du personnel) pour dégager les faits de toute approche subjective.

2. Analyser les faits au regard des pouvoirs de l’auteur

Dans un second temps, il faut mettre en relation les faits considérés comme abusifs avec l’étendue des pouvoirs de l’auteur.

En effet, une décision peut apparaître comme étant abusive alors qu’elle reste dans le cadre des fonctions ou missions du décideur.

Le conseil : ici encore rapprochez-vous d’autres personnes pour échanger.

3. Agir

S’il y a écart manifeste entre les pouvoirs attribués et l’exercice qui en est fait, il faut agir.

Ainsi par exemple :

Pour en savoir plus : service public

  • Dans le cadre d’un litige avec les forces de polices, il est possible d’en référer à l’Inspection Générale de la Police Nationale. Un formulaire de contact est accessible en ligne.

Pour en savoir plus : IGPN

  • Pour le cas spécifique du harcèlement, il conviendra de déposer plainte.

Pour en savoir plus : service public

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