APL 2018 : conditions, demande, calcul

L'aide personnalisée au logement (APL) est accordée aux foyers les plus modestes pour les aider à payer leur loyer, elle a été réduite en 2017.

APL 2018 : conditions, demande, calcul
Le point sur les conditions de l'aide au logement en 2018

L’aide personnalisée au logement (APL) a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, la réduction de ce coup de pouce aux ménages les plus modestes au 1er octobre 2017 a été très contestée et est cependant reconduite pour l’année 2018. Dans cet article, retrouvez les modalités du calcul des APL, les plafonds de l’aide et les conditions qu’il faut remplir afin d’en bénéficier.

Quel est le montant de l’aide personnalisée au logement ?

Plafonds de revenus pour bénéficier de l’APL

Le montant de l’APL va dépendre des revenus de votre foyer, de votre lieu de résidence et du coût de votre logement. Dans tous les cas, une participation minimum du locataire est demandée : il ne pourra jamais payer moins de 35,02 € pour son logement.

Voici le barème applicable pour l’année 2018 avec les plafonds d’APL suivant la zone géographique et la composition du foyer. Cette somme pourra ensuite être modulée à la baisse suivant vos revenus.

Composition du foyer Zone 1 (Ile de France), Zone 2 (Agglomération de + de 100 000 habitants, Corse) Zone 3 (autres agglomérations)

Composition du foyer Zone 1 (Ile de France) Zone 2 (Agglomération de + de 100 000 habitants, Corse Zone 3 (autres agglomérations)
1 personne 295,05 € 257,14 € 241,00 €
2 personnes 355,85 € 314,74 € 292,16 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 402,18 € 354,17 € 327,59 €
Par personne supplémentaire 58,34 € 51,54 € 46,95 €

Utiliser le site de la CAF pour estimer ses droits

Pour évaluer plus précisément le montant des APL dont votre foyer peut bénéficier, il est possible d’utiliser le simulateur disponible sur le site de la CAF. Notez que vos revenus joueront grandement sur le montant de l’aide, et que ce sont les ressources de l’année n-2 qui seront prises en compte pour le calcul des droits. Il peut par conséquent exister un important décalage entre les ressources du foyer et l’aide (ou l’absence d’aide) au logement.

L’attribution de l’APL n’étant pas automatique, il vous faudra dans tous les cas passer par le site de la CAF pour effectuer votre demande en ligne.

La formule de calcul des APL

Elle est assez complexe, d’où l’intérêt des simulateurs qui effectuent ce calcul pour vous. De plus, la CAF n’est pas transparente sur toutes les données relatives au calcul de l’APL et certains chiffres ne peuvent pas être calculés. Si vous souhaitez néanmoins vérifier le montant estimé de l’aide en faisant vos propres calculs, voici comment procéder.

Il faut connaître les chiffres suivants : la participation minimale du locataire, nous l’avons vue, est fixée à 35,02 €. Nous la noteront PML. Le taux de participation personnelle est un pourcentage, il est noté TPP. RB fait référence aux ressources du bénéficiaire diminuée d’un montant forfaitaire qui doit être donné, vous ne pouvez pas le calculer vous-même.

Ces éléments permettent de déterminer la participation du locataire du logement (PLL).
PLL = PML + TPP x RB

On peut ensuite calculer l’APL en ajoutant deux paramètres : le loyer mensuel (LM) et les charges (C).
APL = LM + C – PLL

Le patrimoine de l’allocataire et le droit à l’APL

Il n’y a pas que les ressources mensuelles du foyer qui sont prises en compte pour calculer les APL, le patrimoine du ménage est également estimé. Tous les biens mobiliers et immobiliers sont pris en compte, la résidence principale n’étant pas prise en compte dans ce plafond. Si la valeur du patrimoine est inférieure à 30 000 €, l’allocataire n’est pas pénalisé. Au-delà de cette limite, il verra son APL baisser car ses revenus seront augmentés artificiellement, même si ce patrimoine ne génère en réalité aucun revenu supplémentaire pour lui.

La CAF estime qu’un bien immobilier va générer un revenu égal à la moitié de la valeur locative. Quant aux biens mobiliers, on considère qu’ils sont rémunérés au taux de 3 % par an (ce qui est bien loin de la réalité pour les livrets défiscalisés tels que le livret A ou le LDD…).

Réduction des APL en 2018

Cette réforme de baisse de l’aide au logement a été décriée et le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a annoncé que des rectifications auraient lieu afin qu’il n’y ait pas de perdants. Cependant, la baisse de 5 € par mois pour tous les allocataires est actée pour l’année 2018. Le gouvernement a demandé aux bailleurs sociaux de réduire les loyers mensuels de 5 € pour compenser cette perte pour les locataires. Une réduction qu’il est impossible de demander aux bailleurs privés… De plus, des mesures ont dû être prises pour venir en aide aux bailleurs sociaux qui risquent de perdre des sommes considérables s’ils appliquent cette réduction sur des millions de logements. Parmi ces mesures, on note le gel de la rémunération du livret A qui est l’un des seuls supports d’épargne sur lequel les ménages ayant de faibles revenus peuvent encore déposer leurs ressources afin de les protéger de l’inflation.

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