Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
08 Août, 2017 - 08:16
Le portage salarial : comment ça marche ?

Le portage salarial : comment ça marche ?

Morgane De Abrantes

Comprendre en quoi consiste le portage salarial, les conditions de recours à cette modalité d’activité et le rôle de chaque acteur

L’article continue en dessous de cette annonce

Le portage salarial est une forme d’emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

Définition du portage salarial

Le portage salarial renvoie à une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’activité indépendante.

Le portage salarial s’articule en effet autour d’une relation tripartite rassemblant :

  • Le salarié porté,
  • l’entreprise de portage salarial
  • le client final qui bénéficie de la prestation de portage.

Le fonctionnement est le suivant : le salarié de la société de portage exécute une prestation pour le client qui en paye le prix à la société de portage afin qu’en retour elle rémunère son salarié.

Cadre juridique

Cette nouvelle forme d’emploi répond à l’évolution de la société quant à son rapport vis-à-vis du travail. La loi est ainsi venue encadrer cette nouvelle modalité d’activité et en a également précisé les activités exclu de ce mode de travail (garde d’enfants par exemple).

Les conséquences juridiques du portage

La particularité du portage salarial se décline dans les différents contrats qu’il implique.

Ceux-ci-ci ne sont pas régis par les mêmes règles juridiques :

  • le contrat de travail conclu entre le porté et la société de portage dépend du Code du Travail et de la jurisprudence correspondante : ce contrat pourra prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI mais devra impérativement comporter la mention «contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée ».
  • la convention de portage conclue entre le salarié et l’entreprise dépend quant à elle exclusivement du Code Civil
  • le contrat de prestation de services conclu entre le client et la société de portage relève du Code Civil voire du Code de la Consommation.

Par ailleurs, la loi encadre le portage salarial par plusieurs mesures :

L’article continue en dessous de cette annonce
  • la société doit en faire une activité à caractère exclusif
  • il ne peut concerner que des expertises autonomes et prestations intellectuelles
  • la mission concernée ne peut excéder une durée maximum de 3 ans pour un client unique.

Les conséquences pratiques du portage

Le portage salarial met en scène trois acteurs au sein d’une relation d’interdépendance : chaque acteur a un rôle qui lui est propre et entretient avec les deux autres des relations qui lui sont spécifiques.

Le salarié porté : rôle et positionnement

  • prospection de la clientèle à qui offrir une prestation de service,
  • négociation avec la clientèle des conditions de la réalisation de cette prestation de service (exemple : prix, délais d’exécution, etc.),
  • transmission à un tiers (la société de portage) du marché ainsi conclu avec la clientèle en échange d’un contrat de travail avec lui,
  • exécution du marché au nom et pour le compte de la société de portage.

La société de portage : rôle et positionnement

  • validation du marché conclu par le salarié porté (notamment en ce qui concerne son prix) afin de le reprendre l’exécution de la prestation à son compte

Attention ! L’employeur (à savoir la société de portage) reste libre d’accepter ou de refuser la mission proposée par le salarié porté.

  • « Embauche » du salarié porté (autrement dit, elle l’« accueille » ou l’« héberge » via sa structure juridique sociale). Cela signifie notamment que la société de portage doit pouvoir contrôler l’activité des salariés portés, et d’exercer son pouvoir disciplinaire le cas échéant.
  • Liberté laissée au salarié porté d’exécuter le marché conclu avec la clientèle,
  • Rémunération mensuelle du salarié porté.

Attention ! Le portage salarial ne consiste pas seulement à transformer des honoraires en salaires, se limitant à faire des factures, les encaisser, et établir des fiches de paye. Le contrat établi pour une personne portée est un véritable contrat de travail qui comporte toutes les obligations qu’un employeur doit remplir vis-à-vis de ses salariés.

Le client final : rôle et positionnement

  • Achat d’une prestation externe ou d’une mission de portage occasionnelle, ne relevant pas de son activité habituelle ou permanente.

A savoir : tout au long de la mission de portage, il n’y a pas de lien de subordination entre le client final et le salarié porté. Cela implique que le porté ne doit pas avoir d’adresse mail au nom de sa clientèle, ni de ligne directe ou de numéro de poste interne. Le salarié porté ne peut pas figurer dans les organigrammes, ou encore avoir une carte de visite au nom de son client. Il reste salarié de la société de portage.

Les conséquences financières du portage

La mission de portage entraîne une contrepartie sous forme de paiement (d’un prix) par le client bénéficiaire.

Dans le cas du portage salarial, à la différence des relations d’affaires classiques, le prestataire (salarié porté) n’encaisse pas lui-même le paiement :

  • il n’agit pas pour son compte propre, mais comme salarié intervenant pour le compte de son employeur,
  • il n’est pas indépendant (à l’instar des professions libérales, ou encore des entrepreneurs, etc.),
  • il ne reçoit pas des honoraires versés par le client, mais un salaire versé par la société de portage.

L’entreprise de portage versera ainsi au salarié :

  • à défaut de rémunération minimale fixée par accord de branche, une rémunération correspondant à 2 452 € mensuels (référence temps plein)
  • une indemnité s’élevant à 5 % de la rémunération en contrepartie des démarches commerciales réalisées.

Avantages et inconvénients pour le salarié porté

Inconvénients

  • des charges sociales plus lourdes que pour les autres statuts d’activité indépendante
  • des prestations réalisées au nom et pour le compte de l’entreprise de portage

Avantages

  • un accès aux prestations sociales et conventionnelles comme tout salarié (allocations chômage, pension de retraite,…)
  • une gestion administrative assurée par la société de portage salarial.
  • des démarches commerciales facilitées grâce au nom de l’entreprise de portage.

Pour en savoir plus  : service public

L’article continue en dessous de cette annonce

A lire aussi :

Share Tweet Pin Email WhatsApp