Les foyers à faibles ressources, notamment lorsqu’ils sont composés de personnes à charge, peuvent avoir de grandes difficultés à assumer les dépenses liées au logement. L’allocation de logement familiale proposée par la CAF vise spécifiquement ces bénéficiaires. Focus sur son champ d’application et sur les conditions pour l’obtenir.
Allocation de logement familiale : de quoi s’agit-il ?
L’allocation de logement familiale est une aide financière versée par la CAF aux foyers à faibles ressources ayant des personnes à charge. Elle a pour objet de diminuer le poids financier que représente le loyer ou le remboursement d’un emprunt immobilier dans le budget domestique. Cette aide est destinée aux logements représentant la résidence principale du demandeur.
Qui peut en bénéficier ?
Les conditions liées aux ressources
L’allocation de logement familiale, comme toutes les aides de la CAF, relève des prestations sociales. Elle est donc réservée aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds prédéfinis.
Ces plafonds de ressources dépendent de la situation familiale et personnelle du demandeur (parent isolé, couple, …), de la localisation du logement concerné, du patrimoine du demandeur (montant de son épargne par exemple).
Les conditions liées au demandeur
Pour prétendre à cette aide financière, le demandeur doit tout d’abord :
- soit être locataire, colocataire, ou sous-locataire (situation officiellement connue du propriétaire)
- soit avoir souscrit un crédit immobilier pour acheter un logement. Attention cette règle est vraie pour les prêts ayant été conclus avant le 1er janvier 2018 et signés avant le 1er janvier 2019. Par la suite, l’aide a été supprimée pour les propriétaires.
- soit résider en foyer d’hébergement, en résidence universitaire, etc.
Par ailleurs, l’ALS est réservée aux personnes :
- bénéficiaires d’allocations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- ayant 1 enfant à charge âgé de moins de 21 ans
- installées en tant que jeune ménage,
- aux femmes enceintes, seules ou vivant en couple sans personne à charge du 4ème mois de grossesse au mois de l’arrivée de l’enfant,
- ayant à charge un ascendant de plus de 65 ans disposant de faibles ressources, un ascendant, descendant ou parent présentant une incapacité permanente d’au moins 80 % et ne pouvant exercer d’activité professionnelle.
Quel est le montant de l’ALF ?
Le montant de l’allocation au logement familiale est basé sur de nombreuses variables, aucun montant moyen ne peut donc être déterminé.
Pour permettre de vérifier ses droits à l’ALF et en estimer le montant, la CAF met à disposition un simulateur d’aide au logement. Attention, si cet outil donne une indication quant au montant de l’aide, il ne faut pas se fier uniquement à ce résultat pour estimer ses droits.
A savoir : si vous n’êtes pas éligible à l’ALF, renseignez-vous sur l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale), deux autres dispositifs d’aide au logement qui peuvent correspondre à votre situation.
La différence entre ces deux aides est principalement liée au mode de versement : l’APL est souvent versée directement au propriétaire du logement, tandis que l’ALF est une aide sociale, versée au locataire. On note également que l’APL est octroyée sous conditions de revenus (et de composition du foyer), et uniquement si le logement est conventionné. L’ALF va prendre davantage de critères en compte au niveau de la situation personnelle du demandeur.
Dans tous les cas, ces aides au logement sont versées chaque mois. Il faut prévenir la CAF en cas de changement de situation (évolution de l’emploi, déménagement, modification de la composition du foyer, etc.). Il est également nécessaire de remplir rapidement les documents demandés par la CAF et qui servent à mettre à jour les revenus du ménage. Ainsi, vos droits aux allocations sont réévalués chaque mois suivant vos rentrées d’argent.
Les démarches à effectuer pour faire une demande d’ALF
Il est possible de se rendre à la CAF afin de rencontrer un conseiller et de se renseigner sur les possibilités d’aides sociales. Il est dans ce cas recommandé d’appeler avant afin de prendre rendez-vous.
Une fois la simulation réalisée, la demande d’aide au logement familial peut également être effectuée directement en ligne sur le site de la CAF. Il faudra alors télécharger le formulaire Cerfa n°10842*06 et y joindre les justificatifs demandés.
A savoir : si votre situation présente des particularités qui ne peuvent être renseignées via cette demande en ligne, ou si vous n’êtes pas certain des éléments à y renseigner, contactez les services de la CAF par téléphone, ou prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dans tous les cas, prenez de l’avance et préparez votre dossier en faisant des copies (ou en scannant) les éléments suivants qui sont nécessaires pour permettre l’étude de votre dossier :
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