Allocations familiales modulées : conditions, plafonds, montants

Les allocations familiales sont modulées, c'est-à-dire qu'elles sont recalculées en fonction du nombre d'enfants à charge, et des ressources du foyer.

Allocations familiales modulées : conditions, plafonds, montants
Des aides ajustées aux revenus du foyer

Depuis quelques années, le versement des allocations familiales est modulé. Le principe est le suivant : tout foyer peut bénéficier de ces allocations, mais le montant versé à ce titre dépend des revenus et de la composition du ménage. En pratique, comment fonctionnent les allocations familiales modulées ? Quel montant est attribué aux parents selon le barème 2019 ?

Allocations familiales modulées : de quoi parle-t-on ?

Les allocations familiales sont des prestations sociales versées aux foyers au sein desquels il y a au moins 2 enfants. Les parents d’un enfant unique ne peuvent donc bénéficier de ces aides financières.

Une exception existe cependant pour les résidents d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) qui bénéficient de ces prestations dès le 1er enfant.

Afin que chaque foyer puisse percevoir ces prestations en fonction de ses ressources, les modalités de calcul des allocations familiales ont été revues en 2015 et des plafonds de ressources ont été mis en place.

Depuis, les allocations familiales sont modulées, c’est-à-dire qu’elles sont calculées en fonction des ressources des foyers. Cette évolution a pu contribuer à une diminution conséquente des aides attribuées, notamment pour les foyers les plus aisés.

Les foyers concernés par les allocations familiales modulées

Cette mesure ne concerne que les foyers bénéficiaires d’allocations familiales composés de 2 enfants au minimum, sur tout le territoire français.

Le fait que les allocations familiales soient désormais modulées n’a pas d’impact sur prestations versées à l’arrivée du 1er enfant d’un couple, comme la prime à la naissance et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Plafonds de ressources pris en compte et montants attribués

Les ressources prises en compte pour l’attribution des aides de la CAF sont les revenus imposables (salaire, allocation chômage…) nets des déductions fiscales.

Plafonds de revenus 2019

Les plafonds de revenus applicables en 2019 pour le calcul des droits aux allocations familiales modulées se présentent de la façon suivante :

Nombre d’enfants à charge 1er plafond de revenus 2ème plafond de revenus
 2 68 217 € 90 926 €
 3 73 901€ 96 610 €
 4 79 585 € 102 294 €
 5 85 269 € 107 978 €

Une majoration du plafond de 5 684 € est prévue pour chaque enfant supplémentaire, à partir du 3ème .

Ces plafonds concernent les ressources du foyer en l’année N-1, c’est-à-dire que ce sont les revenus de 2018 qui vont conditionner le montant des allocations familiales attribuées en année 2019.

Montants des allocations familiales 2019

Les montants attribués varient donc en fonction du montant des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge.

En pratique, les allocations familiales versées en 2019 s’échelonnent :

  • de 33, 05 € par mois (cas d’un foyer avec 2 enfants à charge et des revenus annuels supérieurs à 90 926 €)
  • à 640,40 € mensuels (cas d’un foyer avec 5 enfants à charge et des revenus annuels inférieurs à 85 269 €).

Des allocations familiales au plus près des besoins des ménages

Pour éviter les effets de seuils, c’est à dire pour ne pas pénaliser les ménages qui se trouvent juste au-dessus d’un plafond de ressources, un dispositif de lissage sous forme de complément aux allocations familiales modulées a été mis en place.

Ainsi, lorsqu’un foyer compte un enfant de plus de 14 ans (sauf s’il n’y a que deux enfants et que c’est l’aîné qui a atteint son 14ème anniversaire), un complément est versé au foyer.

Comment calculer le montant de ses allocations familiales ?

Le calcul du montant des allocations familiales modulées est réalisé par la CAF en fonction des revenus déclarés par les parents.

Un simulateur est accessible sur le site de la CAF. Il permet d’estimer ses droits à prestations.

Les foyers ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge peuvent en principe bénéficier de ces allocations.

Pour les foyers déjà bénéficiaires des allocations familiales, il suffit de continuer à établir les déclarations de revenus comme précédemment.

Pour les nouveaux bénéficiaires, il convient de télécharger le formulaire cerfa n°11423*06 (autre numéro : 10397*20) et de l’envoyer à la CAF de rattachement pour enclencher les versements.

Le versement des aides sera fait chaque mois, à terme échu.

Jusqu’à quel âge sont attribuées les allocations familiales modulées ?

Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de percevoir les allocations familiales après 18 ans de l’enfant : le foyer peut d’ailleurs en bénéficier jusqu’au 20ème anniversaire de de dernier.

Attention ! Si l’enfant qui atteint ses 20 ans est l’aîné de deux enfants, les parents perdent ensuite leurs allocations car ils n’ont plus qu’un enfant à charge. Il faut en effet avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à sa charge pour percevoir les allocations familiales.

A savoir : sous certaines conditions, il est possible de prolonger le dispositif jusqu’aux 21 ans de l’enfant s’il est à la charge du foyer et qu’il ne perçoit pas de revenus supérieurs aux plafonds fixés par voie règlementaire.

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