Allocations familiales modulées : conditions, plafonds, montants

Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées, c'est-à-dire qu'elles sont recalculées en fonction du nombre d'enfants à charge, et des ressources du foyer. Explications.

Allocations familiales modulées : conditions, plafonds, montants
Allocations familiales modulées : qu'est-ce que ça change ?

Depuis le 1er juillet 2015, il a été décidé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de procéder à un versement d’allocations familiales modulées auprès des bénéficiaires concernés. Tout le monde peut continuer à bénéficier de ces allocations, mais le montant versé au foyer dépend désormais des revenus et de la composition du ménage. Voici un éclairage sur cette réforme et sur les conséquences qu’elle entraîne pour les parents.

Des allocations familiales modulées : définition

En 2015, les allocations familiales ont été réduites pour les ménages les plus aisés. Notez qu’elles ne concernent que les foyers au sein desquels il y a au moins 2 enfants, les parents d’enfant unique ne peuvent pas en bénéficier.

Diminution des aides en fonction des ressources

Les allocations familiales sont désormais modulées : c’est-à-dire qu’elles sont recalculées en fonction des ressources des foyers. Il s’agit de l’abaissement des plafonds qui étaient mis en œuvre jusqu’au 1er juillet 2015. Leur montant va également varier suivant le nombre d’enfants à charge pour le foyer.

Il existe maintenant 2 paliers supplémentaires de plafonds de ressources :

  • Si les revenus de votre foyer ne dépassent pas le 1er plafond, vous continuerez de percevoir le même montant d’allocations familiales ;
  • Si vos revenus se situent entre le 1er et le 2ème plafond, vous verrez le montant de vos allocations familiales divisé par 2 par rapport à ce que vous perceviez auparavant ;
  • Si vos revenus dépassent le 2ème plafond, vous verrez le montant de vos aides divisé par 4 par rapport aux allocations versées avant cette réforme.

Quels sont les nouveaux plafonds des allocations familiales modulées pour 2018 ?

Le barème 2018 pour les allocations familiales modulées

  • Avec 2 enfants à charge : 1er plafond à 67 542€ ; 2ème plafond à 90 026€ ;
  • Avec 3 enfants à charge : 1er plafond à 73 170€ ; 2ème plafond à 95 085€ ;
  • Avec 4 enfants à charge : 1er plafond à 78 798€ ; 2ème plafond à 101 282€ ;

Une majoration du plafond de 5 595€ est prévue pour chaque enfant supplémentaire, à partir du 5ème.

Ces plafonds concernent vos ressources à l’année N-1, c’est-à-dire que les revenus de 2017 vont conditionner le montant de vos allocations familiales pour l’année 2018.

Majoration des allocations familiales

Pour éviter les effets de seuil et ne pas pénaliser les ménages qui se trouvent juste au-dessus du plafond et qui risqueraient donc de se retrouver lésés, un dispositif de lissage sous forme de complément aux allocations familiales modulées a été mis en place.

Lorsqu’un foyer compte un enfant de plus de 14 ans (sauf s’il n’y a que deux enfants et que c’est l’aîné qui a atteint son 14ème anniversaire), un complément est versé au foyer.

Les foyers concernés par les allocations familiales modulées

Cette mesure ne concerne que les foyers bénéficiaires d’allocations familiales composés de 2 enfants au minimum, sur tout le territoire français. Aussi, le fait que les allocations familiales soient désormais modulées n’a pas d’impact sur les allocations relatives au 1er enfant d’un couple, comme la prime à la naissance et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Par ailleurs, les foyers dont les ressources n’excèdent pas 67 140€ à l’année ne sont pas non plus concernés par cette modulation.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Le calcul du montant des allocations familiales modulées se fait automatiquement par la CAF en fonction des revenus déclarés par les parents.

Pour les nouveaux bénéficiaires, il faut télécharger les formulaires cerfa n°11423*06 et 10397*20 et les envoyer à la CAF dont vous dépendez pour savoir quel est le montant de votre allocation et pour enclencher les versements. Si vous avez au moins 2 enfants de moins de 20 ans à votre charge, vous pouvez normalement en bénéficier.

Si vous êtes déjà bénéficiaire des allocations familiales, il vous suffit donc de continuer à établir vos déclarations de revenus comme précédemment afin de savoir combien vous toucherez sur les mois suivants et si votre foyer est impacté par cette décision.
Le versement des aides sera fait chaque mois, à terme échu.

Allocations familiales modulées : jusqu’à quel âge peut-on en bénéficier ?

Contrairement à une idée reçue, il est normal de percevoir les allocations familiales après 18 ans : le foyer en bénéficie jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant. Si l’enfant qui atteint ses 20 ans est l’aîné de deux enfants, les parents perdent ensuite leurs allocations car ils n’ont plus qu’un enfant à charge. Il faut avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à sa charge pour percevoir les allocations familiales.

Sous certaines conditions, il est possible de prolonger le dispositif jusqu’aux 21 ans de l’enfant s’il est à la charge du foyer et qu’il ne perçoit pas de revenus supérieurs à 918,35 € nets mensuels.

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