Si vous attendez un enfant, vous serez certainement concerné par la prime à la naissance. Toutefois, cette dernière est soumise à certaines conditions mais également à des délais. Si vous ne répondez pas aux critères, elle pourrait ne pas vous être versée. Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons tout ce que vous avez besoin de savoir au sujet de la prime à la naissance en 2019.
Prime à la naissance : qu’est-ce que c’est ?
Destinée à couvrir les frais matériels liés à l’arrivée d’un enfant, la prime à la naissance est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle peut être combinée à l’allocation de base de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). Attribuée sous conditions de ressources, la prime à la naissance de la CAF est une aide financière distincte de l’allocation familiale de base.
Qui plus est, elle n’est versée qu’une seule et unique fois, c’est-à-dire à la naissance de chacun des enfants rattachés au foyer. Pour que la prime soit octroyée à ce dernier, un certain plafond de ressources ne doit pas être dépassé.
Quels sont les plafonds de ressources ?
Toutes les femmes enceintes ne perçoivent pas la prime à la naissance. Et pour cause, elle est attribuée sous conditions de ressources. Les revenus pris en considération sont ceux perçus en 2017. Tout comme pour la prime à l’adoption, pour l’année 2019, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour toucher le montant de la prime à la naissance ont été diminués pour les enfants nés à compter du 1er avril 2018.
Le plafond des revenus applicables à la prime à la naissance à compter du 1er avril 2018
Pour une famille touchant un revenu unique :
- 1 enfant : 31 659 € ;
- 2 enfants : 37 991 € ;
- 3 enfants : 45 589 € ;
- + 7 598 € par enfant supplémentaire.
Pour une famille monoparentale ou une famille touchant deux revenus :
- 1 enfant : 41 480 € ;
- 2 enfants : 48 172 € ;
- 3 enfants : 55 770 € ;
- + 7 598 € par enfant supplémentaire.
Le plafond des revenus applicables à la prime à la naissance avant avril 2018
Pour une famille touchant un revenu unique :
- 1 enfant : 36 304 € ;
- 2 enfants : 42 851 € ;
- 3 enfants : 49 398 € ;
- + 6 547 € par enfant supplémentaire.
Pour une famille monoparentale ou une famille touchant deux revenus :
- 1 enfant : 46 123 € ;
- 2 enfants : 52 670 € ;
- 3 enfants : 59 217 € ;
- + 6 547 € par enfant supplémentaire.
Quel est son montant ?
Le montant de la prime en 2019 est de 941,67 € nets pour les enfants nés après le 1er avril 2018, et de 923,09 € pour ceux nés jusqu’au 31 mars 2018. Cette somme est versée une seule fois, et ce pour autant d’enfants à naître. De ce fait, les mêmes conditions s’appliquent dans le cas de la prime de naissance pour 2ème bébé. Dans le cas de la naissance de jumeaux, la mère bénéficiera de la prime pour chaque enfant, soit 1 883,36 €.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
La déclaration doit être adressée à la Caisse d’Allocations Familiales durant le premier trimestre de la grossesse. Vous pouvez bien entendu commencer par faire une simulation de prime de naissance sur le site de la CAF avant de déposer une demande en bonne et due forme.
Si vous relevez déjà de la CAF via d’autres prestations, il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnel pour y faire la demande. Dans le cas contraire, il vous faudra remplir deux documents. Le premier concerne la déclaration de grossesse (cerfa 11423*06). Le second, la déclaration des revenus de l’année passée (cerfa 10330*21).
Le saviez-vous ?
Si vous adoptez un enfant, vous avez également le droit à une aide que l’on appelle prime à l’adoption, à condition que l’enfant ait moins de 20 ans et selon les mêmes plafonds de revenus cités ci-dessus. Il est versé une somme de 1 846,15 € avant le second mois suivant l’arrivée de l’enfant, sous réserve de présentation des justificatifs de l’adoption.
Quand la prime à la naissance est-elle versée ?
La date de versement de la prime à la naissance intervient généralement avant la fin du dernier jour du second mois faisant suite à la naissance de l’enfant. Si vous percevez déjà l’allocation de base de la Paje, le premier versement de ladite allocation sera effectué en même temps que la prime de naissance. On notera tout de même qu’avant 2015, la prime de naissance était versée avant la naissance de l’enfant, au cours du septième mois de grossesse.
Le saviez-vous ?
Si vous disposez d’une complémentaire santé, il se peut que vous ayez droit à une prime de naissance rattachée à votre mutuelle. Afin de bénéficier de tous les avantages de la mutuelle que vous aurez choisie, veillez à bien respecter le délai de carence de trois à six mois, dans le cas contraire, vous pourriez ne pas être éligible à la prime de naissance de la mutuelle.
En règle générale, la demande de prime de naissance doit être effectuée auprès de votre assurance après l’accouchement par courrier, le tout accompagné d’une photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance. Pensez-y !