Clôture de compte bancaire, mode d'emploi

Diverses raisons peuvent conduire à la clôture d'un compte bancaire. Comment transmettre la demande à sa banque ? Que faire si cette dernière refuse ?

Clôture de compte bancaire, mode d'emploi
Comment fermer son compte facilement ?

Une demande de clôture de compte bancaire est une formalité très simple, il suffit d’envoyer un courrier à votre banque et de remettre à votre conseiller vos moyens de paiement. Cette opération est gratuite pour les comptes courants ainsi que pour certains livrets.

Pourquoi demander une clôture de compte bancaire ?

Les raisons qui incitent les clients des banques à clôturer leurs comptes sont nombreuses. On pense immédiatement que ce sont les clients insatisfaits qui demandent le transfert vers un autre établissement, mais ce n’est pas la cause principale.

Très souvent, c’est à l’occasion de l’achat d’un logement que les particuliers changent d’établissement bancaire. En effet, lorsque l’on contracte un crédit, la banque qui l’accorde demande généralement que les comptes des emprunteurs soient transférés.

Comment fermer son compte facilement ?

Sachez que si vous souhaitez clôturer votre compte bancaire, vous n’avez pas à vous justifier. Bien souvent, votre ancien conseiller vous rappellera pour connaître les motifs de votre départ, mais même si vous ne lui donnez pas, il ne peut pas refuser de clôturer votre compte à partir du moment où vous avez respecté les formalités de clôture.

La fermeture d’un compte courant ou d’un compte sur livret est gratuite. En revanche, le transfert de certains produits d’épargne peut être payant. Pour en demander la fermeture, il suffit d’en faire la demande à votre banque.

La convention de compte est le mode d’emploi de votre compte bancaire, vous l’avez obligatoirement signée lors de l’ouverture de votre compte. Vous pouvez vous y référer pour consulter les conditions de clôture.

Comment transmettre la demande à sa banque ?

Vous pouvez consulter ce modèle de lettre de demande de clôture de compte bancaire. Cette lettre doit être accompagnée de votre nouveau RIB (relevé d’identité bancaire) afin que votre conseiller puisse verser le solde de votre ancien compte sur le nouveau.

Si vous le pouvez, rendez à votre banque les moyens de paiement qu’elle a mis à votre disposition (chéquier, carte bleue) en coupant les chèques et la puce de la carte. Ainsi, ils ne pourront plus être utilisés.

Pensez aussi à vérifier qu’aucun paiement n’est en attente et que tous les chèques que vous avez émis sur votre ancien compte ont été débités. Profitez-en pour mettre en place les virements et les prélèvements sur votre nouveau compte courant pour ne rien oublier !

Que faire si la banque refuse la clôture du compte ?

La banque peut refuser la clôture pour un motif légitime : s’il est débiteur au moment où vous demandez à le fermer. Il vous suffit de l’approvisionner pour que la banque accepte la clôture.

Si la banque fait la sourde oreille sans vous donner signe de vie, un rendez-vous s’impose. L’étape suivante est un courrier recommandé au service client de votre banque. C’est ensuite un médiateur qu’il faudra consulter si la banque persiste, dernière étape avant un passage devant les tribunaux.

Lorsque la clôture de compte bancaire se fait à l’initiative de la banque

Dans le cas inverse, la banque peut parfois décider de clôturer votre compte bancaire sans que vous ne l’ayez demandé. Tout comme le client n’a pas à fournir de justification pour demander la fermeture, la banque n’en a pas l’obligation. Elle devra envoyer à son client une lettre pour l’en informer.

Les comptes inactifs depuis plus de 10 ans peuvent également être fermés à l’initiative de la banque. Pendant les 20 années qui suivent, le client peut récupérer son argent car le compte est maintenu à la Caisse des Dépôts. Passé ce délai, c’est l’État qui récupère l’argent des comptes inactifs.

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