Comment et quand clôturer son PEL ?

Connaître le fonctionnement du Plan Epargne Logement et les conséquences pour le titulaire qui souhaite clôturer un PEL, notamment en terme de rentabilité du placement

Comment et quand clôturer son PEL ?
Des conseils pour clôturer son PEL au bon moment

Un besoin d’argent à court terme peut conduire à s’interroger sur l’opportunité de clôturer son PEL. La fermeture de compte d’épargne est une démarche qui se réfléchit car elle n’est pas neutre : clôturer son PEL au mauvais moment peut fortement remettre en question ses avantages, notamment en ce qui concerne son intérêt pour acquérir un bien immobilier.

La loi de finances 2018 annonce également quelques évolutions, à connaître, pour décider des suites à donner à son placement PEL.

Clôturer son PEL : les enjeux

Le PEL (plan épargne logement) est un produit intéressant mais complexe. Il permet à la fois d’épargner à un taux avantageux (qui varie en fonction de l’année d’ouverture du PEL) et de profiter d’un crédit à taux réduit.

En contrepartie de cela, les fonds placés sur ce compte sont bloqués : l’épargne est indisponible et ne pourra donc être mobilisée comme c’est le cas des fonds placés sur un livret classique par exemple (Livret A, etc.). C’est la raison pour laquelle ouvrir un PEL est conseillé aux personnes qui souhaitent épargner dans la durée et non à celles qui cherche un produit de placement à court terme.

Avant de clôturer son PEL, mieux vaut y réfléchir à deux fois car en fonction du nombre d’année de détention du plan épargne, les conséquences financières pour l’épargnant seront différentes.

Les conséquences d’une clôture du PEL avant 4 ans

Le principe

Comme de nombreuses solutions d’épargne, le plan épargne logement rend les fonds placés indisponibles, et ce, pendant une durée prédéfinie.

Cet argent n’en est pas pour autant strictement bloqué : en cas de besoin urgent il est toujours possible de le retirer mais il faut savoir que tout retrait avant quatre années de détention du PEL entrainera automatiquement la clôture du plan.

Clôture avant le 2ème anniversaire du PEL

Si la clôture intervient avant les 2 ans du PEL, les intérêts acquis seront réévalués au taux du CEL (compte épargne logement), à savoir à 0,5% (contre un taux compris entre 1 et 2,5% selon la date d’ouverture du PEL) Par ailleurs, les droits à prêt et la prime d’État sont supprimés.

Clôture entre le 2ème et le 3ème anniversaire du PEL

Une clôture entre 2 et 3 ans permet de conserver le taux du PEL mais les droits à prêt et la prime d’État sont perdus.

Clôture entre le 3ème et le 4ème anniversaire du PEL

Si la clôture a lieu entre 3 et 4 ans, le bénéficiaire du plan conserve le taux de rémunération du PEL et a droit à une prime d’État réduite. Ses droits à prêt sont eux aussi diminués.

Les conséquences d’une clôture du PEL après 4 ans

L’épargnant qui conserve son PEL pendant une durée au moins égale à 4 ans profitera de certains de ses avantages mais le plan sera clôturé. Le titulaire aura droit à une prime d’État calculée en pourcentage des intérêts générés par le placement et pouvant aller jusqu’à 1000 €. Par ailleurs, le taux d’intérêt indiqué lors de l’ouverture du plan sera appliqué pour le calcul de l’ensemble des intérêts.

Les droits à prêt dépendront quant à eux de la somme que le titulaire du compte a pu épargner.

Conserver son PEL pendant plus de 10 ans

Si le Plan épargne a plus de 10 ans, il n’est plus possible d’y effectuer des versements.

A savoir : les PEL ouverts depuis 1er mars 2011 seront transformés en livrets d’épargne au bout de 15 ans. Il n’est donc pas intéressant de le garder au-delà de la 15ème année, qui plus est parce que les intérêts seront imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Les plans ouverts avant cette date peuvent être conservés sans limite de durée.

Quelles évolutions pour 2018 ?

La loi de finances 2018 prévoit des évolutions en matière de fiscalité des CEL et PEL.

En effet, à compter de 2018, les intérêts générés par ces produits d’épargne seront fiscalisés. Un prélèvement forfaitaire de 30% (appelé également « flat tax ») sera appliqué aux intérêts perçus. Cette taxe vise à couvrir les prélèvements au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Par ailleurs, l’attribution de la prime d’état sera supprimée l’an prochain, ce qui n’est pas neutre car elle permettait parfois d’absorber le montant des frais de dossier appliqués aux demandes de crédit immobilier.

Clôturer son PEL : les démarches

La clôture du plan s’effectue sur simple demande du client.

Ce dernier devra néanmoins préciser à la banque les modalités de son projet immobilier s’il retire cet argent pour acquérir un bien. Si tel est le cas, le conseiller informera le client des droits à prêt accumulés grâce au PEL.

Si la clôture du PEL intervient sans objectif d’achat immobilier, il peut être intéressant de penser à d’autres placements financiers qui présente une rentabilité intéressante. Ce sera le cas des PEA, PEA-Assurance, par exemple.

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