Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail est un mode de financement très utilisé par les professionnels qui souhaitent développer leur entreprise en réalisant des investissements. Alternative intéressante au crédit classique, le crédit-bail permet de renouveler régulièrement ses outils de production et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Crédit-bail : définition

Le crédit-bail, également appelé « leasing », renvoie à un contrat de location à durée déterminée, conclu entre une entreprise ou un particulier (le « crédit preneur ») et un établissement financier ou un entreprise (le « crédit bailleur »), comprenant une promesse de vente des biens concernés en fin de contrat. Le crédit-bail est en quelque sorte à mi-chemin entre la location de longue durée et la vente.

Ce dispositif s’adresse aussi bien aux entreprises qui ont besoin de disposer de matériel mais qui n’ont pas la trésorerie nécessaire pour investir (exemple : équipement d’un parc d’engins de manutention, d’appareils de musculation, de machines, etc.), qu’aux particuliers (exemple : achat d’un instrument de musique onéreux, d’un véhicule, etc.).

Il est possible de classer le crédit-bail en deux catégories :

  • Le crédit-bail professionnel
  • Le crédit-bail particulier.

A savoir : il existe également un crédit-bail sans option d’achat. Dans ce cas, à la fin de contrat, le crédit-preneur doit restituer le bien loué. Un nouveau contrat de crédit-bail pourra être conclu.

Crédit-bail professionnel : comment ça marche ?

Les entreprises recourent de plus en plus au crédit-bail professionnel pour financer leurs investissements. Le principe est le suivant : lorsque la banque accorde un crédit-bail à l’un de ses clients professionnels, elle lui loue en réalité du matériel, une machine, un véhicule, etc.

À l’échéance du contrat, trois choix s’offrent au professionnel :

  • rendre le bien qui ne lui est plus utile,
  • l’acquérir à un prix convenu dans le contrat de départ et en devenir propriétaire : cette action est appelée « levée de l’option d’achat ». Généralement, le crédit preneur pourra acquérir le bien pour un montant qui est souvent faible, l’équivalent d’un dernier loyer par exemple.
  • renouveler le contrat.

Quels sont les avantages du crédit-bail pour le client professionnel ?

Une meilleure adaptation de l’outil de production

Recourir au crédit-bail permet à l’entreprise de disposer de matériel adéquat pendant une période donnée, sans investir à longs termes, en gardant la possibilité de ne pas acheter le bien en fin de contrat et de souscrire un nouveau crédit-bail sur du matériel plus récent.

Par ailleurs, comme le professionnel n’est pas propriétaire du bien, il n’aura donc pas à s’occuper de la revente s’il souhaite s’en séparer.

Le crédit-bail est donc particulièrement bien adapté aux activités qui nécessitent régulièrement de nouvelles machines ou de nouveaux véhicules.

Un financement à 100 % de l’investissement

Contrairement à un crédit classique où le client doit financer une partie de l’achat de sa poche, avec le crédit-bail la banque prend en charge la totalité de l’investissement, ce qui permet à l’entreprise de ne pas impacter sa trésorerie et d’étaler la dépense dans le temps.

Il convient de noter toutefois que le crédit-bail a un coût souvent plus élevé qu’un crédit classique en termes de remboursement, car les loyers versés mensuellement par le crédit preneur couvrent l’amortissement financier mais également les intérêts.

Un avantage fiscal non négligeable

Les loyers versés sont entièrement déductibles du résultat de l’entreprise. Peut s’ajouter aux sommes déductibles la rémunération du crédit bailleur.

Par ailleurs, l’amortissement du bien prévu sur l’échéancier est généralement plus rapide que la durée d’utilisation théorique du bien.

Aucune garantie à apporter

Dans le cadre d’un crédit classique, la banque demandera à l’emprunteur de fournir des garanties. Avec le crédit-bail, le crédit preneur n’est pas propriétaire du bien, il n’y a donc aucune garantie à fournir car en cas de non-paiement des loyers, la société de crédit-bail pourra récupérer le bien dont elle est encore propriétaire.

En synthèse, ce type de crédit est réservé aux entreprises ayant peu de fonds propres (financement à 100 %) mais des perspectives de croissance fortes (changement régulier du matériel). C’est généralement le banquier qui jugera s’il est plus judicieux d’opter pour un crédit classique ou un crédit-bail.

Comment mettre en place un crédit-bail ?

En pratique, la mise en place d’un crédit-bail reste relativement simple.

Le client signe un contrat avec la société de crédit-bail (souvent une filiale de la banque). Ce contrat sera accompagné des éléments comptables spécifiques à l’opération :

  • Le tableau de ventilation détaillant les modalités de l’amortissement financier
  • Comme pour tout crédit, l’échéancier de remboursement (capital à rembourser, intérêts calculés sur le capital restant dû, loyer).

Le crédit preneur devra prendre à sa charge l’assurance du bien qu’il loue.

Dès que le bien aura été mis à disposition du professionnel, celui-ci devra verser un loyer mensuel et ce, jusqu’à l’arrivée à échéance de la location.

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Auteur Hintigo

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