S’équiper coûte cher et il n’est pas toujours possible de souscrire un crédit auprès d’un établissement financier pour acheter les biens indispensables à son quotidien. Équipements de première nécessité, mobilier de base, … le crédit à la consommation CAF est un dispositif qui apporte un coup de pouce financier aux ménages en grande précarité financière. Comment y accéder et comment fonctionne-t-il ?
Crédit à la consommation CAF : de quoi s’agit-il ?
Le prêt d’équipement familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), plus connu sous le nom de Crédit à la consommation CAF est un prêt à taux 0 qui permet aux familles sans ressources ou à faibles ressources de s’équiper en électro-ménager (machine à laver, four, etc.) et en mobilier de première nécessité.
Ce prêt est soumis à certaines conditions.
Quels achats sont concernés ?
Le crédit à la consommation CAF n’est pas un prêt destiné à des achats de confort. Consoles de jeux, matériel hi-fi, équipements de loisirs, … ne sont pas éligibles à ce crédit spécifique. Seuls les achats essentiels au quotidien de la famille, c’est-à-dire les équipements de première nécessité, sont concernés.
Ce sera le cas notamment d’un lave-linge, réfrigérateur, appareil de chauffage, cuisinière, mobilier de base (table, lit, matelas, sommier, canapé convertible, armoire, chaise, matériel informatique, aspirateur, etc.).
A savoir : des prêts d’honneur spécifiques peuvent être attribués aux demandeurs d’emploi pour l’achat d’un véhicule, ou aux gens du voyage pour l’acquisition d’une caravane. Renseignez-vous auprès de votre conseiller CAF.
Comment fonctionne le prêt ?
Il s’agit d’un prêt à court terme et sans intérêt, ce qui est plutôt intéressant au regard des taux des crédits à la consommation proposés par les établissements financiers.
Ce prêt sera à rembourser dans un délai maximum de 2 ans, avec des mensualités au moins égales à 15€/mois. Ces mensualités seront prélevées sur les allocations versées au bénéficiaire.
Comment attester de l’utilisation conforme du prêt ?
Pour attester de l’utilisation du prêt conformément à son objet, les équipements doivent être achetés soit en magasin (avec remise d’une facture) soit dans des structures vendant des articles de seconde main reconnus par la CAF (telle Emmaüs).
Ce prêt ne s’applique pas aux articles achetés entre particuliers ou par correspondance. Les articles peuvent néanmoins être neufs ou d’occasion, dès lors qu’ils sont vendus en magasin et donnent lieu à une facture.
Quel est le montant du prêt ?
Le montant maximum que la CAF peut accorder au titre du crédit à la consommation tourne autour de 400 € pour un équipement ou 800€ pour deux équipements. Son montant est défini en fonction d’un barème par article et du quotient familial du demandeur. Le prêt pourra ainsi couvrir entre 60 et 95% du devis (en fonction du nombre d’enfants du foyer).
Le prêt ne peut concerner que l’achat de deux articles maximum.
A savoir : pour les personnes dont le quotient familial est très faible, le prêt peut être assorti d’une subvention qui ne sera pas à rembourser par le bénéficiaire.
Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt CAF, des conditions sont à remplir. Elles sont relatives à la nature de l’achat visé, mais également à son bénéficiaire.
Conditions relatives au bénéficiaire
L’allocataire doit répondre aux critères suivants :
Conditions relatives à l’achat
L’achat doit avoir un caractère d’urgence et de première nécessité.
A savoir : en théorie, les personnes en situation de surendettement ne peuvent bénéficier de ce prêt mais des exceptions existent. Mieux vaut dialoguer avec votre CAF directement si vous êtes concernés.
Demander le prêt en pratique
Pour solliciter un crédit à la consommation auprès de la CAF, il faut constituer un dossier de demande de prêt.
Voici les étapes à effectuer pour cela :
- Demander un devis auprès d’un vendeur pour chiffrer le besoin en équipement
- Retirer auprès de la CAF un formulaire de demande d’aide pour l’achat d’équipement mobilier et/ou ménager. Ce formulaire est également téléchargeable en ligne
- Retourner le dossier complet à la CAF accompagné des pièces justificatives demandées.
La réponse de la CAF sera transmise sous 15 jours à compter de la signature de la demande de crédit. Si le crédit est accepté, le bénéficiaire pourra passer commande.
Attention ! Le bénéficiaire du crédit à la consommation CAF devra transmettre à la CAF les factures liées à l’achat de l’équipement concerné sous deux mois.
A savoir : pour les personnes en grandes difficultés financières, notamment celles ne percevant pas plus que le RSA, la CAF peut leur éviter l’avance de trésorerie en réglant directement le vendeur auprès duquel l’équipement est acheté.
Pour en savoir plus : caf.fr
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