Qu’est-ce que les emplois francs ?

Voici plus d’informations sur le dispositif des emplois francs qui permettent de soutenir l’emploi dans certaines zones défavorisées.

Qu’est-ce que les emplois francs ?
Les emplois francs: une aide à l’embauche

Les emplois francs sont un dispositif que le Gouvernement expérimente entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Les habitants de certains quartiers ont plus de difficultés à trouver un emploi. Ce dispositif a donc pour but de les aider.

Les emplois francs : définition

Comment lutter contre le chômage dans les quartiers difficiles ? Le gouvernement a mis en place le dispositif des emplois francs.
Les employeurs qui embauchent les jeunes issus de quartiers défavorisés recevront une aide financière. Lorsque ce dispositif a été lancé par Jean-Marc Ayrault en 2013, les employeurs pouvaient percevoir une aide de 5 000 euros qui était versée à la fin de la période d’essai pour la première partie, puis lorsque le salarié avait passé dix mois au sein de l’entreprise.

Emmanuel Macron indique qu’il va relancer les emplois francs.

Faciliter l’embauche

Le but des emplois francs est de faciliter l’embauche des jeunes provenant de quartiers dits sensibles.

Autrefois, le dispositif concernait les individus âgés de 16 à 30 ans, diplômées ou non. Ces derniers devaient toutefois justifier d’une recherche d’emploi de 12 mois minimum, durant les 18 derniers mois. En outre, les personnes concernées devaient résider depuis au moins six mois dans l’une des communes sélectionnées pour le dispositif. Macron va relancer cette mesure, cependant il n’y aura pas de conditions d’âge.

Les communes sélectionnées

Pour faire partie du dispositif, il est nécessaire de résider dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de certaines communes. Celles-ci sont indiquées dans l’arrêté du 30 mars 2018 :

  • le département de Seine-Saint Denis ;
  • la communauté d’agglomérations de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
  • la communauté d’agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
  • la métropole européenne de Lille ;
  • la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
  • la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Quels sont les employeurs concernés ?

Les emplois francs concernent tous les employeurs du secteur marchand. Cela étant, ces derniers doivent respecter certaines conditions :

  • Ils ne doivent pas avoir eu recours au licenciement sur le poste à pourvoir durant les six mois précédant l’embauche.
  • Le travailleur qui va bénéficier de l’emploi franc ne doit pas avoir été un employé de l’entreprise au cours des six mois précédant son embauche.

  • Les cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage de l’employeur doivent être en règle et à jour.

Voici donc les employeurs qui peuvent recruter via le dispositif des emplois francs, selon l’article L. 5134-66 du Code du travail :

  • Les GEIQ : (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification),
  • Les commerçants
  • Les professions libérales,
  • Les artisans,
  • Les EPIC : les établissements publics industriels et commerciaux,
  • Les associations…
  • Etc.

Quelles sont les conditions à respecter pour les employés ?

Les employeurs peuvent embaucher les personnes qui réunissent les conditions suivantes :

  • Ils sont demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ;
  • Ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville d’une des communes sélectionnées ;
  • Ils ne doivent pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 mois avant la date d’embauche.
  • Ils doivent avoir postulé pour un un emploi d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Le statut de l’employé en emploi franc

Les emplois francs sont des contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois. Ainsi, l’employé est considéré comme un employé “normal”, et jouit des mêmes droits et obligations que les autres. Il perçoit un salaire.

Une aide financière accordée aux employeurs

Les emplois francs ont une particularité : l’entreprise qui embauche via cette mesure perçoit une aide financière. Le JDN indique :
“5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI ;
2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.”
Il s’agira d’un pro-rata basé sur le temps de travail et la durée du contrat. Il faut savoir que l’aide est versée par semestre.

  • L’aide financière peut être demandée avant ou après avoir signé le contrat.
  • Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le site du gouvernement. Les employeurs doivent le remplir et y ajouter les pièces justificatives demandées.
  • La demande d’aide financière doit être envoyée 2 mois après avoir signé le contrat de travail, au maximum. Celle-ci sera envoyée à l’adresse suivante : Pôle emploi services, TSA 4383, 92891 Nanterre Cedex 9. Elle peut également être adressée par email à l’adresse qui apparaît sur le formulaire.

Si Pôle emploi ne répond pas à la demande d’aide financière, au bout d’un mois, cela signifie que la demande n’a pas été acceptée. En effet, c’est Pôle emploi qui se charge de l’instruction de la demande et du versement de l’aide lorsqu’elle est accordée.

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