Frais de notaire : calcul, nature et montant

Comment se calculent les frais de notaire ? Quelle est la nature et le montant de ces frais pour un compromis de vente ? Comment réduire ce coût ?

Frais de notaire : calcul, nature et montant
Quels sont les frais de notaire pour un compromis de vente ?

Les frais de notaire semblent parfois injustifiés, trop conséquents par rapport au service rendu. Il est nécessaire de comprendre qui les perçoit et la manière dont est fait le calcul de ces frais. Des outils disponibles en ligne permettent de les calculer facilement mais il est toujours intéressant de comprendre soi-même comment les frais sont évalués.

Comment fait-on le calcul des frais de notaire ?

Les frais de notaire peuvent être décomposés en quatre parties :

  • La rémunération du notaire, qui ne s’élève qu’à environ 20 % de la somme totale payée. Le notaire ne perçoit rien d’autre pour effectuer son travail.
  • Les frais de formalités, copies et débours, qui permettent de rembourser au notaire tous les frais engagés pour accomplir les formalités nécessaires.
  • Les frais de publication qui s’élèvent à 0,1 % du prix de vente.
  • Les droits d’enregistrement, qui varient en fonction du département dans lequel le bien est situé.

Il est possible de faire rapidement et simplement le calcul des frais de notaire pour un bien en particulier grâce à des calculateurs en ligne : il suffit d’indiquer le code postal et le prix du bien et de préciser s’il s’agit d’un bâtiment neuf ou ancien. Le résultat apparaît instantanément.

Si vous préférez avoir l’avis d’un professionnel, il est possible de contacter un notaire afin qu’il calcule les frais facturés pour une transaction donnée : cette estimation est généralement gratuite et ne vous engage à rien.

De quels paramètres dépend le calcul des frais de notaire ?

  • Du prix du bien que vous achetez, car le montant des frais de notaire est calculé en pourcentage par rapport au prix.
  • Du département dans lequel se situe le bien : le montant des droits d’enregistrement peut effectivement varier d’une zone à l’autre.
  • De l’ancienneté du bien immobilier : pour les immeubles neufs vendus en VEFA, le taux des droits d’enregistrement sera de 0,715 % du prix de vente.

Nature et montant des frais de notaires pour un compromis de vente

Lorsque vous engagez une démarche de signature d’un compromis de vente devant notaire, celui-ci pourra vous conseiller sur les mentions à y insérer, voire se charger de rédiger l’acte en question. Dans tous les cas, faire appel à un professionnel vous permet de garantir la conformité et l’exhaustivité du compromis de vente. Les frais de notaire pratiqués pour un compromis de vente constituent une provision qui se verra déduite des frais de notaire (appelés « émoluments ») qui seront appliqués lors de la signature de l’acte de vente authentique (définitif).

Le montant généralement constaté des frais de notaire pour un compromis de vente varie entre 5 et 10 % du prix convenu pour la vente du bien.

Règle du non cumul : lorsque l’acheteur et le vendeur font appel aux services de deux professionnels, il faut savoir que les frais de notaire pour le compromis de vente ne sont pas multipliés par deux mais à l’inverse, divisés entre les notaires sollicités.

Comment réduire les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur immobilière du bien. Si du mobilier est inclus, il est possible de le déduire pour le calcul des frais de notaire en indiquant sur le compromis de vente la valeur des biens mobiliers à part. Il est ainsi de réduire légèrement les frais de notaire, en toute légalité, à condition que le logement contienne des biens meubles. Comment économiser sur cette dépense qui semble bien inutile ? Nous vous proposons 3 pistes.

Négocier les honoraires du notaire

Il s’agit de la seule variable encore négociable, sur les trois composantes des frais de notaire. Si une somme minimum est fixée par la loi, vous pouvez au moins faire baisser le prix jusqu’à ce seuil.

Négocier les frais d’agence

Vous payez souvent trop cher en frais de notaire, pour la bonne et simple raison qu’ils sont généralement calculés sur le prix du bien augmenté des frais d’agence. L’astuce consiste ici à déduire les frais d’agence, ce qui réduira automatiquement les frais de notaire. Il faudra dans ce cas payer les frais d’agence séparément.

Attention au mobilier

Il faut savoir que les frais de notaire ne s’appliquent que lors de transactions immobilières. Par conséquent, si certains équipements restent dans le logement (on y pense rarement, mais c’est notamment le cas des cuisines équipées) il faudra veiller à ce que leur valeur soit déterminée à part afin de ne pas payer de frais de notaire sur les biens meubles.

Frais de notaire pour un compromis de vente n’aboutissant pas à une vente définitive

Les frais de notaire appliqués pour un compromis de vente qui n’aboutirait pas à la vente définitive du bien (exemple : clause suspensive) perdent de fait leur nature de « provision » et seront assimilés à une rémunération du service rendu par le notaire (rédaction du compromis de vente, rassemblement et vérification des pièces du dossier, etc.).

À savoir : les frais de notaire pour un compromis de vente qui se trouverait avorté ne peuvent être prélevés sur le dépôt de garantie effectué par l’acquéreur. Ce dépôt devra en effet être restitué en intégralité si la vente n’est pas finalisée. Les frais de notaires viendront alors en sus.

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