Racisme au travail : quels recours ?

Connaître les différentes formes que peut prendre le racisme au travail ainsi que les démarches à engager pour se défendre et faire valoir ses droits

Racisme au travail : quels recours ?
Définition et conseils pour agir

Le racisme au travail peut être multiforme et impacte fortement les conditions de travail du salarié qui en est victime.

Le code pénal réprime ces agissements quels qu’ils soient.

Pour défendre ses droits dans de telles situations, plusieurs règles sont à connaître. Faisons le point.

 

Racisme au travail : définition

Le racisme se définit comme une « attitude d’hostilité systématique à l’égard d’une catégorie déterminée de personnes » (définition Larousse).

Dans le milieu professionnel, il peut se manifester à travers :

  • des actions (ex : provocations raciales, menaces, violences, etc.),
  • des injures,
  • des discriminations,
  • de la diffamation, etc.

à l’encontre d’une ou plusieurs personne (s) du fait de leur origine (ethnique) ou de leur appartenance à une religion.

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat face au racisme au sein de son entreprise. Autrement dit, il se doit d’agir afin de mettre fin aux agissements qui pourraient relever de ces comportements.

A savoir : des dispositions spécifiques concernant la discrimination ont été intégrées dans le code du travail (non-discrimination à l’embauche, dans le cadre de l’évolution de carrière, …). Elles concernent également les discriminations racistes.

Comment agir ?

Le salarié victime de racisme au travail a la possibilité d’agir sur le volet pénal (en déposant plainte) et sur le volet civil (pour obtenir réparation du préjudice subi).

Au préalable, l’information du service en charge des ressources humaines est une étape à ne pas oublier.

Le conseil : adressez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception afin de donner trace écrite à votre démarche.

Déposer plainte pour faire sanctionner l’auteur

La victime doit porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie du lieu de l’infraction (ou du lieu qui en est plus proche). Pour que le dépôt de plainte aboutisse à la sanction de l’auteur des faits, il faudra apporter des preuves quant aux agissements allégués (témoignages, messages écrits ou vocaux, etc.).

A savoir : le dépôt de plainte doit intervenir dans des délais précis (allant de 3 mois à 3 ans selon la nature des faits).

Demander réparation et/ou annulation des mesures à caractère raciste

Au-delà de ce dépôt de plainte, une action devant le tribunal des Prud’hommes est également envisageable afin d’obtenir des dommages et intérêts, et, le cas échéant, l’annulation des mesures incriminées.

Les juges sont intransigeants face aux comportements et agissements racistes et les actions judiciaires des victimes sont prise très au sérieux.

Le conseil : pour être accompagnés dans vos démarches et être conseillé, contactez SOS Racisme.

 

Peines encourues

Qui dit intransigeance de la justice face à ce fléau, dit lourdes peines.

Les peines encourues par les auteurs d’agissements racistes vont de 6 mois à 20 d’emprisonnement :

  • Injure raciale publique (médias, presse) : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22500 € d’amende.
  • Diffamation raciale publique et provocation raciale : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45000 € d’amende.
  • Discrimination : de 3 à 5 ans d’emprisonnement, de 45 000 € à 75 000 € d’amende.
  • Violence à caractère racial : jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.

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