Causes et conséquences d'une radiation à pôle emploi

La radiation à pôle emploi peut être prononcée si un demandeur d'emploi ne remplit plus ses obligations permettant le versement des aides

Causes et conséquences d'une radiation à pôle emploi
En cas de radiation à pôle emploi le versement des aides est suspendu

Un demandeur d’emploi qui reçoit des indemnités sur sa période de chômage est soumis à certaines obligations afin de continuer à percevoir ces aides. En cas de manquement à ces obligations, la radiation à pôle emploi peut alors être décidée. Allant de 15 jours à un mois, cette période marque la suspension du versement de l’allocation chômage.

Les engagements des personnes en recherche d’emploi

Les demandeurs d’emploi qui bénéficient des allocations chômage versées par le pôle emploi s’engagent à un certain nombre de choses en contrepartie de cette indemnité.

Le fait de ne pas remplir ces obligations peut entraîner la radiation à pôle emploi.

Les obligations de base sont la mise à jour chaque mois de sa situation professionnelle (le demandeur d’emploi doit indiquer s’il a travaillé sur une période et les revenus éventuellement perçus) et la présence aux rendez-vous qui peuvent être fixés par le conseiller.

Les motifs qui peuvent être invoqués par pôle emploi

Les motifs de radiation sont les suivants :

  • Les recherches d’emploi ne peuvent pas être justifiées par le demandeur.
  • Le bénéficiaire des allocations chômage n’a pas renouvelé sa demande d’emploi mensuelle.
  • Une fausse déclaration a été réalisée.
  • Une personne est restée inscrite sur les listes de demandeurs d’emplois alors qu’elle n’était plus en recherche.
  • Le refus de 2 offres d’emploi jugées acceptables selon le profil du bénéficiaire.
  • Le demandeur d’emploi refuse d’établir son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), de l’actualiser ou de réaliser une action qui doit être accomplie dans le cadre du PPAE.
  • Le demandeur d’emploi ne répond pas aux convocations envoyées par pôle emploi.
  • Le refus de se présenter à une visite médicale en vue de définir l’aptitude du demandeur à reprendre un emploi.
  • Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • Refus d’une action permettant de préparer l’insertion du demandeur d’emploi sur le marché du travail ou refus d’un contrat aidé.

Quels sont les recours ?

Une fois que pôle emploi a envoyé le courrier de radiation, le demandeur d’emploi a 15 jours calendaires pour contester par écrit la décision à pôle emploi. Elle doit toujours être motivée.

Sa durée dépendra de la faute commise. Elle est nettement plus courte si la faute a été commise pour la première fois et s’allonge en cas de récidive.

Notez que la radiation dure entre 15 jours et 12 mois.

Durant cette période les aides ne sont pas versées, mais les droits d’indemnisation acquis par le demandeur d’emploi ne sont pas affectés par cette pénalité, leur versement est simplement repoussé.

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