Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ? Quels sont les différents types de contrats proposés ? Quels sont les critères d’accès ? Faisons le point ensemble.
Le contrat en alternance séduit de plus en plus. En effet, cette formule qui permet de concilier formation théorique à l’école et travail en entreprise, devient un véritable passeport pour l’emploi. Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
Le contrat de professionnalisation
Qui y a droit ?
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes qui ont entre 16- et 25 ans, mais aussi aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de AAH (Allocation Adulte handicapé), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), d’acquérir une qualification professionnelle et ainsi de multiplier leurs chances d’accéder au marché du travail. Pour les habitants des DOM
Le contrat de professionnalisation a une finalité professionnelle. Il est inscrit au Répertoire National des Qualifications Professionnelles (le RNCP). Sa durée va de six à douze mois et il peut être renouvelé une seule fois.
La rémunération
Les individus ayant signé un contrat en alternance touchent une rémunération lors de leur formation. Celle-ci varie selon l’âge. Ainsi :
- Si vous êtes âgé de moins de 21 ans, la rémunération s’élèvera à 55 % du SMIC pour les individus sans qualification et à 65 % du SMIC pour les individus titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
- Si vous êtes âgés de 21 à 25 ans : la rémunération s’élèvera à 70% du SMIC pour les individus sans qualification et à 80% pour les autres.
- Les alternants âgés de 26 ans et plus, perçoivent une rémunération équivalente à 85% du SMIC ou 85 % du salaire minimum indiqué dans la convention collective.
Le contrat d’apprentissage
Qui y a droit ?
Le contrat d’apprentissage permet aux jeunes de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il est signé entre une entreprise et l’apprenti. Certains individus de plus de 25 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage sous certaines conditions : être reconnu travailleur handicapé ou avoir un projet de création d’entreprise qui nécessite une formation spécifique. Quant aux jeunes de moins de 15 ans, il leur faut avoir fini la 3ème pour signer un contrat en apprentissage.
Les adultes âgés de plus de 26 ans peuvent également prétendre à une contrat en alternance si ces derniers sont reconnus comme travailleur handicapé ou si l’individu a un projet de création d’entreprise qui nécessité une formation spécifique.
La rémunération
La rémunération varie selon l’âge et l’année de formation, c’est-à-dire que vous soyez en 1ère, deuxième ou troisième année.
- Les jeunes âgés de 16 à 17 ans perçoivent 25 % du SMIC, puis 37 % (deuxième année) et enfin 53 % du SMIC (troisième année).
- Les jeunes âgés de 18 à 20 ans perçoivent 41 %, puis 49 % (deuxième année) et enfin 65 % du SMIC (troisième année).
- Les apprentis âgés de 21 ans et au-delà perçoivent 53 %, puis 61 % (deuxième année) et enfin 78% (troisième année).
Pour de plus amples informations sur le contrat en alternance, n’hésitez pas à visiter les sites suivants :
Le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :
A savoir : le projet de loi “pour la liberté de choisir son professionnel” permet un extension jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans pour être apprentis, aucune durée du contrat ne sera fixée, une aide 500 euros sera versée pour passer le permis de conduire, ainsi qu’une revalorisation de la rémunération, enfin aucune date limite d’entrée. Ces mesures devront être mises en place à partir du 1er janvier 2019.
Quels sont les avantages pour les étudiants ?
Les formations en alternance séduisent de plus en plus les étudiants pour les raisons suivantes :
- idéal pour ceux qui veulent faire des études courtes (BTS, DUT etc ..)
- mélange de théorie et de pratique
- les étudiants ont le même statut que les salariés
- cotiser pour les allocations chômage
- élaborer un projet professionnel
- insertion professionnelle plus facile
- la possibilité de poursuivre ses études
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Les pouvoir publics ont mis en place des avantages pour les employeurs :
- Exonération des cotisations sociales et patronales (en fonction du contrat d’alternance)
- Prime d’apprentissage de 1000 euros minimum, 2000 euros pour un contrat de professionnalisation.
- Crédit d’impôts
- Diverses aides pour accueillir des travailleurs handicapés.
A noter : les avantages diffèrent en fonction du contrat ainsi que de l’effectif de l’entreprise.
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