Rente viagère : définition, calcul, fiscalité,...

Le versement d'une rente viagère est surtout connu dans le cadre de la vente d’un logement en viager mais d’autres mécanismes permettent de profiter de ce complément de revenus

Rente viagère : définition, calcul, fiscalité,...
La rente viagère concerne différents types de placements et de contrats

Il existe différentes façons de s’assurer un complément de revenus. Les placements avec versement d’une rente viagère en sont un exemple. Ainsi, différents produits d’épargne permettent de percevoir une somme d’argent de façon régulière, celle-ci pouvant aller jusqu’à un revenu complet si l’on a placé suffisamment d’argent ou si l’on a su faire fructifier son capital de manière efficace.

Définition de la rente viagère

La rente viagère est une somme d’argent qui est versée à intervalles réguliers (le plus souvent mensuellement) à un bénéficiaire. Cet argent peut provenir d’un placement qui a été fait en amont ou de la mise à disposition d’un bien, comme c’est le cas pour un bien immobilier en viager. La différence avec une rente classique, c’est que la rente viagère est versée jusqu’au décès du bénéficiaire.

On distingue deux catégories de rentes :

  • les rentes viagères à titre gratuit (exemple : versement des pensions de retraite, somme d’argent versée à un enfant ou à un proche, etc.)
  • les rentes à titres onéreux, c’est-à-dire celles qui supposent le versement préalable d’une somme d’argent ou la vente d’un bien.

Atout majeur de la rente viagère : un versement sécurisé

La personne qui met en place un mécanisme lui permettant de percevoir une rente viagère recherche avant tout un revenu fixe et sécurisé. Privilégiée par les personnes ayant cessé leur activité professionnelle ou proche de la retraite, la rente viagère est le dispositif idéal pour prendre le relais du versement d’un revenu comme un salaire par exemple.

Les modalités de versement de la rente viagère

Selon le type de placement choisi, il pourra y avoir deux types de retraits pour obtenir une rente viagère :

  • en capital (dans ce cas on retire en une fois tout l’argent disponible sur le compte)
  • en rente périodique.

Ainsi par exemple, l’épargnant choisira la première option s’il a un besoin important de liquidités. A l’inverse, une personne ayant plutôt des dépenses constantes et prévisible pourra être intéressée par l’option de la rente viagère par versement périodiques.

Placer son argent puis le convertir en rente viagère

Les placements envisageables

Les placements se sont adaptés à cette nouvelle demande de la part des épargnants.

Ainsi, l’assurance vie, le PEA (Plan d’Épargne en Actions), le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) ou encore le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) constituent des placements qui peuvent être liquidés sous forme de rente viagère. Il est d’ailleurs plus difficile d’obtenir le versement d’un capital avec les contrats de retraite.

Le calcul de la rente

Le calcul du montant de la rente sera fait en fonction du capital restant dont dispose le bénéficiaire. En cas de décès du bénéficiaire, son conjoint peut sous certaines conditions bénéficier du reversement d’une partie de cette rente.

A savoir : il faudra donc être vigilant lors de la souscription du contrat support sur les modalités de cette réversion.

Vendre son logement en viager pour percevoir une rente

Le mécanisme

Le cas de figure le plus connu lorsque l’on parle de rente est le système du viager. La personne qui souhaite percevoir la rente va vendre son logement à une personne qui pourra l’habiter uniquement lorsque le bénéficiaire de la rente décèdera (dans le cas du viager occupé, qui est de loin le plus courant).

En attendant, le vendeur peut occuper son logement et profiter de la rente versée périodiquement (selon la périodicité définie au contrat : mensuelle, trimestrielle, etc.).

Le calcul de la rente

L’acheteur verse au vendeur ce qu’on appelle un « bouquet » (un capital) auquel s’ajoute une rente périodique. Si l’acheteur ne verse plus la rente, la vente est annulée.

Ces variables sont définies en fonction de la valeur du bien, ainsi que d’un barème de rente viagère basé sur une table de mortalité établie par l’INSEE.

Pour plus d’infos : Vente en viager : tout ce qu’il faut savoir

Rente viagère et fiscalité : quelle imposition pour les sommes versées ?

Les rentes viagères ne sont pas imposées de la même façon selon le support qui les génère (dispositif d’épargne retraite, vente d’un bien immobilier en viager, placement financier).

Par ailleurs, l’administration fiscale distinguera les rentes à titre gratuit des rentes à titre onéreux.

A savoir : les rentes issues des produits d’épargne retraite de type Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou contrats Madelin sont assimilées à des rentes à titre gratuit.

Rentes à titre gratuit

Un abattement de 10 % est automatiquement appliqué sur le montant total des pensions et rentes déclaré.

Rentes à titres onéreux

Les rentes à titre onéreux sont imposées sur une fraction de leur montant. Cette fraction imposable sera différente en fonction de l’âge du bénéficiaire lors du 1er versement.

Elle correspond ainsi :

  • à 70 % du montant si le bénéficiaire était âgé de moins de 50 ans
  • à 50 % du montant si l’âge du est compris entre 50 et 59 ans
  • à 40 % du montant si l’âge du est compris entre 60 et 69 ans
  • à 30 % du montant si si le bénéficiaire était âgé de plus de 69 ans

L’imposition est calculée automatiquement par l’administration fiscale. Pour cela, les montants perçus au titre des rentes viagères devront être renseignées sur la déclaration de revenus.

A lire aussi :