RSA parent isolé : conditions, demande et montant

Le RSA parent isolé est une allocation destinée à accompagner les personnes seules qui n'ont que peu ou pas de ressources ainsi qu'un ou plusieurs enfant(s) à charge. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment faire la demande ? Comment calculer le montant de cette aide ? Explications.

RSA parent isolé : conditions, demande et montant
Comment bénéficier du RSA parent isolé ?

Les parents isolés qui disposent de peu ou pas de ressources peuvent se retrouver en difficulté financière. Afin que cela n’aboutisse pas à une exclusion sociale, le dispositif du RSA parent isolé a été créé. Cette aide financière est allouée sous réserve de remplir certaines conditions.

RSA parent isolé : de quoi s’agit-il ?

Le RSA parent isolé s’inscrit dans la politique de solidarité nationale. Il s’agit d’une allocation spécifiquement destinée à accompagner les personnes ayant peu ou pas de ressources ainsi qu’un ou plusieurs enfant(s) à charge. Cette aide ciblée renvoie à un volet du dispositif global RSA (Revenu de solidarité active).

A savoir : on entend par parent isolé les personnes séparées, divorcées, veuves avec enfant(s) ou les femmes enceintes. Sont également concernées celles qui vivent en couple sans que cela ne soit officiel et sans que le partenaire ne partage les ressources du foyer.

Le RSA parent isolé est majoré par rapport au RSA classique. Il est fixé à 707,46 € pour un futur parent isolé sans enfant (cas de la femme enceinte). Il atteint 943,28 € pour un parent isolé avec un enfant, 1 179,10 € pour un parent avec deux enfants et par la suite on ajoute 235,82 € par enfant supplémentaire à charge.

Les conditions pour bénéficier du RSA parent isolé

En tant que dispositif de soutien financier, le RSA parent isolé est soumis à des conditions de ressources et son montant varie en fonction de la composition familiale de la personne qui le sollicite.

Il est accessible aux personnes résidant de manière stable en France. Seuls les parents isolés, c’est-à-dire ne vivant pas en couple pour une raison ou pour une autre, peuvent bénéficier de cette aide. Notez qu’un éloignement géographique des deux partenaires en couple ne suffit pas à déterminer l’isolement du parent qui a la garde. En effet, il faut que le parent isolé ne partage pas ses ressources avec l’autre parent pour qu’il y ait isolement.

Évaluation du montant du RSA parent isolé

Le principe est le suivant :

Des montants forfaitaires sont définis en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre de personnes composant le foyer (personne seule ou en couple notamment)

De ces montants forfaitaires, sont déduites les ressources du foyer (dont les aides au retour à l’emploi, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les aides au logement, etc.).

La différence entre ces deux valeurs correspond au montant qui sera alloué au titre au parent isolé. Les ressources prises en compte pour effectuer ce calcul sont en réalité une moyenne des revenus du parent isolé sur les 3 derniers mois. Certaines aides sont prises en compte dans la détermination des ressources, d’autres non. Par exemple, les aides au logement sont prises en compte. Une personne qui est propriétaire ou logée à titre gratuit verra également le montant de son RSA parent isolé baisser. Les allocations familiales sont également comptabilisées.

Exemple : pour un enfant à charge, le montant du RSA parents isolé est fixé à 826,40 €. Si le bénéficiaire perçoit 250 € d’allocation personnalisée au logement (APL), le montant versé au titre du RSA correspondra à 826,40 € – 250, soit 576,40 €.

Le détail des sommes accordées est accessible sur le site de la CAF.

Majoration temporaire de l’allocation accordée

Le montant forfaitaire accordé peut être majoré en cas de survenance d’un évènement familial particulier tel la naissance ou la prise en charge d’un enfant, etc.

Cette majoration d’allocation sera accordée pour une période de 12 mois. Si le plus jeune enfant à la charge du parent isolé a moins de 3 ans, le RSA majoré est accordé en continu jusqu’à son troisième anniversaire.

Formuler sa demande

Pour formuler une demande de RSA, il convient de compléter un formulaire Cerfa, accessible en ligne. La demande pourra être adressée à la CAF, ou au CCAS (Centre communal d’action sociale) du lieu de résidence du demandeur.

A savoir : avant d’envoyer votre demande, estimez le montant de l’aide qui peut vous être accordée en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Attribution et versement du RSA parent isolé

Une fois le dossier complet envoyé, la CAF vous fera parvenir sa réponse quant à l’attribution de cette aide financière. S’il s’agit d’un accord, il est valable 3 mois : comme pour le RSA classique, il faut actualiser ses revenus tous les 3 mois, s’ils sont devenus trop importants l’aide pourra être réduite ou supprimée.

Sachez que le RSA ne peut théoriquement être versé qu’aux personnes qui préparent leur retour à l’emploi. Vous devez vous engager pour en bénéficier à chercher un emploi ou à préparer une création d’entreprise. Le refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables peut entrainer une suppression des aides financières.

Problèmes de versement du RSA parent isolé

Si vous aviez droit au RSA parent isolé mais que vous n’aviez pas connaissance du dispositif sur le moment, il est possible d’envoyer une demande de versement rétroactif à la CAF dans les 2 ans. De la même manière, si la CAF se rend compte qu’elle vous a versé trop d’argent, elle peut réclamer le versement des sommes indument perçues pendant 2 ans.

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