Samantha Soreil
Samantha Soreil
11 Fév, 2019 - 09:24
RSA majoré 2019 : définition, conditions, montant

RSA majoré 2019 : définition, conditions, montant

Samantha Soreil

Qu’est-ce que le RSA majoré ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Quelles sont les modalités de calcul ? Nous vous disons tout !

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La perte d’un emploi, une séparation conjugale, un accident de la vie, … de nombreux facteurs peuvent conduire à une forte diminution des ressources au sein d’un foyer. Lorsque les sources de revenus sont inexistantes ou très faibles, des prestations sociales peuvent prendre le relais pour accompagner la personne en détresse. C’est le cas du RSA et, dans sa version renforcée, du RSA majoré.

Faisons le point sur les fondements de ce dispositif spécifique qu’est le RSA majoré, car il peut concerner de nombreux allocataires, même s’il n’est accordé que sur une courte période.

RSA majoré : qu’est-ce que c’est ?

Le RSA (revenu de solidarité active) est une prestation sociale versée par la CAF ou la caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA).

L’objet de ce dispositif, appelé « minima social », est de lutter contre l’isolement social généré par une absence de ressources ou de faibles ressources, et d’encourager ainsi au retour à l’emploi.

Le montant du RSA varie en fonction :

  • de la situation personnelle du bénéficiaire (il existe un RSA pour personne seule, mais également un RSA couple) et du nombre d’enfants à charge (nés ou à naître)
  • de la situation professionnelle du bénéficiaire. Le RSA Socle intervient lorsque ce dernier ne dispose d’aucune ressource et le RSA Activité vient compléter les revenus d’activités lorsqu’ils se révèlent insuffisants pour assurer des conditions de vie décentes.

En plus de ce RSA « classique », il existe un RSA majoré qui cible les personnes bénéficiaires du RSA qui se retrouvent dans une situation aggravant leur fragilité sociale et financière : la situation de parent isolé.

A savoir : le versement du RSA est assuré par les conseils généraux et est financé par l’Etat et les départements.

Qui peut en bénéficier ?

Le RSA est alloué aux personnes de 25 ans et plus, mais également à celles de moins de 25 ans dès lors qu’elles ont à charge un enfant né ou à naître.

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Le RSA majoré correspond à l’ancien dispositif de soutien financier « allocation parent isolé – API ». Il est versé aux personnes en situation d’isolement qui assument seules la charge d’un enfant, et ce, pendant une année suite à une séparation.

Notez que certains sont exclus du dispositif du RSA majoré : c’est le cas des étudiants, des parents ayant pris un congé parental total ou partiel, des personnes bénéficiant d’un congé sans solde ou ayant pris un congé sabbatique.

Les conditions pour en bénéficier

Pour prétendre au RSA majoré, trois conditions doivent être réunies :

  • il faut tout d’abord répondre aux conditions d’ouverture des droits au RSA en tant que tel,
  • la majoration du RSA vise les personnes isolées, c’est-à-dire les situations de veuvage ou de séparation conjugale,
  • Il faut avoir des enfants à charge. Les femmes enceintes peuvent également en bénéficier.

A savoir : l’âge du ou des enfants à charge ne sera pris en compte que pour l’éventuelle prolongation du versement du RSA majoré. L’âge ne conditionne donc pas l’ouverture des droits au RSA lors de la première demande.

Quand peut-on percevoir le RSA majoré ?

Le RSA majoré sera attribué le mois suivant la survenance d’un des évènements suivants :

  • Naissance d’un enfant
  • Séparation ou décès du partenaire (veuvage)
  • Déclaration de grossesse

Si l’événement déclencheur invoqué est antérieur, les droits au RSA majoré seront ouverts le mois suivant le dépôt de la demande.

Quel montant perçoit-on lorsque l’on est éligible ?

Le montant du RSA tient compte des ressources et de la composition du foyer.

A savoir : parmi les ressources prises en compte, il y a également les aides au logement (ALF, ALS, APL),

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Le montant mensuel du RSA majoré variera ensuite en fonction du nombre d’enfants à charge et du fait que le parent isolé perçoit ou non d’autres prestations sociales comme les aides au logement.

Le montant mensuel du RSA majoré variera ensuite en fonction du nombre d’enfants à charge :

  • 897,44 € pour un enfant à charge ;
  • 1 121 € pour deux enfants à charge.

Un complément de 224,36 € sera attribué par enfant à charge supplémentaire.

RSA majoré femme enceinte

La situation particulière de la femme enceinte en situation de parent isolé ouvre droit à un RSA majoré dont le montant s’élève à 707,47 euros par mois pour l’année 2019.

A savoir : un simulateur est accessible sur le site du service public pour effectuer une estimation du montant de cette allocation en fonction des particularités de sa situation.

Quelle est la durée du versement ?

Le RSA majoré est une prestation à caractère temporaire. La majoration sera accordée pendant une durée maximum de 12 mois à compter de l’événement qui génère la situation de parent isolé.

Cette durée sera néanmoins prolongée jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune des enfants du foyer.

Comment faire sa demande de RSA majoré ?

La demande de RSA doit s’effectuer par formulaire cerfa, adressé à la CAF de rattachement du demandeur ou de la CMSA (pour le régime agricole).

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Pour tout complément d’information, il est conseillé de se rapprocher de ses interlocuteurs CAF ou CMSA.

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