Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
15 Jan, 2018 - 09:28
Allocation de parent isolé (API) : principe, montants, plafonds

Allocation de parent isolé (API) : principe, montants, plafonds

Morgane De Abrantes

Connaître le principe de l’allocation de parent isolé ainsi que les nouvelles modalités de son versement, sous la forme du RSA majoré

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Depuis quelques décennies, la société française connaît un bouleversement du modèle familial. La conséquence directe : les parents en situation d’isolement et de précarité se multiplient et ce fléau touche tant les mères que les pères. Pour soutenir financièrement les parents dans ces situations familiales délicates, a été créé en 1976 l’allocation de parent isolé (API). Aujourd’hui, cette allocation n’a plus d’existence à part entière, elle perdure néanmoins sous une autre forme.

Qu’est-ce que l’Allocation Parent Isolé ?

Versée par la caisse d’allocations familiales jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou un an après l’isolement du parent qui en a la charge, l’allocation de parent isolé était versée aux personnes suivantes :

  • Les célibataires divorcés, séparés, veufs élevant un ou plusieurs enfants
  • Les personnes précédemment citées vivant en France
  • Les femmes enceintes sous réserve de déclaration
  • Les femmes élevant au moins un enfant.

L’API était une aide octroyée sous conditions de ressources. Les ressources prises en compte renvoyaient aux revenus dits « imposables », à savoir les salaires, les prestations familiales, les avantages en nature, les pensions alimentaires, les revenus de capitaux mobiliers ou immobiliers, etc.…

Depuis le 1er juin 2009, l’allocation parent isolé a été intégrée, avec le RMI, au revenu de solidarité active (RSA). C’est donc via le RSA que les parents isolés bénéficient de ce soutien financier : le RSA est alors complété pour les parents isolés avec un ou plusieurs enfants à charge : on parle désormais de RSA majoré.

De l’API au RSA majoré : ce qui a changé

A sa création, l’API n’avait pas fait consensus. L’allocation différentielle avait été jugée comme une incitation à l’inactivité pour les parents isolés car aucun cumul n’était possible avec un revenu d’activité professionnelle.

Cette articulation entre allocation parent isolé et revenu du travail a été mise en place par la loi Aubry de lutte contre l’exclusion sociale de juillet 1998 et le principe a été maintenu avec la création du RSA : RSA d’activité donne aux bénéficiaires du RSA la possibilité de conserver leurs droits lorsque l’activité exercée ne permet pas d’atteindre un niveau minimal de ressources.

Parent isolé : la définition de la CAF

La situation de parent isolé s’apprécie au 31 décembre de l’année de référence. Est considéré comme parent isolé la personne qui :

  • Vit seule
  • Et qui a un ou plusieurs enfants à charge ou qui accueille sous son toit une personne invalide.

Attention ! La vie commune en situation de concubinage remet en question le statut de parent isolé.

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Informer de sa situation de parent isolé

Les démarches auprès de l’administration fiscale

Pour informer l’administration fiscale de sa situation de parent isolé, il convient de cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus l’année suivant le divorce, la séparation ou la dissolution du PACS.

Cette situation ouvrira droit à une demi-part supplémentaire.

Les démarches auprès de la CAF

Pour informer la CAF de sa situation de parent isolé et solliciter, à ce titre, le versement du RSA Majoré (ex Allocation Parent isolé), il convient de compléter le formulaire cerfa correspondant. Ce formulaire est accessible en ligne : caf.fr

Allocation Parent Isolé 2018 : montants et plafonds

Combien touche une mère isolée ? La réponse dépendra des ressources dont celle-ci dispose. Il est conseillé d’effectuer une simulation sur le site du service public pour estimer le montant de l’aide en fonction de sa situation.

A titre indicatif, le montant de l’aide attribuée au titre du RSA majoré (ex API) variera ensuite selon le nombre d’enfants à charge (897,44 € pour un enfant à charge, 1 121 € pour deux, puis 224,36 € par enfant à charge supplémentaire).

Allocation parent isolé et garde alternée

La garde alternée ne remet pas en question le statut de parent isolé, dès lors que le parent en question assume seul la charge de l’enfant lorsqu’il l’accueille dans le cas de la garde alternée.

Qu’est-ce que l’allocation de soutien familial ?

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide versée par la CAF au parent qui assume la charge d’un enfant abandonné par l’autre parent.

L’ASF est versée jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant, sauf si ce dernier est entré dans la vie active et perçoit un salaire mensuel excédant les plafonds fixés par la CAF.

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Le montant varie de 95,52 € à 127,33 € par mois selon la situation.

Pour en savoir plus : caf.fr

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