Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?

Une suspension de permis de conduire peut intervenir pour plusieurs raisons. Nous vous proposons de découvrir lesquelles et définissons pour vous les éventuels recours qui peuvent vous aider à vous sortir d’une mauvaise situation.

Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Quels délits entraînent une suspension de permis ? Comment y échapper ?

La suspension du permis de conduire consiste en la rétention du permis durant une période bien déterminée. En effet, le détenteur du permis a l’interdiction formelle de conduire durant ladite période de suspension. La suspension peut être prononcée soit par un Préfet, soit par un Juge. Quand elle est prononcée par le Préfet, on parle alors de « suspension administrative ». Et quand elle est prononcée par un Juge, il s’agit dans ce cas d’une « suspension judiciaire ».

Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?

Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d’une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la consommation d’alcool, suspension de permis de conduire en raison d’un excès de vitesse, les causes sont, vous allez le voir, nombreuses.

La suspension administrative

La décision d’une suspension administrative peut être motivée soit par des raisons d’ordre médical ou par une infraction au code de la route.

Suspension pour raison médicale :

Motif : le préfet ne prononce cette suspension que sur avis de la commission médicale départementale. Les motifs peuvent être des problèmes de santé, l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants.

Durée : cette suspension est généralement prononcée pour une durée d’un an, renouvelable ou non selon l’état de santé du conducteur.

La récupération du permis de conduire nécessite le passage d’une nouvelle visite médicale devant la commission médicale départementale.

Suspension pour infraction au code de la route :

Motif : cette suspension peut survenir à la suite d’une infraction grave au code de la route. Les forces de l’ordre ayant constaté l’infraction peuvent dans l’immédiat procéder à la rétention du permis. Rétention qui peut par la suite être entérinée d’une suspension administrative après transmission du procès-verbal au préfet ou sous-préfet.

Durée : la suspension peut durer de 6 mois à 1 an.

Les infractions concernées :

– Conduite sous l’emprise d’alcool ou le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie,
– Excès de vitesse de 40 km/h ou plus,
– Délit de fuite,
– Conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par des examens médicaux, cliniques et biologiques,
– Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants,
– Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail.

La suspension judiciaire

Motif : la suspension judiciaire est généralement prononcée suite à une infraction grave au code de la route ou au code pénal.

Durée : sa durée maximale est de 5 ans en cas de blessures involontaires ou d’homicide et de 3 ans dans les autres cas. Elle peut suivre une suspension administrative de permis de conduire à laquelle elle se substitue intégralement en prenant en compte la durée de la sanction administrative.

En cas de récidive, la durée de suspension peut être doublée.

Les infractions concernées :

​- Conduite sous l’emprise d’alcool ou le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie,
– Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage,
Conduire sans permis valide (avec un solde de point nul ou si ce dernier est déjà suspendu ou retenu par les forces de l’ordre),
– Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail,
– Dépassement de 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ou plus,
– Délit de fuite,
– Dépassement dangereux,
– Consommation de cannabis ou autres stupéfiants,
– Refus d’obtempérer,
– Utilisation d’un détecteur de radars.

La suspension judiciaire prend effet après passage au tribunal suivi de l’émission d’un jugement.

Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?

Même si la suspension du permis de conduire est prononcée, le conducteur a la possibilité de contester cette décision. En effet, ce dernier peut saisir le Tribunal Administratif afin d’intenter un recours contre la décision préfectorale de suspension du permis (et ce peu importe la nature de la suspension, qu’il s’agisse d’une suspension de permis jeune conducteur ou autre). Cela dit, afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous vous recommandons de faire un recours gracieux devant le préfet.

Le saviez-vous ? Dans le cadre d’une suspension judiciaire, un délai de dix jours est donné au titulaire. Durant ce délai, le titulaire du permis suspendu peut faire appel. Pour ce faire, il s’adressera à un avocat spécialisé en droit routier pour contester la suspension. Mais le principe restera le même : un recours gracieux sera toujours privilégié afin d’éviter tout contentieux.

Peut-on faire un stage pour récupérer des points après une suspension ?

Il se peut qu’un permis de conduire provisoire après suspension vous soit remis. Ce dernier deviendra définif une fois un stage réalisé. Effectivement, un stage de récupération de points agréé peut vous permettre d’anticiper la fin de la suspension dudit permis. L’usager peut prendre part à un stage maximum par an. Cela dit, son permis doit être valide (il doit posséder au moins 1 point). Dès lors que le permis sera restitué, l’usager disposera de 4 points, l’idée étant qu’un stage ne vous permettra jamais d’excéder le plafond du capital de points autorisés.

À noter qu’à l’issue d’une décision judiciaire la participation à un stage obligatoire peut être exigé. La formation demeurera alors identique à celle précisée plus haut. Toutefois, elle ne donnera pas suite à une récupération de points. Dans tous les cas, retenez que la fin de la suspension de permis ne vous permet pas toujours de conduire. En effet, le permis doit nécessairement justifier d’un nombre de points minimum.

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