CSG : champ d’application, taux, exonérations

Le taux CSG, le taux CRDS et les prélèvements sociaux sont susceptibles de varier en fonction de la nature des revenus et des plus-values réalisées.

CSG : champ d’application, taux, exonérations
Prélèvements sociaux, déductibilité et calcul de la retraite

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont des contributions obligatoires à fort rendement pour l’Etat. Prélevées sur une assiette très large allant des revenus d’activité à ceux du patrimoine, elles concernent tous les contribuables, ou presque. Leur finalité : combler le déficit de la protection sociale français. Comment ces prélèvements sociaux sont-ils calculés ? Existe-t-il des exceptions ? Le point sur le périmètre de ces prélèvements ainsi que sur les possibilités de déduction ou d’exonération.

Taux CSG et CRDS : une source de revenus importante pour l’Etat

En France, l’ensemble des revenus et plus-values sur investissements générées par les personnes physiques sont soumis à des prélèvements sociaux.

A savoir : on entend par « prélèvements sociaux » les impôts prélevés directement à la source sur les revenus.

Parmi ces prélèvements, on trouve la CSG (« Contribution Sociale Généralisée ») et la CRDS («Contribution au Remboursement de la Dette Sociale »), lesquels s’appliquent aux revenus du travail (c’est-à-dire les salaires et revenus de remplacements) mais également aux revenus du patrimoine, aux gains issus des jeux, et aux produits de placement.

La CSG et la CRDS visent à financer la sécurité sociale. Il s’agit donc d’un maillon important du dispositif d’autofinancement de l’État. La CSG a été créée en 1991 et a été complétée en 1996 par la CRDS, initialement à vocation temporaire pour aider à résorber le déficit des régimes sociaux, mais pérennisée depuis.

Le taux global de ces prélèvements sociaux a été augmenté par le Président de la République Emmanuel Macron, passant le 15,5% en 2017 à 17,2% en 2018. L’URSSAF assure le recouvrement des prélèvements appliqués aux revenus du travail, tandis que l’administration fiscale assure celui relatif aux revenus du patrimoine.

La question de l’application de cette hausse aux pensions de retraite a provoqué de nombreuses controverses et des aménagements sont actuellement à l’étude pour les retraités disposant de faibles ressources (exonération, maintien d’un taux réduit à titre transitoire, etc.).

Quels taux pour la CSG et la CRDS ?

Taux CSG

En fonction de la nature des revenus du contribuable (revenus d’activité, de remplacement, revenus fonciers ou de placement) et de sa situation sociale, le taux CSG variera entre 6,2% et 9,2%.

Ainsi par exemple, le taux CSG est fixé pour les revenus d’activité :

A noter : en fonction de la situation du contribuable, il est possible de bénéficier d’une exonération ou de l’application d’un taux réduit (exemple : 3,8% pour les pensions de retraite versées à des contribuables n’excédant pas les plafonds de ressources fixés annuellement par l’administration fiscale).

Pour les revenus issus du patrimoine, le prélèvement est fixé à 9,9 %. Il s’applique notamment :

Taux CRDS

Le taux CRDS est plus facile à définir puisque quelle que soit la situation ce dernier restera toujours le même : 0,5%.

A savoir : sur l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS est appliqué un abattement forfaitaire de 1.75% (concerne les revenus du travail ainsi que les indemnités chômage). Les cotisations sont ainsi calculées sur 98.25 % de ces revenus.

La question de la déduction de la CSG

Selon la nature des revenus, le contribuable pourra bénéficier d’une déduction de CSG acquittée au titre de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, l’administration appliquera automatiquement une déduction partielle de la CSG de son revenu imposable.

Pour 2018, la CSG déductible correspond à :

  • 6,8 % pour les salaires et revenus d’activité non salariée,
  • 3.8 % pour les allocations chômage,
  • 5,9 % pour les pensions retraite et d’invalidité
  • 6,8 % Pour les allocations de préretraite et les revenus du patrimoine.

Revenus non soumis à la CSG et à la CRDS : quels sont-ils ?

Certains revenus sont par nature exonérés de contributions CSG CRDS. Ce sera le cas par exemple de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), des revenus du Livret d’Epargne Populaire (LEP), etc.

Par ailleurs, des situations spécifiques (cas des contribuables résidant à l’étranger) ouvrent également droit à une dispense de paiement de ces prélèvements.

Pour avoir le détail des revenus du travail concernés par la CSG et ceux qui en sont exclus, vous pouvez vous rendre sur le site de l’URSSAF.

Emmanuel Macron revient sur la hausse de la CSG en 2019

Dans sa déclaration du 10 décembre 2018, le Président de la république a étonné les français en déclarant que la hausse de la CSG sur les retraites n’allait pas toucher les foyers de retraités les moins aisés. En 2017, la hausse de la CSG avait impacté négativement tous les retraités qui percevaient plus de 1 200 € par mois. Visiblement, le Gouvernement a pris conscience que l’effort demandé à ces personnes âgées aux revenus modestes était démesuré et il revient sur sa décision. Pour 2019, les retraités percevant une pension inférieure à 2 000 € ne seront pas redevables de la CSG sur les retraites (le plafond passe à 4 000 € pour les couples). Un coup de pouce qu’il faut modérer : une indexation des pensions de retraite sur l’inflation était attendue, et cela n’a visiblement pas été prévu. Les retraites ne vont donc pas augmenter tant que prévu pour l’année à venir. D’une manière ou d’une autre, les retraités continueront donc à voir leur pouvoir d’achat diminuer.

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