En matière d’imposition, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Et la taxe d’habitation n’échappe pas à la règle. Exigible pour une habitation louée ou acquise, elle est due pour l’année complète si l’occupation est effective le 1er Janvier. La taxe d’habitation pour les étudiants peut cependant faire l’objet d’une exonération ou d’un plafonnement.
Le cas particulier de la première année d’étude
Comme nous l’avons évoqué plus haut, c’est le fait d’occuper un logement au 1er janvier de l’année qui conditionne le paiement de la taxe d’habitation. Pour les nouveaux étudiants qui prennent leur premier logement à la rentrée 2018, la taxe ne sera donc pas due.
Taxe d’habitation étudiants : les différents cas de figure
1. L’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants
Trois types de logements permettent à un étudiant de ne pas payer de taxe d’habitation. Il s’agit :
- Des logements universitaires sur critères sociaux gérés par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Il en existe dans chaque ville étudiante. Les loyers sont plus abordables que dans le parc locatif privé. Ils permettent en outre de percevoir l’aide personnalisée au logement de la caisse d’allocation familiale.
- Des logements gérés par un organisme offrant des conditions de logement (tarifs, etc.) identiques à celles du Crous.
- Des logements chez un particulier de type chambres meublées. En effet, le propriétaire s’acquitte de la taxe d’habitation pour l’ensemble du logement. Notez que les appartements meublés nécessitent quant à eux le versement de la taxe car dans ce cas, l’étudiant occupe le logement entier.
2. Le plafonnement de la taxe d’habitation
À défaut de pouvoir bénéficier d’une exonération, l’étudiant peut obtenir un plafonnement en fonction des revenus déclarés en son propre nom. L’administration fiscale calcule automatiquement son montant au regard de la déclaration de revenus. Et cela est aussi applicable pour ceux qui demeurent rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cela concerne les étudiants âgés de moins de 25 ans. Il faut savoir qu’en cas de détachement du foyer fiscal parental, les parents perdent une part.
Si les revenus de l’étudiant ne sont pas trop élevés, il est dans leur intérêt qu’il reste rattaché. Il va falloir comparer les deux situations possibles tout en prenant en compte le versement des bourses d’enseignement supérieur.
3. La taxe d’habitation dans le cas de la colocation
Qui paye quoi en cas de colocation ? La règle est simple. La taxe d’habitation (s’il y a lieu) est adressée à un seul locataire. À ce dernier ensuite de récupérer la part revenant à chacun des locataires.
4. Le paiement de la taxe d’habitation
Pour ceux qui n’ont pu être exonérés, la taxe est exigible en novembre mais les délais varient selon que le paiement ait lieu par courrier ou via internet.
Les étudiants et la taxe d’habitation : éléments supplémentaires à savoir
Pour les étudiants louant un appartement dans le parc locatif privé, la taxe d’habitation peut être augmentée dans certaines communes. En effet, certaines habitations (résidence secondaire) peuvent être soumises à une taxe sur logement vacant
Les changements à venir pour l’année 2018
La taxe d’habitation doit être réglée à l’automne. Avec la loi de finance 2018, une disparition progressive de la taxe d’habitation est prévue. Ce n’est pas le fait d’être étudiant ou non qui permettra cette exonération, c’est le revenu fiscal de référence du foyer. Au vu des plafonds annoncés, même les étudiants qui ont un emploi à temps partiel ou même les alternants pourront bénéficier de la réduction progressive de la taxe.
En 2018, l’abattement prévu est de 30 % pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 €. Ce plafond est fixé pour une personne seule et pourra varier suivant la composition du foyer. Il sera ainsi rehaussé de 8 000 € pour chacune des deux demi parts suivants.
En 2019, l’abattement passera à 65 % pour finalement aboutir sur une suppression de la taxe d’habitation en 2020.
Grâce à cette mesure, on estime que 80 % des ménages pourront alors bénéficier d’une exonération de la taxe.
En ce qui concerne les étudiants, il n’y aura pas de régime spécifique. S’ils louent un logement privé qui ne donne pas droit à l’exonération de la taxe d’habitation, ils devront s’en acquitter comme tout le monde (avec application de l’abattement de 30 % si le plafond de revenus n’est pas dépassé).
Pour en savoir plus : Taxe d’habitation : définition, paiement, exonération
Le cas particulier des étudiants étrangers
Les étudiants étrangers sont soumis aux mêmes lois que les français en ce qui concerne la taxe d’habitation. Seulement, s’ils arrivent après le 1er janvier ils seront automatiquement exonérés.
Les étudiants boursiers sont-ils favorisés ?
À priori non, les règles sont les mêmes pour tous mais ils ont plus de chance de se faire entendre s’ils expliquent qu’ils sont bénéficiaires des bourses et qu’ils sont dans l’impossibilité de régler la totalité de la somme demandée. Un étalement du paiement ou un dégrèvement est accordé dans certains cas.
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