Hintigo
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20 Fév, 2015 - 17:20
L'’assurance auto-entrepreneur : une obligation ou pas ?

L’’assurance auto-entrepreneur : une obligation ou pas ?

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L’assurance auto-entrepreneur peut être une obligation dans certains secteurs d’activité. On fait le point…

L’auto-entrepreneur est un professionnel qui a l’entière responsabilité de son activité.  S’il n’est pas tenu de disposer d’une assurance professionnelle lors de son inscription, celle-ci n’en demeure pas moins indispensable (voire obligatoire) selon l’activité de l’entreprise. En voici un panorama…

L’assurance auto-entrepreneur pour tous

  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle (ARCP)

 
Non obligatoire, cette assurance concerne tous les corps de métiers pouvant être exercés sous le statut d’auto-entrepreneur. Quelle que soit l’activité (ventes de biens mobiliers ou activités de service), les risques professionnels sont omniprésents. Cette assurance assure l’entrepreneur contre les dommages de type matériels (vol, incendie), corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs) mais également le local où est exercé l’activité.

  • Assurance protection juridique

 
En cas d’éventuels litiges avec des tiers (fournisseurs, clients), l’assurance protection juridique permet de recevoir une information et des conseils juridiques. Le souscripteur est aussi assuré d’être défendu tout en ayant la prise en charge des frais de justice.
 
 

  • Assurance perte d’exploitation

 
Ordinateurs, marchandises, … Tous les outils de travail peuvent partir en fumée. Difficile alors de reprendre une activité rapidement. La souscription d’une assurance perte exploitation constitue un moyen de compenser la perte de chiffres d’affaires. Elle couvre l’ensemble des charges y compris exceptionnelles.
 
 
Les sociétés d’assurance proposent une assurance autoentrepreneur à la carte ou multirisque.

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L’assurance auto-entrepreneur obligatoire

  • Assurance auto adaptée

 
Si l’activité choisie conduit à transporter des marchandises, du matériel coûteux ou des personnes physiques, il faut nécessairement s’assurer en conséquence. Si cela n’est pas déjà inclus dans l’assurance automobile, une extension de garanties devra être souscrite. Quel que soit son coût, cela reviendra toujours moins cher que les conséquences pécuniaires d’une perte totale de marchandises consécutive à un vol, par exemple.

  • Assurance responsabilité civile décennale

 
Si un auto-entrepreneur exerce son activité dans le secteur du bâtiment (maçon, vitrier, plâtrier), il a l’obligation de souscrire à cette assurance appelé garantie décennale (Article 1792 du code civil). Elle sera d’ailleurs mentionnée sur toutes les factures et devis (loi Pinel Février 2014). Elle permet notamment de réparer une éventuelle malfaçon.

  • Assurance locative

 
Appelée assurance de responsabilité civile locative, elle doit être souscrite par les auto-entrepreneurs louant un local professionnel. Elle couvre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, etc. Bref, tous les biens meubles et immeubles du propriétaire.

A noter

Pour connaître l’assurance auto-entrepreneur adapté, il suffit de se renseigner auprès des chambres consulaires,  des chambres de commerce et d’industrie mais aussi des organisations professionnelles. Il est également possible d’accéder directement à une recherche par secteur sur le site de l’APCE.
 
A chacun de mesurer au mieux ses besoins et ses risques ! 

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